La mention du nom chimique de la ou des substances n'est pas nécessaire si la préparation est uniquement classée comme facilement inflammable ou inflammable. e) L'énumération des risques particuliers correspondant aux dangers principaux de la préparation

Article 6

—

Sont considérées comme nocives : Les préparations qui contiennent un solvant ou un mélange de solvants classé comme nocif par l'arrêté du 11 octobre 1983 susvisé, le pourcentage de chaque solvant étant calculé par rapport au poids total de la préparation

Article 5

—

Sont considérées comme toxiques : Les préparations qui contiennent un solvant ou un mélange de solvants classé comme toxique par l'arrêté du 11 octobre 1983 susvisé, le pourcentage de chaque solvant étant calculé par rapport au poids total de la préparation

Article 8

—

Sont considérées comme irritantes : Les préparations qui contiennent un solvant ou un mélange de solvants classé comme irritant par l'arrêté du 11 octobre 1983 susvisé, la concentration de chaque solvant étant calculée par rapport au poids total de la

Article 25

—

Peuvent également s'inscrire à ces mêmes concours les personnes qui, au 1er mars 2022, ont été sélectionnées pour suivre une telle préparation lorsque celle-ci débute postérieurement à cette date.

Article R411-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 14 > 00

Code de la sécurité intérieure

du contrat d'engagement du policier réserviste est subordonnée à la reconnaissance préalable, par l'administration, que l'ensemble des conditions d'admission à la réserve opérationnelle ainsi que l'ensemble des aptitudes requises à l'issue de la préparation

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 71 > 66

Arrêté du 3 décembre 1986 modifiant pour les animaux de compagnie l'arrêté du 20 juillet 1949 portant exonération de la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine vétérinaire

Quelle que soit leur forme, les préparations relevant de la réglementation des tableaux A ou C ne sont exonérées que dans la mesure où le poids de la substance vénéneuse remis au public n'excède pas celui indiqué dans l'annexe (annexe non reproduite).

Article L1245-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 13 > 92

Code de la santé publique

Les règles de bonnes pratiques qui s'appliquent au prélèvement, à la préparation, à la conservation, à la distribution, à la cession, au transport et à l'utilisation des tissus, des cellules et des préparations de thérapie cellulaire ainsi que des produits

Article ANNEXE - TABLEAU 2

—

Préparation et emploi du trinitrophénol.

Article ANNEXE II

—

LISTE DES AUTRES CYCLES DE FORMATION DÉNOMMÉS " PRÉPAS TALENTS " PRÉPARANT AUX CONCOURS D'ACCÈS À CERTAINS ÉTABLISSEMENTS ASSURANT LA FORMATION DE FONCTIONNAIRES OU DE MAGISTRATS DE L'ORDRE JUDICIAIRE La liste des cycles de formation dénommés " Prépas

Article D3121-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 11 > 64

Code de la défense

II. - Définit les objectifs de préparation opérationnelle des armées. Il contrôle leur aptitude à remplir les missions assignées et rend compte au ministre.

Article Annexe III

—

Couche d'ozone I. - Méthode conventionnelle pour l'évaluation des préparations dangereuses pour la couche d'ozone Les préparations suivantes sont classées comme dangereuses pour l'environnement : 1.

Article 3

—

La préparation à l'examen pour l'obtention du brevet national de maître chien d'avalanches est assurée par un centre interdépartemental spécialisé agréé de la sécurité civile.

Article 13 ter

—

Lorsqu'un médicament spécialisé possède une composition identique à celle d'une préparation inscrite au tarif pharmaceutique national, le prix de cette préparation doit être retenu comme élément de calcul, à l'exclusion du prix de ses divers composants

Article R5132-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 11 > 78

Code de la santé publique

Les médicaments mentionnés aux alinéas précédents peuvent faire l'objet d'un classement autre que celui de la ou des substances ou préparations classées qu'ils comportent.

Article R1243-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 92 > 31

Code de la santé publique

en place des accords ou des procédures avec un autre ou d'autres établissements ou organismes autorisés au titre de ce même article, garantissant qu'en cas d'interruption ou de cessation d'activité, les tissus, leurs dérivés, les cellules ou les préparations

Article L5125-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 67

Code de la santé publique

Pour certaines catégories de préparations, une officine peut, par un contrat écrit, confier l'exécution d'une préparation à un établissement pharmaceutique autorisé à fabriquer des médicaments par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits

Article L5142-1-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 40 > 05

Code de la santé publique

La préparation des médicaments vétérinaires ne relevant pas du champ d'application du règlement (UE) 2019/6 du 11 décembre 2018, à l'exclusion des préparations extemporanées, est effectuée par une personne qualifiée ou une entreprise ou un organisme employant

Article ANNEXE

—

a) La préparation opérationnelle des forces

Article 3

—

pour nourrissons et aux préparations de suite, selon le cas, fixées dans l'arrêté du 11 avril 2008, au plus tard le tard le 1er janvier 2012.

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