Codes de loi français

Article 2-2

enseignants et hospitaliers de pharmacie en sciences physico-chimiques et ingénierie appliquée à la santé Personnels enseignants et hospitaliers de pharmacie en sciences du médicament et des autres produits de santé Personnels

Article 4

Il recrute le personnel local. La liste des emplois permanents ainsi pourvus et les conditions de rémunération du personnel sont soumises à l'approbation du ministre des affaires étrangères.

Article 5

En cas d'absence ou d'empêchement du ministre, le comité technique paritaire est présidé par le directeur des personnels enseignants.

Article 2

Le centre expert pour les ressources humaines du personnel civil du ministère de la défense assure, pour le personnel relevant de la compétence du service des ressources humaines civiles, l'exécution des dépenses et recettes de personnel.

Article R717-55

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 49 > 23

Le personnel infirmier est lié à l'employeur par un contrat de travail. Il ne peut être licencié qu'après avis du médecin du travail qui assure la surveillance du personnel de l'entreprise.

Article 8

Information du personnel : Les valeurs des températures caractéristiques sont portées à la connaissance du personnel.

Article Annexe

Personnels de documentation : Secrétaire de documentation.

Article 1

Une indemnité est allouée aux personnels enseignants du second degré, aux personnels d'éducation et aux psychologues de l'éducation nationale chargés par le recteur de l'académie du tutorat des personnels enseignants du second degré, des conseillers principaux

Article R123-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 72 > 60

Le personnel de l'école comprend des agents publics, des agents de droit privé régis par les conventions collectives applicables au personnel des organismes de sécurité sociale.

Article 1

Peuvent être admis au bénéfice de la prime de responsabilités pédagogiques instituée par le décret du 4 octobre 1999 susvisé les personnels titulaires ou stagiaires suivants : -les professeurs des universités et les personnels assimilés ; -les maîtres

Article R4133-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 12

Il peut être admis dans ce nouveau corps soit en tant que personnel non navigant, soit en tant que personnel navigant ; 2° Sur sa demande, dans une force armée ou formation rattachée autre que celle à laquelle il appartient.

Article 1

Décret portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé FSPRT ; 13.

Article 1

Personnel chargé de la reprographie de documents demandés par le ministre. Service intérieur. Personnel chargé de la manutention à l'occasion de manifestations décidées par le ministre.

Article Annexe

Pour l'application de la présente annexe, on entend par personnel technique exerçant des tâches opérationnelles liées à la sécurité le personnel chargé du fonctionnement, y compris le début de fonctionnement opérationnel, et de la maintenance des équipements

Article 6

pour les personnels en fonctions dans les services implantés dans le ressort de la zone de défense et de sécurité et aux préfets sous l'autorité desquels sont placés les secrétariats généraux pour l'administration de la police pour les personnels en fonctions

Article 2

Les personnels appartenant aux corps visés à l'article 1er (1°) ci-dessus sont soumis, dans la mesure où il n'y est pas dérogé par le présent décret, aux dispositions statutaires applicables aux personnels titulaires du corps enseignant des universités

Article 3

; 2° Pour le personnel des autres collectivités, par le centre de formation des personnels communaux.

Article 3

Les personnels mentionnés à l'article 2 sont répartis en deux collèges électoraux correspondant l'un aux professeurs et personnels assimilés, l'autre aux maîtres de conférences ou maîtres-assistants et personnels assimilés.

Article 27

Sont applicables au personnel des administrations parisiennes les dispositions du décret n° 2011-595 du 26 mai 2011 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au