Lorsque la prescription médicale indique le nombre de séances d'actes professionnels d'ergothérapie, l'ergothérapeute est habilité, sauf indication contraire du médecin, à renouveler une fois la prescription médicale initiale.

Article 2251

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 01 > 70

Code civil

La renonciation à la prescription est expresse ou tacite. La renonciation tacite résulte de circonstances établissant sans équivoque la volonté de ne pas se prévaloir de la prescription.

Article Annexe VI

—

La liste des prescriptions de produits ou prestations soumis à prescription médicale obligatoire que l'ensemble des infirmiers en pratique avancée est autorisé à prescrire :

Article 7.2

—

Prescriptions complémentaires Pour certains produits, des prescriptions complémentaires énoncées au chapitre 15 sont indiquées à la colonne o du tableau du chapitre 17.

Article R161-76-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 95 > 62

Code de la sécurité sociale

Les fonctionnalités minimales en matière de sécurité, de qualité et d'efficience pour la prescription de médicaments d'un logiciel d'aide à la prescription médicale requises pour sa certification sont :

Article R162-1-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 39 > 48

Code de la sécurité sociale

Cette disposition ne s'applique pas aux prescriptions de spécialités pharmaceutiques non conformes à leur autorisation de mise sur le marché.

Article 7

—

L'homologation est accordée aux dispositifs qui satisfont aux prescriptions du cahier des charges figurant en annexe II au présent arrêté.

Article 27 bis

—

Un partenariat renforcé en faveur de l'efficience des prescriptions : le dispositif d'intéressement pour une meilleure efficience des prescriptions Article 27 bis 1.- Mécanisme d'intéressement proposé

LEGIARTI000045027186

—

ANNEXES Les prescriptions de la présente annexe sont applicables à toutes les catégories de matériels de multiplication de la vigne, sauf en cas de prescription particulière définie pour une catégorie de matériel spécifiée.

Article 9.2

—

Prescriptions relatives au contrôle de l'atmosphère Les prescriptions relatives au contrôle de l'atmosphère lors du transport de certains produits sont indiquées à la colonne h du tableau du chapitre 17.

Article Annexe III

—

PRESCRIPTIONS CONCERNANT LES MESURES PAR GENRE OU ESPÈCE CONCERNÉE I. Cryphonectria parasitica (Murrill) Barr : Prescriptions relatives au site de production, au lieu de production ou à la zone

Article R593-104

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 25

Code de l'environnement

Ces prescriptions sont respectées dans le même délai. III.

Article Annexe I

—

PRESCRIPTIONS MINIMALES DE FORMATION APPLICABLES AUX ACTIVITÉS MENTIONNÉES A L'ARTICLE R. 4412-94 DU CODE DU TRAVAIL Prescriptions minimales de formation pour le personnel d'encadrement technique :

Article REF 1

—

Les sous-chapitres Ier et II du présent chapitre comprennent les prescriptions communes applicables à tous les établissements du type REF.

Article L593-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 26

Code de l'environnement

Elle précise notamment, s'il y a lieu, les prescriptions relatives aux prélèvements d'eau de l'installation et aux substances radioactives issues de l'installation.

Article R2321-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 88 > 55

Code général de la propriété des personnes publiques

Les conditions de mise en œuvre par l'Etat de la prescription quadriennale opposable à l'action en restitution des produits et redevances du domaine mentionnés à l'article L. 2321-5 sont fixées par le décret n° 98-81 du 11 février 1998 modifiant la loi

Article R581-74

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 96

Code de l'environnement

La partie réglementaire comprend les prescriptions adaptant les dispositions prévues aux articles L. 581-9 et L. 581-10, ainsi que, le cas échéant, les prescriptions mentionnées aux articles L. 581-14-4, R. 581-66 et R. 581-77 et les dérogations prévues

Article 2

—

aux prescriptions de l'article 5 ; d) Les travaux d'installation ou de remplacement de systèmes de chauffage, le cas échéant associés à des systèmes de ventilation économiques et performants, ou de production d'eau chaude sanitaire conformes aux prescriptions

Article R523-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 65 > 51

Code du patrimoine

de cette prescription dans un délai qui ne peut dépasser trois mois à compter de la date de réception du dossier.

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