CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

33 552 résultats pour « prime de vacance »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77720ab969e4b770b21

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

supprimés depuis le 1er janvier 2016 et à ce titre le paiement de rappel de salaires, des congés payés afférents, et d'une prime de vacances y afférente - la requalification de la clause contractuelle

Source officielle

Page 4 sur 1678

← PrécédentSuivant →
CC

soc

6137223acd580146773fb45d

Cassation

25 mai 1994

25 mai 1994

; Sur le moyen unique du pourvoi incident formé par l'employeur : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamné à payer au salarié une somme à titre de primes de vacances

Source officielle
CC

soc

6137227fcd580146773fdb55

Cassation

8 juin 1995

8 juin 1995

; que la cour d'appel a annulé les redressements relatifs aux indemnités de panier, destinées à indemniser les salariés empêchés de regagner leur domicile pour prendre leur repas de midi, et aux primes

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b7e531a1f8dd2c51827

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

condamné la société Altran Technologies à payer à [X] [T] : * 4 525,44€ de rappel de salaire au titre des heures supplémentaires, outre 452,54 € de congés payés afférents, et 45,25€ au titre de la prime

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00933

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

[L], [Q], [U], [Z], [R] et [K] en faisant apparaître sur des lignes distinctes le salaire et les primes de vacances, de durée d'expérience et familiale, et en ce qu'il dit n'y avoir lieu

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77720ab969e4b770b24

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

saisi le conseil des prud'hommes de Lyon afin d'obtenir dans le dernier état de ses prétentions : - le paiement de rappel de salaires au titre des heures supplémentaires, des congés payés et d'une prime

Source officielle
CC

soc

613724d5cd58014677418b9d

Cassation

15 mars 2006

15 mars 2006

X... a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'une prime de vacances prévue par la convention collective de travail des industries de la transformation des métaux de la région de Maubeuge

Source officielle
CC

soc

613722facd58014677403f3e

Cassation

22 octobre 1997

22 octobre 1997

X... a été licencié pour motif économique le 21 septembre 1993; que faisant valoir que la société SECA avait, depuis 1987, cessé le versement des primes de vacances et de fin d'année, M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd939014415271dfa39cad3

Appel

30 avril 2020

30 avril 2020

Sur les primes de vacances : L'article 31 de la convention collective des bureaux d'études techniques fixe une prime de vacances d'un montant au moins égal à 10 % de la masse globale des indemnités

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77320ab969e4b770b07

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

supprimés depuis le 1er janvier 2016 et à ce titre le paiement de rappel de salaires, des congés payés afférents, et d'une prime de vacances y afférente - la requalification de la clause contractuelle

Source officielle
CC

soc

613724eecd58014677419902

Cassation

17 octobre 2007

17 octobre 2007

a saisi la juridiction prud'homale de demandes tendant à obtenir le paiement de diverses sommes au titre de l'application de clauses contractuelles et de stipulations conventionnelles concernant une prime

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b2d97c5ce8d813b6b0a

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

[X] [V] : * 12 106,54 € de rappel de salaire au titre des heures supplémentaires, outre 1 210,65 € de congés payés afférents, et 121,07 € au titre de la prime de vacances, * 3 000 € au titre de la clause

Source officielle
CC

soc

61372246cd580146773fb9e2

Cassation

23 juin 1994

23 juin 1994

exclusivement pour base le salaire réglé à l'interéssée au mois de mai, abstraction faite de la prime de vacances habituellement versée en même temps que ce salaire, Mme Y... a saisi le conseil de prud'hommes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00915

Cassation

14 septembre 2022

14 septembre 2022

Les employeurs font grief à l'arrêt de dire que les GIE ICDC et CNPTI sont tenus de verser à leurs salariés la prime de vacances en plus du treizième mois en application de l'article 31 de la convention

Source officielle
CC

soc

61372273cd580146773fd239

Cassation

29 mars 1995

29 mars 1995

effet le 26 avril 1990 ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir la condamnation de son ancien employeur au paiement d'une somme au titre de la prime de vacances instituée par l'article

Source officielle
CC

soc

613722d1cd58014677401ddf

Cassation

26 février 1997

26 février 1997

Z... et Mme Y..., salariés à mi-temps, ont perçu de leur employeur, la société des Forges de Bologne, en 1993 et 1994, une prime de vacances et une prime de fin d'année au prorata de leur temps de travail

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b86531a1f8dd2c51845

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

[O] [T] : * 17 420,87 € de rappel de salaire au titre des heures supplémentaires, outre 1 742,09 € de congés payés afférents, et 17,21 € au titre de la prime de vacances, * 3 000 € au titre de la clause

Source officielle
CC

soc

61372248cd580146773fbb39

Cassation

10 mai 1994

10 mai 1994

contrats de travail par application de l'article L. 122-12 du Code du travail, sans modification du salaire, de la classification et de l'ancienneté acquise ; que l'employeur ne leur ayant pas payé une prime

Source officielle
CC

soc

613723becd5801467740d952

Cassation

6 juin 2001

6 juin 2001

de la convention collective des personnels de caisse de retraites complémentaires du 9 décembre 1993 concernant la définition des éléments de rémunération annuelle intégrant le treizième mois et la prime

Source officielle
CA

Chambre 4-7

5fca858c8bc9357630a8fae6

Appel

18 septembre 2020

18 septembre 2020

Sur la prime de vacances la société critique la comparaison faite par la salariée avec le responsable d'exploitation [A] [G], qui bénéficie, ainsi que les cadres seulement, de cette prime de vacances.

Source officielle