doivent joindre les pièces suivantes : 1° Les diplômes, certificats et titres validés dont ils sont titulaires, et notamment le certificat cadre de sage-femme, ou une copie dûment certifiée conforme à ces documents ; 2° Le cas échéant, un état signalétique

Article 40

—

Cet organe dispose d'une signalétique dédiée.

Article R4127-81

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 79 > 56

Code de la santé publique

Le médecin tient compte des recommandations émises par le conseil national de l'ordre relatives aux plaques professionnelles et à tout autre élément de signalétique des cabinets.

Article R4322-74

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 79 > 57

Code de la santé publique

Le pédicure-podologue tient compte des recommandations émises par le conseil national de l'ordre relatives aux plaques professionnelles et à tout autre élément de signalétique des cabinets.

Article L243-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 07 > 19

Code de la sécurité intérieure

Les caméras sont fournies par le service et le public est informé, par une signalétique spécifique apposée sur le moyen de transport, que celui-ci est équipé d'une caméra.

Article 1

—

dénommé VTC (voitures de transport avec chauffeur) ayant pour finalités : - l'inscription des exploitants de voitures de transport avec chauffeur au registre prévu à l'article L. 3122-3 du code des transports ; - la délivrance, aux exploitants, d'une signalétique

Article R4127-218

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 79 > 59

Code de la santé publique

Le chirurgien-dentiste tient compte des recommandations émises par le conseil national de l'ordre relatives aux plaques professionnelles et à tout autre élément de signalétique des cabinets.

Article Annexe 3

—

Lorsque la signalétique repose sur un code, utilisant notamment différentes couleurs, celui-ci est homogène et continu dans tout l'établissement et sur tous les supports de communication.

Article R543-171-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 16 > 18

Code de l'environnement

I. – Le marquage CE est apposé de façon visible, lisible et indélébile sur l'équipement électrique et électronique fini ou sur sa plaque signalétique.

Article D161-2-1-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 75 > 93

Code de la sécurité sociale

L'indication de la délivrance du relevé à titre de renseignement, le caractère provisoire des données figurant sur le relevé et l'absence d'engagement de l'organisme ou du service ayant délivré le relevé ou en charge de la gestion du ou des régimes concernés

Article Annexe 223 aA-2

—

Signalétique : La signalétique prévue à bord des navires pour aider les passagers devrait être placée à la portée des personnes à mobilité réduite (y compris des personnes souffrant de handicaps sensoriels), être facile à lire et être placée à des endroits

LEGIARTI000024448591

—

(*) Indiquer le mois au titre duquel le relevé de non-apurement est déposé, soit le mois qui précède le dépôt du relevé de non-apurement.

Article D161-2-1-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 75 > 93

Code de la sécurité sociale

dont il relève ou a relevé et déterminés à la date précisée, pour chaque régime, dans le relevé ; 2° A l'initiative de l'organisme ou du service, d'une estimation indicative globale du montant total et du montant de chacune des pensions de retraite

Article 2

—

634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; 6° Pour les candidats qui sollicitent un recul de la limite d'âge, selon les cas, un extrait d'acte de naissance des enfants datant de moins de trois mois ou une fiche signalétique

Article CO 47

—

Ces portes doivent comporter sur la face apparente, en position d'ouverture, une plaque signalétique bien visible portant en lettres blanches sur fond rouge, ou vice versa, la mention "Porte coupe-feu. - Ne mettez pas d'obstacle à la fermeture. § 3.

Article L130-9-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 67 > 52

Code de la route

notamment dans le cadre du covoiturage au sens de l'article L. 3132-1 du code des transports, ou aux véhicules à très faibles émissions au sens de l'article L. 318-1 du présent code, des dispositifs fixes ou mobiles de contrôle automatisé des données signalétiques

Article R20-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 47 > 44

Code des postes et des communications électroniques

Il est apposé de manière visible, lisible et indélébile sur les équipements ou sur leur plaque signalétique, à moins que leur nature ne le permette ou ne le justifie pas. Il figure également de manière visible et lisible sur l'emballage.

Article R242-88-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 11 > 42

Code rural (nouveau)

Lorsqu'il relève de l'une des situations statutaires mentionnées à l'article L. 242-11, le vétérinaire en fait la déclaration au conseil régional de l'ordre dont il relève.

Article D161-2-1-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 75 > 93

Code de la sécurité sociale

Le relevé est accessible en ligne pour l'assuré.

Article ANNEXE V

—

les militaires des forces armées autres que la gendarmerie nationale servant en vertu d'un contrat, en activité ou en détachement : une fiche de synthèse des systèmes d'information des ressources humaines (SIRH) propre à chaque armée (ou un état signalétique

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