Les procès-verbaux relatifs aux résultats de chaque commune sont rédigés en double exemplaire.L'un reste déposé au secrétariat de la mairie, l'autre est immédiatement porté à la commission de recensement des votes compétente pour chaque conseil de prud'hommes

Article 12

—

Un bureau de vote est constitué afin de procéder au dépouillement du scrutin et à la proclamation des résultats.

Article 94

—

Un procès-verbal des opérations électorales est établi par le bureau de vote. Les résultats sont immédiatement affichés dans les locaux de l'Institut et mis en ligne le même jour.

Article R217

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 35 > 50

Code électoral

opérations électorales de chaque commune, ou, dans les îles Wallis et Futuna, dans chaque circonscription administrative, accompagné des pièces qui doivent y être annexées, est scellé et transmis au président de la commission de recensement général des votes

Article 334-3.01

—

Prévention des fausses alertes de détresse Dans le but d'éviter les fausses alertes de détresse, le prestataire de services d'entretien à terre doit :

Article D6261-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 17 > 88 > 77

Code général des collectivités territoriales

En l'absence d'adoption du compte administratif à la date du vote du budget de l'exercice suivant, lorsque le résultat de la section de fonctionnement, le besoin de financement ou, le cas échéant, l'excédent de la section d'investissement et la prévision

Article D6361-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 17 > 88 > 73

Code général des collectivités territoriales

Article L7122-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 40 > 63

Code général des collectivités territoriales

Néanmoins, les votes sur les nominations ont toujours lieu au scrutin secret dans les cas où la loi ou le règlement le prévoit expressément.

Article R1803-30-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 87 > 56

Code des transports

A l'issue du dépouillement et sans délai, le bureau de vote central procède à la proclamation des résultats.

Article R4312-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 17 > 29

Code des transports

A l'issue du dépouillement et sans délai, le bureau de vote central procède à la proclamation des résultats.

Article R22-10-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 92 > 23

Code de commerce

Les sociétés dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé publient sur le site internet prévu à l'article R. 22-10-1, dans les quinze jours suivant la réunion de l'assemblée, un résultat des votes comprenant au moins les indications

Article 68-23

—

Fausses pièces et monnaies étrangères. Toutes les fausses pièces et monnaies étrangères trouvées durant les différentes opérations de comptée, conditionnement, dépannage doivent être versées dans un coffret spécial détenu à la caisse et fermé à clé.

Article 1

—

Les comptes de gestion et financiers des comptables publics des collectivités territoriales, de leurs établissements et des établissements publics de santé sont certifiés exacts dans leurs résultats par les directeurs départementaux ou, le cas échéant

Article L7222-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 40 > 82

Code général des collectivités territoriales

Néanmoins, les votes sur les nominations ont toujours lieu au scrutin secret dans les cas où la loi ou le règlement le prévoit expressément.

Article L1114-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 54 > 16

Code des transports

Les conditions du vote sont définies par l'employeur dans les vingt-quatre heures qui suivent la décision d'organiser la consultation. L'employeur en informe l'inspecteur du travail.

Article R511-49-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 23 > 73

Code rural (nouveau)

, les fichiers d'émargement, de résultats et de sauvegarde.

Article R300

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 16 > 25

Code électoral

Il est opéré par la commission de recensement général des votes.

Page 4 · 8 116 résultats

← Précédent Suivant →