Exigences Le prestataire de services de navigation aérienne identifie et décrit les tâches opérationnelles exercées par les personnels mentionnés au 1. 2.2.

Article 1

—

Le présent arrêté fixe la liste des tâches essentielles pour la sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains, les exigences en matière de connaissances professionnelles, les conditions d'aptitude physique et psychologique ainsi que le contenu

Article L1253-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 74 > 58

Code du travail

Les tâches confiées aux salariés du groupement mis à disposition d'une collectivité territoriale ne peuvent constituer l'activité principale du groupement.

Article 318-61

—

I. - La société de gestion de portefeuille qui externalise une tâche ou fonction opérationnelle demeure pleinement responsable du respect de toutes ses obligations professionnelles mentionnées au II de l'article L. 621-15 du code monétaire et financier

Article 321-96

—

Article 232

—

Les entreprises assujetties informent l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution en cas de conclusion d'un contrat d'externalisation portant sur des prestations de services ou d'autres tâches opérationnelles essentielles ou importantes ou lorsqu'une

Article 12

—

Il en est de même des rémunérations correspondant aux cachets effectués au-delà de 28 par mois.

Article 12

—

Les §1er et §3 de l'article 12 sont remplacés par les dispositions suivantes : § 1er - Seules sont prises en compte dans le salaire de référence, les rémunérations perçues pendant la période de référence, qu'elles soient ou non afférentes à cette période

Article 16

—

Les documentalistes accomplissent les tâches supérieures d'ordre documentaire.

Article 2

—

b) Les dépenses de personnel récupérables correspondent à la rémunération et aux charges sociales et fiscales.

Article 2

—

Lorsqu'il existe un contrat d'entreprise, le bailleur doit s'assurer que ce contrat distingue les dépenses récupérables et les autres dépenses ; b) Les dépenses de personnel récupérables correspondent à la rémunération et aux charges sociales et fiscales

Article 411-67

—

I. - Le centralisateur peut confier l'exercice des tâches de centralisation à :

Article Annexe II a

—

Activité4 : réaliser des améliorations Tâche 1 "Réaliser une amélioration validée."

Article 25

—

Le personnel de la 3e catégorie est chargé des tâches d'exécution administratives.

Article 20

—

Les secrétaires principaux accomplissent les tâches supérieures d'ordre administratif. Ils sont recrutés :

Article 1

—

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "La Tâche" est homologué.

Article 12

—

Sont exclues, en tout ou partie dudit salaire, les rémunérations perçues pendant ladite période, mais qui n'y sont pas afférentes.

Article 20

—

L'exploitant ferroviaire fixe pour chaque tâche essentielle pour la sécurité la durée de validité de l'habilitation, celle-ci ne pouvant dépasser trois ans sous réserve : - de la validité des certificats d'aptitude physique et psychologique ; Le renouvellement

Article 18

—

de l'Union européenne en vertu d'accords conclus avec celle-ci, dont quatre mois sur le réseau ferré national ou le réseau considéré ou présentant des caractéristiques d'exploitation et techniques équivalentes, dans l'exercice ou l'encadrement de la tâche

Article 213-10

—

Les adjoints de la police nationale affectés à la DAPN accomplissent des tâches administratives d'exécution.

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