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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000053346678

—

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Avenant au règlement de plan d'épargne retraite collectif du 19.03.2024

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043880127

—

27 novembre 2020

27 novembre 2020

Accord collectif formalisant le plan d'epargne retraite obligatoire

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051784275

—

19 mai 2025

19 mai 2025

PER Collectif - REGLEMENT du plan d'épargne retraite collectif

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053347841

—

17 décembre 2024

17 décembre 2024

ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN PLAN D’EPARGNE RETRAITE OBLIGATOIRE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053609325

—

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Accord P.E.R.E.C.O.L Plan D’EPARGNE RETRAITE D’ENTREPRISE COLLECTIF

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051147266

—

27 janvier 2025

27 janvier 2025

L'AVENANT N°2 AU PLAN EPARGNE RETRAITE D'ENTREPRISE COLLECTIF

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051887235

—

12 mai 2025

12 mai 2025

Règlement plan d'épargne retraite entreprise collectif groupe

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053454305

—

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Accord collectif Instituant un Plan d’Epargne Retraite Obligatoire

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053608619

—

23 février 2026

23 février 2026

AVENANT AU REGLEMENT DE PLAN D'EPARGNE RETRAITE ENTREPRISE COLLECTIF

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049481431

—

15 avril 2024

15 avril 2024

Avenant n°1 à l'accord du 14 décembre 2009 mettant en place un plan d'épargne retraite obligatoire (PER Obligatoire)

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050691705

—

12 décembre 2022

12 décembre 2022

ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D'UN PLAN D'ÉPARGNE RETRAITE COMPLEMENTAIRE (PERO) AU SEIN DE L'UES DELCOURT - SOLEIL

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000053428974

—

2 février 2026

2 février 2026

Accord du 21 octobre 2025 relatif à la mise en place d'un plan d'épargne retraite d'entreprise collectif interentreprises (PERECOI)

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051148094

—

22 janvier 2025

22 janvier 2025

ACCORD INSTAURANT UN NOUVEAU PLAN D’EPARGNE RETRAITE OBLIGATOIRE (PERO)

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049504262

—

8 mars 2024

8 mars 2024

Accord d'adhésion au Plan d'Epargne Retraite Obligatoire Groupe ENGIE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049896507

—

10 juin 2024

10 juin 2024

AVENANT D'ADHESION AU PLAN D'EPARGNE RETRAITE COLLECTIF DU GROUPE AUTODISTRIBUTION

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036596084

—

30 octobre 2017

30 octobre 2017

ACCORD PLAN D'EPARGNE RETRAITE COLLECTIF DU PERSONNEL UES ARRIS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036508771

—

15 décembre 2017

15 décembre 2017

UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REGLEMENT DE PLAN EPARGNE RETRAITE COLLECTIF

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050778310

—

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Avenant accord collectif instituant un plan d'épargne retraite obligatoire

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051466993

—

11 février 2025

11 février 2025

Règlement du plan d'épargne retraite d'entreprise collectif applicable dans l'entreprise

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053386180

—

2 décembre 2025

2 décembre 2025

ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN PLAN D'EPARGNE RETRAITE OBLIGATOIRE (PERO)

Source officielle

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