AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze juin deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

des opérations de transport.

subis par les deux transformateurs 420 MVA – c'est-à-dire tant par le transformateur n°217967-03 (C21) que par le transformateur n°217967-04 (C22) – au choc lors de leur manutention à quai, la cour d'appel

Elle a été transportée aux urgences pédiatriques du centre hospitalier du Mans et est restée hospitalisée jusqu’au 28 mars 2014.

à former le pilote, seulement à l'adapter aux procédures internes de la compagnie, de sorte que le non respect du SADE ne peut pas être à l'origine d'aucune faute de pilotage. 7°/ alors que, la cour

de contrôle du véhicule automobile conduit par le prévenu, perte de contrôle survenue au cours d'un dépassement effectué à une vitesse excessive, largement au-delà de la vitesse limite autorisée de 90

d'appel a retenu qu'au cours d'un transport de stupéfiants, le pilote M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

INTERNATIONAUX CALBERSON (SOCIETE CALBERSON) EN RAISON DE LA PERTE PARTIELLE D'UNE MARCHANDISE SURVENUE LE 21 JUIN 1971, AU COURS DU TRANSPORT DONT ELLE L'AVAIT CHARGEE, A LA DEMANDE EN PAIEMENT DU PRIX

d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen : 1 / que le transporteur est libéré de toute responsabilité lorsque la perte de la marchandise est survenue dans des circonstances telles qu'il ne pouvait

[C] à la réception de ce courrier était constitutive d'un retard de diagnostic fautif à l'origine d'une perte de chance d'éviter l'infection, sans répondre au moyen par lequel le GHICL faisait valoir que

à l'occasion du transfert de l'entité économique dont il relève, et dont le licenciement est ainsi dépourvu d'effet, peut, à son choix, demander au repreneur la poursuite du contrat de travail ou demander

Aux termes de l'article L. 133-1 du code de commerce, le voiturier est garant de la perte des objets à transporter, hors les cas de la force majeure.

d'un salarié survient pour une cause qui n'est pas réelle et sérieuse, le juge peut proposer la réintégration du salarié dans l'entreprise, avec maintien de ses avantages acquis, mais que, si l'une ou

Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de Mme le conseiller A..., les observations de Me HAAS, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général

code des transports : 5.

juridique de l'employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société de l'entreprise, tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent

était invitée, si, à la suite de la perte progressive de l'activité de la société Tropic airlines dans le secteur aéronautique et de son certificat de transport aérien, perte qu'elle constatait, la société

de la présente affaire et sur lequel la cour peut s'appuyer dès lors qu'il existe d'autres éléments le corroborant.

le 14 mai 1996 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section C), au profit de Mme Brigitte X..., demeurant ..., bâtiment G 02, 91700 Fleury-Merogis, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en