Codes de loi français

Article 4

Le dossier doit comprendre : 1°Une demande de revalidation signée de l'intéressé ; 2°Une photocopie du titre à revalider ; 3°Un certificat d'aptitude physique délivré par un médecin des gens de mer si le marin n'est pas à jour de sa visite annuelle ;

Article 55

activité dans la zone d'accès restreint ainsi que sa durée ou, pour les personnes mentionnées au 7° de l'article R. 5332-37 du code des transports, une attestation de l'organisation syndicale désignant le bénéficiaire pour la représenter ; – une photocopie

Article 3

A l'appui de sa candidature chaque candidat doit fournir soit une fiche individuelle d'état civil, soit une photocopie de l'un des titres d'identité désignés ci-après : Carte nationale d'identité ; Carte du combattant de couleur chamois ; Passeport, même

Article 8

demande au service gestionnaire du fichier (Banque de France, 39, rue Croix-des-Petits-Champs, 75001 Paris) ou à la succursale de la Banque de France la plus proche du domicile du demandeur par simple lettre accompagnée : - d'une part, de la photocopie

LEGIARTI000024267969

QUATRIÈME PARTIE Descriptif des pièces annexes au dossier RAEP DOMAINE CONCERNÉ RÉCAPITULATIF DES DOCUMENTS NOMBRE MAXIMUM Votre cursus universitaire et scolaire Photocopie du diplôme le plus élevé si vous le souhaitez Limité impérativement

Article 2

national des universités ou de la section relevant du groupe des disciplines pharmaceutiques du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, déontologiques et pharmaceutiques dont ils souhaitent que l'avis soit recueilli ; b) Une photocopie

Article 5

Il joint à sa demande les pièces mentionnées à l'article 2, à l'exception du c du 1°, ainsi que la photocopie de l'attestation de formation continue à la gestion technique et administrative d'un établissement chargé d'organiser les stages de sensibilisation

Article 1

décrivant la ou les catégories de public concerné, conformément à l'article au 2° de l'article R. 213-8 du code de la route ; 5° La liste de tous les enseignants attachés à l'établissement ainsi que leur lieu de domicile et pour chacun d'entre eux la photocopie

Article 6

du 18.3 de l'article 18, l'identifiant unique du timbre dématérialisé mentionné à l'article 8 du décret du 2 août 2007 susvisé ; d) En vue de la délivrance d'un titre de conduite mentionné à l'article L. 5271-1 du code des transports : e) Une photocopie

Article 15

L'agrément peut être accordé par le ministre de l'intérieur au vu d'un dossier transmis par le casino, par voie électronique au chef du service territorial de police judiciaire compétent, comprenant : -une photocopie de la pièce d'identité en cours de

Article L212-65

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 57 > 34

Si les nécessités de l'instruction ne s'y opposent pas, copie ou photocopie des documents placés sous main de justice peuvent être délivrées à leurs frais, dans le plus bref délai, aux intéressés qui en font la demande.

Article Annexe VII

Une photocopie d'une pièce d'identité. Un timbre fiscal électronique de 78 euros correspondant au droit de délivrance. Une copie du titre professionnel ou de toute pièce justifiant la présente demande.

Article D719-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 01 > 03

Pour l'élection des représentants des usagers, les candidats fournissent une photocopie de leur carte d'étudiant ou à défaut un certificat de scolarité.

Article 4

acquitté par le bénéficiaire ; en particulier, la mention " aide de l'Etat " doit apparaître clairement, en regard de celle du montant de l'aide, soit " 5 000 F (T.T.C.) " ou " 7 000 F (T.T.C.) " ; 2° Pour le véhicule retiré de la circulation : -la photocopie

Article 4

Lorsque les deux rapporteurs lui ont été désignés par la section compétente du Conseil national des universités, le candidat établit, pour chacun des deux rapporteurs, un dossier qui comporte les pièces suivantes : 1° Une photocopie d'une pièce d'identité

Article 4

Lorsque les deux rapporteurs lui ont été désignés par la section compétente du Conseil national des universités, le candidat établit, pour chacun des deux rapporteurs, un dossier qui comporte les pièces suivantes : 1° Une photocopie d'une pièce d'identité

Article Annexe IV

COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE POUR UN RECRUTEMENT À L'ESM (concours sur titres art. 4-4) Le dossier comprend les documents suivants : Pièce n° 1 : extrait de l'acte de naissance ou à défaut photocopie de la carte nationale d'identité, du passeport

Article 7

La demande de permis de conduire international comporte, en plus des pièces mentionnées aux A, C et S du III de l'article 1er du présent arrêté, la photocopie couleur recto-verso du permis de conduire national du demandeur ainsi qu'une enveloppe libellée

Article Annexe I

SÉLECTION DE L'APPRENTI Pour les titulaires du brevet professionnel Photocopie du brevet professionnel de préparateur en pharmacie ou d'une attestation de réussite au diplôme délivrée par l'autorité administrative compétente.