Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
37 836 résultats pour « promotion à une catégorie professionnelle supérieure »
ARTICLE
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
37 836 résultats pour « promotion à une catégorie professionnelle supérieure »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article Annexe
DOSSIER DE RECONNAISSANCE DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE (RAEP) Le dossier RAEP permet au candidat de valoriser les différentes étapes de sa carrière professionnelle ainsi que l'expérience professionnelle acquise dans l'exercice de ses fonctions
LEGIARTI000027606340
Renseignements concernant votre expérience professionnelle A. ― Parcours professionnel Fonction actuelle (joindre relevé de situation) NOM ET ADRESSE PÉRIODE CATÉGORIE/ TEMPS PLEIN PRINCIPALES PRINCIPALES
Article Annexe I
DOSSIER DE CANDIDATURE À L'EXAMEN PROFESSIONNEL D'ACCÈS PAR VOIE DE PROMOTION INTERNE AU CADRE D'EMPLOIS DES ADMINISTRATEURS TERRITORIAUX Année .......................................................................
LEGIARTI000026590966
Renseignements concernant votre expérience professionnelle NOM ET ADRESSE PÉRIODE CATÉGORIE/CORPS/ TEMPS PLEIN PRINCIPALES ACTIVITÉS PRINCIPALES Fonctions antérieures
LEGIARTI000051835874
CATÉGORIE 4 CATÉGORIE 5 CATÉGORIE 6
Article 22-1
Par dérogation aux trois premiers alinéas de l'article 22, les personnels enseignants et de documentation bénéficiant d'une promotion en application de l'article 21-1 sont classés, lors de leur nomination dans leur nouvelle catégorie, à l'échelon
Article 1 bis
fonctions relevant du même classement, placés dans la catégorie immédiatement supérieure.
Article R742-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 71
Le stagiaire participe à l'activité professionnelle du maître de stage sous la direction et la responsabilité de celui-ci, sans pouvoir se substituer à lui dans les actes de sa fonction, dans les conditions définies par le Conseil national des greffiers
Article 1
Sont admis au bénéfice de la prime de recherche et d'enseignement supérieur instituée par le décret du 31 juillet 2000 susvisé : - les professeurs de 1re catégorie, les professeurs de 2e catégorie, les maîtres-assistants et les assistants titulaires et
Article 1
ainsi que les personnels enseignants associés des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines ; -les personnels détachés sur un emploi d'enseignant des écoles nationales supérieures
Article 15
-Peuvent être nommés à la classe supérieure de leur corps, au choix, par voie d'inscription à un tableau d'avancement, les fonctionnaires justifiant, au 31 décembre de l'année au titre de laquelle est mise en œuvre cette promotion, d'au moins un an d'ancienneté
Article 17-3
En outre, peuvent être promus à une catégorie supérieure les agents d'une catégorie inférieure détenant les diplômes qui leur auraient permis d'être recrutés dans cette catégorie.
Article 23-2
La proportion de promotions susceptibles d'être prononcées au grade d'ingénieur de recherche hors classe au titre de la voie prévue à l'article 23 ne peut être inférieure à 70 % du nombre total des promotions.
Article 21-2
La proportion de promotions susceptibles d'être prononcées au grade d'ingénieur de recherche hors classe au titre de la voie prévue à l'article 21 ne peut être inférieure à 70 % du nombre total des promotions.
Article 33-2
La proportion de promotions susceptibles d'être prononcées au grade d'ingénieur d'études hors classe au titre de la voie prévue à l'article 33-1 ne peut être inférieure à 60 % du nombre total des promotions.
Article 20-2
La proportion de promotions susceptibles d'être prononcées au grade d'ingénieur de recherche hors classe au titre de la voie prévue à l'article 20 ne peut être inférieure à 70 % du nombre total des promotions.
Article 30-2
La proportion de promotions susceptibles d'être prononcées au grade d'ingénieur d'études hors classe au titre de la voie prévue à l'article 30 ne peut être inférieure à 60 % du nombre total des promotions.
Article Annexe art. 10
A ; Y1 ... de catégorie B ; Z1 ... de catégorie C ou D.
Article ANNEXE I
----------------: : Sud : Est : Nord : :-----------------------------: : 1 : 0,6 : 0,3 : :-----------------------------: : Ouest : :-----------------------------: : Locaux de catégorie
Article ANNEXE I
-: : ORIENTATION DE LA PAROI : :-----------------------------: : Sud : Est : Nord : :-----------------------------: : 1 : 0,6 : 0,3 : :-----------------------------: : Ouest : :-----------------------------: : Locaux de catégorie
Page 4 · 37 836 résultats