, qu'ainsi, la machine litigieuse n'est pas comprise dans la liste de l'article R. 233-83 du Code du travail, que cette machine étant entièrement automatisée, il n'y a pas de poste de travail spécifique

jusqu'à la fin de la validité de son certificat médical d'aptitude ; que le 21 mai le médecin du travail a déclaré le salarié apte à un poste sans chariot, apte au poste Labo 16 et lui a interdit le port

; "aux motifs que selon l'article L. 231-3-1 du code du travail, tout chef d'établissement est tenu d'organiser une formation pratique et appropriée en matière de sécurité au bénéfice des travailleurs

X... ne pouvait avec efficacité prétendre que le médecin du Travail n'aurait pas procédé à cette étude de poste sans rechercher, comme elle y était pourtant invitée, si le médecin du Travail n'avait pas

du poste de travail occupé par M.

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été engagée par la société le Crédit lyonnais le 12 novembre 1974 en qualité d'hôtesse d'accueil ; qu'elle s'est trouvée un arrêt de travail

, a laissé faire le travail avec une protection inadaptée alors qu'il admet qu'il disposait des moyens financiers pour rechercher et mettre en oeuvre une protection plus appropriée, ayant étudié diverses

pour redresser la situation de l'entreprise et de l'aptitude de chacun pour atteindre ce résultat ; qu'en considérant comme une sanction le changement de poste de la salariée sans rechercher si celui-ci

de postes de reclassement au niveau du Groupe en tenant compte des conclusions du Médecin du travail.

[M] a été déclaré apte à son poste en ces termes : «reprise du travail à son poste de travail ou à un autre sans horaire de nuit - restriction médicale au travail de nuit». Le 5 mai 2021, M.

par la position hiérarchique de celui-ci dans la recherche d'un poste approprié, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 1231-5 du code du travail ;

Il a été déclaré inapte à son poste par le médecin du travail le 7 février 2020 et a saisi la juridiction prud'homale le 10 juin 2020 d'une demande de résiliation judiciaire du contrat de travail. 3

En l'espèce, il n'est pas contesté que les travaux réalisés par Mme M... ont été achevés au plus tard le 16 décembre 2008, date du dépôt de la déclaration d'achèvement des travaux.

liens de la prévention, bien que le directeur d'établissement ait reconnu ne pas lui avoir parlé des problèmes posés par les travaux litigieux sur le toit de l'établissement, la cour d'appel a privé sa

le 11 septembre 1990; que par avis des 14 et 30 septembre 1992, le médecin du travail l'a déclarée inapte à son poste de travail; qu'elle a été licenciée le 8 octobre suivant, en raison de son inaptitude

Il a été déclaré inapte à son poste de travail par le médecin du travail le 14 novembre 2017. 3.

en ces termes : 'la salariée peut être affectée à tout poste de travail respectant les restrictions suivantes: pas de travaux en force du poignet gauche, pas de tâches nécessitant des gestes répétitifs

L. 1226-10 du code du travail ; 2°/ que l'avis d'inaptitude émis par le médecin du travail déclarant le salarié inapte à occuper son poste de travail ne dispense pas l'employeur de rechercher