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DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100858
19 septembre 2018
X..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement a prononcé le divorce de Mme Y... et de M.
ECLI:FR:CCASS:2017:C101197
15 novembre 2017
A..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement a prononcé le divorce de M.
ECLI:FR:CCASS:2019:C100180
13 février 2019
U... fait grief à l'arrêt de prononcer le divorce pour altération définitive du lien conjugal et de rejeter sa demande tendant à ce que le divorce soit prononcé aux torts exclusifs de Mme T... ainsi que
ECLI:FR:CCASS:2017:C100781
15 juin 2017
Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement a prononcé le divorce de M.
ECLI:FR:CCASS:2019:C100042
16 janvier 2019
Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de Mme Y..., l'avis de Mme B..., avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement a prononcé
ECLI:FR:CCASS:2017:C100956
13 septembre 2017
Bernard de La Gatinais, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement a prononcé le divorce de M.
ECLI:FR:CCASS:2018:C100488
15 mai 2018
la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme Y..., l'avis de Mme B..., avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement a prononcé
ECLI:FR:CCASS:2017:C100620
17 mai 2017
X..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement a prononcé le divorce de M.
ECLI:FR:CCASS:2018:C100790
5 septembre 2018
Y..., épouse X..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 17 mars 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (6e chambre A), dans le litige l'opposant à M. Z...
ECLI:FR:CCASS:2017:C101022
27 septembre 2017
Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 28 janvier 2016), qu'un jugement a prononcé le divorce de M.
ECLI:FR:CCASS:2016:C101389
7 décembre 2016
[Z] et de Mme [A] ; Sur le premier moyen du pourvoi C 15-14.621, ci-après annexé : Attendu que Mme [A] fait grief à l'arrêt de prononcer le divorce aux torts partagés ; Attendu que, sous
ECLI:FR:CCASS:2016:C100245
16 mars 2016
[N], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 5 février 2015), qu'un jugement a prononcé le divorce de M.
ECLI:FR:CCASS:2017:C101293
13 décembre 2017
Z... ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt de prononcer le divorce à ses torts exclusifs, alors, selon le moyen : 1°/ que le divorce ne peut être prononcé pour des faits
ECLI:FR:CCASS:2019:C100750
19 septembre 2019
N..., de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de Mme G..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement a prononcé le divorce de Mme G... et de M.
ECLI:FR:CCASS:2019:C100381
17 avril 2019
du divorce : que le jugement déféré a prononcé le divorce aux torts exclusifs de l'époux sur le grief de son adultère avec R...
ECLI:FR:CCASS:2017:C100758
X... fait grief à l'arrêt de subordonner le prononcé du divorce au versement d'une prestation compensatoire sous la forme d'un capital d'un certain montant, garanti par une caution ; Attendu, d'abord
ECLI:FR:CCASS:2018:C100243
28 février 2018
ECLI:FR:CCASS:2018:C100020
10 janvier 2018
PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR prononcé le divorce aux torts exclusifs de M. Y...
ECLI:FR:CCASS:2018:C100707
4 juillet 2018
la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme X..., l'avis de Mme A..., avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement a prononcé
ECLI:FR:CCASS:2016:C101077
5 octobre 2016
Q..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme E..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement a prononcé le divorce de M.
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