Les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre des décisions attaquées, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles,21 septembre 2006), que M.

D... repose sur une faute et qu'il est en conséquence pourvu d'une cause réelle et sérieuse, déboute M.

ou répondre par des questions toujours nouvelles.

, ET DEVENU AGENT TECHNIQUE AVAIT ETE LICENCIE EN 1976, FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR DEBOUTE DE SA DEMANDE EN PAIEMENT DE DOMMAGES-INTERETS POUR PROCEDURE IRREGULIERE ET LICENCIEMENT SANS CAUSE

COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 267 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

ou antérieurement au paiement reçu de l'assureur, aucune contestation n'étant ici soulevée relativement au fait que le paiement a été concomitant à la subrogation.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

Selon l'arrêt attaqué (Douai, 24 octobre 2019), en 2006 et 2010, la société JPB promotion (JPB) a acquis des parcelles en vue de l'extension d'un établissement d'hébergement de personnes âgées dépendantes

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

en octroyant une autorisation de captation, d’enregistrement et de transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs télépilotés, dans le secteur qu’ils visent : * l’arrêté ne répond

La preuve de la faute inexcusable de l'employeur repose sur le salarié.

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 3 juin 2019), Mme V...

Sassoust, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 28 janvier 2016), qu'[A] [Z], qui avait déjà eu deux enfants de deux

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 15 novembre 2018), M. C... a été engagé le 3 novembre 1970 par la [...] (la société) en qualité d'ouvrier spécialisé.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 juin 2022) et les productions, en 2018, l'association Ligue française de football professionnel (la LFP), agissant par délégation de la Fédération française de football

Elle soutient que : - le jugement attaqué doit être annulé en ce que la société Optimum Promotion avait demandé la condamnation de la commune de Lentilly à verser la somme de 38 046 euros TTC à une

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses neuf branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 16 mai 2012), que Georges X... est

à conclusions ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Michel X... coupable d'abus de biens sociaux dans les termes de la prévention quant au remboursement des frais de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 2 novembre 2010), que les sociétés Eurinter Aquitaine, Eurinter centre et Eurinter Sud-Ouest