l'article 4 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les fichiers supports comprenant la copie des programmes sources et des programmes exécutables, les matériels de vote, les fichiers d'émargement, de résultats

Article 2

—

Ces chiffres sont déterminés, en principe, dans l'ancien et le nouveau grade à la date où la nomination prend effet ; toutefois, en cas de révision générale des traitements budgétaires survenue postérieurement à la nomination dans le nouveau grade, ou

Article 199

—

Avant le 30 septembre 2023, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d'évaluation de la politique d'octroi de garanties publiques au commerce extérieur pour des projets d'exploration ou d'exploitation sur de nouveaux gisements gaziers, prenant en

Article R6145-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 94 > 27

Code de la santé publique

Toutefois, font l'objet d'un compte de résultat prévisionnel annexe les opérations d'exploitation concernant chacun des services ou activités suivants : 1° Exploitation de la dotation non affectée aux services hospitaliers et des services industriels

Article 61

—

DCO (sur effluent non décanté) Pour les effluents raccordés Matières en suspension totales Si, pendant une période d'au moins 24 mois continus, les résultats des analyses semestrielles sont inférieurs aux valeurs prévues à l'article 38, la fréquence

Article Annexe 2

—

du dépistage - date de réception du prélèvement au laboratoire) pour chaque maladie dépistée, en moyenne avec les valeurs extrêmes. c) Concernant l'étape post-analytique : - Délai de rendu du résultat du dépistage pour chaque maladie : valeurs médiane

Article A742-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 44 > 38

Code de commerce

Le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce notifie individuellement au stagiaire le résultat de l'entretien. Il délivre au stagiaire ayant validé son stage une attestation de validation de stage.

Article 26

—

Le taux de l’impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux est réduit de moitié en ce qui concerne les bénéfices réalisés au cours des exercices clos en 1940 et provenant de l’exportation des produits dont la liste sera fixée par un décret contresigné

Article 35 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 81 > 54

Code général des impôts

Sont également compris dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux les revenus distribués par un fonds de placement immobilier mentionné à l'article 239 nonies du présent code au titre de la fraction du résultat mentionné au 1° de l'article

Article ANNEXE 7

—

./...., a, après discussions, arrêté les éléments d'exécution suivants : Article 1er Le compte financier 20.. produit par l'agent comptable est approuvé pour : - un résultat patrimonial au 31/12/20.. de ... € ; Article 2 Le résultat patrimonial de l'exercice

Article D6124-92

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 54 > 72

Code de la santé publique

Ses résultats sont consignés dans un document écrit, incluant les résultats des examens complémentaires et des éventuelles consultations spécialisées. Ce document est inséré dans le dossier médical du patient.

Article R7343-55

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 63 > 03

Code du travail

lorsqu'une action contentieuse a été engagée, jusqu'à l'épuisement des voies de recours contentieux, les fichiers supports comprenant la copie des programmes sources et des programmes exécutables, les matériels de vote, les fichiers d'émargement, de résultats

Article R192-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 22 > 88

Code de la construction et de l'habitation

I. - En Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte, les bâtiments d'habitation nouveaux et parties nouvelles de bâtiments d'habitation existants sont construits et aménagés de manière à limiter le recours à la climatisation et, pour

Article L250-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 32 > 93

Code rural (nouveau)

-Dans l'attente des résultats d'analyse, ces agents peuvent consigner les produits mentionnés au I. III.-Toutes précautions sont prises afin d'assurer la confidentialité des secrets industriels.

Article 3 bis

—

Effectuer l'entretien des véhicules industriels. Effectuer la révision périodique des véhicules industriels. Déposer et reposer les organes et sous-ensembles des véhicules industriels pour remplacer ou remettre en état.

Article Annexe II

—

Chimie organique Nomenclature, préparation, propriétés, réactivité, mécanismes réactionnels, applications industrielles de composés à fonction simple ou multiple et de composés particuliers : 3.

Article Annexe I

—

CORRESPONDANCES ENTRE ANCIENNES ET NOUVELLES SÉRIES TECHNOLOGIQUES À L'ATTENTION DES CANDIDATS AUTORISÉS À PRÉPARER À NOUVEAU LE BACCALAURÉAT APRÈS UN ÉCHEC SÉRIES ET SPÉCIALITÉS SÉRIES ET SPÉCIALITÉS Série STI spécialité arts appliqués

Article 11

—

Si les résultats de ces trois contrôles sont négatifs, l'arrêté préfectoral de mise sous surveillance est levé et l'étalon est à nouveau déclaré indemne.

Article R723-84-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 04 > 64

Code rural (nouveau)

lorsqu'une action contentieuse a été engagée, jusqu'à la décision juridictionnelle devenue définitive, les fichiers supports comprenant la copie des programmes sources et des programmes exécutables, les matériels de vote et les fichiers d'émargement, de résultats

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