-La publication d'une œuvre d'art plastique, graphique ou photographique à partir d'un service de communication au public en ligne emporte la mise en gestion, au profit d'un ou plusieurs organismes de gestion collective régis par le titre II du livre

Article R8293-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 15 > 31

Code du travail

La déclaration est accompagnée des renseignements mentionnés au 1° de l'article R. 8292-1, au 1° et 4° de l'article R. 8292-2, et au 1° et au 2° de l'article R. 8295-2 et de la photographie d'identité du salarié.

Article 5

—

Les conditions de cessions des reproductions seront déterminées contractuellement entre l' Institut national de l'information géographique et forestière et les auteurs des photographies ou enregistrements aériens et les auteurs des images issues des

LEGIARTI000035767738

—

comportant des caractéristiques techniques permettant de recourir à un dispositif de reconnaissance faciale (photographie du visage de face) ; - autres photographies ; 2° En ce qui concerne les victimes, personnes physiques : - identité (nom, nom marital

Article 2

—

Les catégories d'informations enregistrées sont les suivantes : 1° Le nom, le prénom, le domicile, la photographie ; 2° Le service, le grade et la fonction, le cas échéant, la durée du contrat, ou, pour les personnes autres que les agents de l'Etat, l'organisme

Article L233-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 46 > 02

Code de la sécurité intérieure

les dispositions de l'article L. 121-4-1 du code de la route, les services de police et de gendarmerie nationales peuvent mettre en œuvre des dispositifs fixes ou mobiles de contrôle automatisé des données signalétiques des véhicules prenant la photographie

Article R407

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 51 > 85

Code de procédure pénale

portant sur un ou plusieurs véhicules automobiles, à la suite d'accident de circulation, à l'exclusion des examens simples ne portant que sur des organes déterminés du véhicule, et à l'exclusion de toute indemnité d'établissement de plans, prise de photographie

Article R122-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 96 > 15

Code de la propriété intellectuelle

originales graphiques ou plastiques créées par l'auteur lui-même, telles que les tableaux, les collages, les peintures, les dessins, les gravures, les estampes, les lithographies, les sculptures, les tapisseries, les céramiques, les verreries, les photographies

Article Annexe Ia

—

Il participe souvent au conseil de la clientèle et à la vente. - Photographe portraitiste. Le photographe portraitiste réalise des prises de vue en intérieur ou en extérieur.

Article 643

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 57 > 71

Code de procédure pénale

Toutefois, avant le dépôt au greffe, le juge d'instruction peut ordonner que la pièce soit reproduite par photographie ou par tout autre moyen.

Article 8

—

Toutefois, dès la publication du présent décret et jusqu'aux dates d'application précitées, le titre de séjour comporte le composant électronique mentionné à l'article 2 contenant la seule image numérisée de la photographie.

Article R322

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 51 > 84

Code de procédure pénale

sur un ou plusieurs véhicules automobiles, à la suite d'accident de la circulation, à l'exclusion des examens simples ne portant que sur des organes déterminés du véhicule, et à l'exclusion de toute indemnité d'établissement de plans, prises de photographies

Article R17-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 06 > 40

Code de procédure pénale

à la personne mise en examen en échange des documents visés au 7° de l'article 138 doit mentionner la nature et les références du document retiré, les nom, prénoms, date de naissance et domicile de l'intéressée ; il doit comporter en outre, une photographie

Article ANNEXE 3

—

Tout dossier d'acquisition comporte également au moins une photographie des biens constituant l'acquisition ou un dessin pour les pièces archéologiques qui l'exigent.

Article 2

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spécialités suivantes : Métiers du bois Spécialités : - créateur de prototypes de mobilier ; Métiers du textile Spécialités : - artiste en dentelle ; Métiers du papier Spécialités : - doreur sur cuir ; Métiers de l'audiovisuel Spécialités : -photographe

Article Annexe I

—

défense et de sécurité ; - pièce d'identité justifiant de l'âge du candidat ; - document justifiant de la position régulière du candidat au regard du code du service national ; - titres et diplômes obtenus ; - éventuellement, une ou plusieurs photographie

Article R621-96-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 35 > 37

Code du patrimoine

la commune ; c) Un plan de masse faisant apparaître les constructions, les clôtures, la végétation et les éléments paysagers existants et projetés lorsque les travaux portent sur l'aménagement ou la modification du terrain ; d) Deux documents photographiques

Article Annexe Ib

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Le document photographique Le photojournalisme Art et photographie, premières convergences La photographie dans les avant-gardes et la nouvelle objectivité Regards sur l'humain et la société La photographie américaine depuis les années soixante L'École

Article 6

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IV. - Les avertissements sanitaires combinés sont répartis en trois séries d'illustrations de 14 photographies. Chaque série est utilisée alternativement d'une année à l'autre. Les séries sont numérotées 1, 2 et 3.

Article D181-15-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 93 > 12

Code de l'environnement

longitudinales adaptées à la nature du projet et à l'échelle du site ; 6° La nature et la couleur des matériaux envisagés ; 7° Le traitement des clôtures ou aménagements et les éléments de végétation à conserver ou à créer ; 8° Des documents photographiques

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