Codes de loi français

Article D6326-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 75 > 03

préparation opérationnelle à l'emploi individuelle mentionnée à l'article L. 6326-1, le contrat de travail qui peut être conclu par l'employeur et le demandeur d'emploi est : 1° Un contrat à durée indéterminée ou un contrat à durée indéterminée intérimaire

Article 15

Au cas où l'absence du directeur se prolongerait, un directeur intérimaire pourrait être désigné dans les mêmes conditions que le directeur, sur l'initiative soit du ministre des travaux publics, soit du conseil d'administration.

Article 29-2

Tout navire pour lequel une compagnie demande une certification provisoire, telle que prévue au c du I de l'article 10, fait l'objet d'une vérification intérimaire dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la mer.

Article 29-1

Toute compagnie qui présente une demande de certification provisoire telle que prévue au II de l'article 10 fait l'objet d'une vérification intérimaire dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la mer.

Article 30

1° Les personnels titulaires régis par le présent titre peuvent, sur leur demande et pour une période de deux ans au plus, être placés en délégation afin de remplir une mission d'étude ou d'exercer un enseignement en dehors de leur établissement d'affectation

Article R8292-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 15 > 31

entreprise en nom propre ou d'une personne physique ; b) Le numéro SIREN ; c) Le logo de l'entreprise, à sa demande ; 2° Pour les salariés des entreprises mentionnées au deuxième alinéa de l'article R. 8291-1, les mentions suivantes : a) “ salarié intérimaire

Article R**215

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 35 > 50

I. - Sont assimilées, pour l'application de l'article LO. 131, même si elles sont exercées par délégation ou à titre intérimaire : 1° Aux fonctions de préfet, les fonctions de haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie ou en Polynésie française

Article 7

Les règles relatives à la limite d'âge ne font pas obstacle à ce que les titulaires des fonctions mentionnées à l'alinéa précédent soient maintenus en fonction, au-delà de cette limite, pour continuer à les exercer à titre intérimaire.

Article 1

Personnels tenus d'assurer leur service à l'occasion des débats parlementaires. Personnels chargés de l'accueil du public.

Article Annexe

(du 1er au 6e échelon) 10 682 Personnels de la catégorie T1 de classe principale 11 872 Personnels de la catégorie T1 de classe normale 8 116 Personnels de la catégorie T2 de classe exceptionnelle 6 193 Personnels de la catégorie

Article 1

Personnels effectuant des permanences, Personnels chargés des déplacements du ministre de la défense et du secrétaire d'État aux anciens combattants et personnels accompagnant le ministre de la défense et le secrétaire d'État aux anciens combattants

Article 1

Le personnel de direction, le personnel enseignant, le personnel administratif, le personnel technique et ouvrier, le personnel de surveillance et de service de l'école centrale des arts et manufactures, visés aux titres ci-après, sont soumis aux dispositions

Article 2

de laboratoire, corps des personnels ouvriers, corps des personnels de service, corps des personnels sociaux et corps des personnels de santé ; -corps des secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, corps des adjoints

Article 1

En application du décret du 4 janvier 2002 susvisé, sont autorisés à réaliser des astreintes les personnels appartenant aux corps, grades ou emplois suivants : Dans la filière de rééducation : Personnels sages-femmes : Personnels administratifs :

LEGIARTI000022257223

dont personnel de direction Personnel des services de soins et personnels éducatifs et sociaux Personnel technique et ouvrier Personnel médico-technique

Article R5142-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 86 > 00

recherches et d'études : 5° Il a autorité sur les pharmaciens ou les vétérinaires délégués et adjoints ; il donne son agrément à leur engagement et est consulté sur leur licenciement ; 6° Il désigne les pharmaciens ou les vétérinaires délégués intérimaires

Article 1

Personnels participant aux tâches liées au secrétariat des instances consultatives. Personnels assistant le ministre lors des travaux parlementaires.

Article 1

et militaires du rang, par le directeur adjoint du personnel militaire de la marine.

Article 16-8

La sous-direction des carrières des personnels d'encadrement est chargée de la gestion individuelle et collective des personnels d'inspection et de direction.