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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6079b1ff9ba5988459c54edc
16 juin 1971
UNE AUTRE INTENTION COMMUNE DES PARTIES ; QU'EN OUTRE, SI X...
civ3
61372112cd580146773f0c26
8 novembre 1989
avaient été loués à usage exclusif de bureaux (violation de l'artile 23-9 du décret du 30 septembre 1953)"" ; Mais attendu qu'après avoir relevé que les termes imprécis du bail nécessitaient une recherche
civ1
61372345cd580146774079d5
26 mai 1999
actes n'étaient pas dépendants l'un de l'autre, la cour d'appel a privé sa décision de base légale ; Mais attendu que la cour d'appel, a, dans l'exercice de son pouvoir souverain, procédé à la recherche
61372097cd580146773ec13d
23 juin 1981
pertinentes en l'état des branches qui précèdent, la Cour d'appel a privé sa décision de motifs et violé ainsi l'article 455 du Nouveau Code de procédure civile" ; Mais attendu que l'arrêt, par recherche
60794b849ba5988459c4356b
5 mai 1986
l'article 931 du Code civil que les juges du fond ont attribué à l'acte sous seing privé du 16 mai les effets d'une donation ; Mais attendu que les juges du second degré, qui ont procédé à la recherche
613724a6cd580146774173e2
14 juin 2005
inscrit de sa main la somme en chiffres de 1 000 000 francs puis, en lettres, celles de cent mille francs et de un million de francs, la cour d'appel, en raison de cette contradiction, a procédé à la recherche
comm
6079d3339ba5988459c57e7f
3 janvier 1991
l'article 1175 du Code civil, toute condition doit être accomplie de la manière dont les parties ont vraisemblablement voulu et entendu qu'elle le fût, l'arrêt a, hors toute dénaturation et par une recherche
6079432c9ba5988459c41621
20 février 1974
QUE PAR MOTIFS ADOPTES DES PREMIERS JUGES, OBSERVE QUE L'ACTE DU 7 MAI 1960 S'INTITULE "DONAISON" ET QUE CE TERME, DANS LE PATOIS LOCAL, SIGNIFIE INCONTESTABLEMENT DONATION; QUE, PROCEDANT A LA RECHERCHE
607943349ba5988459c4192e
3 décembre 1974
LES VICES APPARENTS ET LES VICES CACHES, LA COUR D'APPEL N'A PAS MIS LA COUR DE CASSATION EN MESURE D'EXERCER SON CONTROLE ; MAIS ATTENDU QUE C'EST DANS L'EXERCICE DE SON POUVOIR SOUVERAIN DE LA RECHERCHE
6137235ecd58014677408e62
17 novembre 1999
aucune possibilité pour le mandataire d'emprunter au nom du mandant ; que, dès lors, et nonobstant le motif surabondant critiqué par la troisième branche, la cour d'appel n'avait pas à procéder à une recherche
61372344cd5801467740790e
2 février 1999
attendu que la cour d'appel, après avoir constaté que les deux actes de reconnaissance de dettes étaient formulés en des termes différents, a procédé, dans l'exercice de son pouvoir souverain, à la recherche
613723fdcd58014677410ce8
27 novembre 2002
relation contractuelle en une relation à durée indéterminée, n'a pas pour effet de laisser présumer que les parties ont conclu une relation de travail à durée indéterminée ; qu'il appartient au juge de rechercher
ECLI:FR:CCASS:2026:CO00237
13 mai 2026
rejeter la demande indemnitaire de la société Callvalue au titre de la résiliation anticipée du contrat, l'arrêt, après avoir énoncé que la contestation de la portée de l'engagement commandait la recherche
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00964
28 novembre 2018
la commune intention des parties ; Qu'en se déterminant ainsi, sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, la commune intention des parties pour interpréter le contrat d'apport d'affaire litigieux
613720a9cd580146773ed1d9
10 juin 1987
la vente, l'existence des vices cachés, la validité de la clause n'est pas légalement justifiée, ce qui constitue une violation de l'article 1627 du Code civil ; Mais attendu, que, procédant à la recherche
613721b3cd580146773f6405
28 octobre 1992
agréé en architecture, un solde d'honoraires de 25 661 francs pour l'établissement de dossiers de permis de construire, alors, selon le moyen, "1°) qu'en s'arrêtant à l'apparence des contrats, sans rechercher
ECLI:FR:CCASS:1988:C1188
19 janvier 1988
du Code civil, n'a pu, sans se contredire, affirmer que la contrepartie de la donation n'était pas fonction de la fortune de Mme X... ; Mais attendu que les juges du fond, qui ont procédé à la recherche
607943579ba5988459c4208a
16 juin 1976
INTERET A CONNAITRE LES POSSIBILITES DE CONSTRUCTION DE SES TERRAINS ET AVAIT PRIS A SON PROPRE COMPTE LE PREFINANCEMENT DES FRAIS D'ETUDES ET D'ARCHITECTE ; ATTENDU, ENFIN, QUE, PROCEDANT A LA RECHERCHE
61372198cd580146773f5119
16 juillet 1991
auraient privé l'intéressé de la faculté de contester les prétentions de son adversaire ; qu'une telle référence ne constituait, en réalité, que l'un des éléments d'appréciation qu'elle a retenus dans sa recherche
60794ce89ba5988459c4778a
7 décembre 1999
de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches, et le deuxième moyen pris en sa première branche : Attendu d'abord que, procédant à la recherche
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