anticipé du prêt.

1991 M. et Mme Y... ont procédé au remboursement anticipé du prêt qui leur avait été transféré ; qu'ensuite, en 1994, ils ont assigné le Crédit agricole aux fins, notamment, de voir dire que, faute d'offre

opposables à l'URSSAF des Bouches du Rhône, - constater que l' URSSAF a eu recours à une taxation forfaitaire pou évaluer l'assiette du redressement opéré au titre de l'absence de pénalités en cas de remboursement

activité rentable n'était pas de nature à déprécier la valeur du fonds ce que la banque eût alors pu tenter de déjouer, en utilisant la faculté qui lui était contractuellement offerte d'exiger le remboursement

le prêt immobilier consenti à la SCI X... pour la somme de 670. 000 €, tout en constatant elle-même que le remboursement anticipé du prêt avait été repoussé afin d'éviter la charge d'une indemnité contractuelle

Ils ont alors remboursé par anticipation ces quatre prêts, sans que la banque ne réagisse, selon eux, ou selon leur exigence selon les intimées.

Y... se prétend créancier de son ex-épouse au titre du remboursement anticipé du prêt Crédit agricole n° [...] ; que pour prospérer en cette demande, il appartient à M.

crédit, au titre du remboursement anticipé du prêt ; que le Comptoir des entrepreneurs a affecté cette somme sur un compte de la société Hifim dont M.

des échéances du prêt pour l'immeuble de HAGUENAU du 1er septembre 1994 au 26 septembre 1997 16. 524, 52 € * remboursement anticipé du prêt 2. 609, 05 € * montant payé par Monsieur X... père pour

l'enrichissement sans cause celui qui, en s'appauvrissant, a enrichi autrui ; Attendu que M. et Mme X... ont émis au bénéfice de la société Finalion un chèque d'un montant de 140 025 francs en remboursement

régulier à celui de papier financier parmi d'autres de même nature" ; Attendu, d'autre part, que c'est sans inverser la charge de la preuve de la réalité d'une stipulation contractuelle prévoyant le remboursement

connaissance suffisante de la portée et de l'étendue de ses obligations se rapportant notamment aux sommes qu'il lui incomberait de payer en cas de défaillance du débiteur principal et plus spécialement au remboursement

Sur le remboursement anticipé du prêt par Monsieur [D] [F] Il est constant que le règlement d’échéances d’emprunts immobiliers effectués par un co-indivisaire au moyen de ses deniers personnels au cours

Celui-ci, souhaitant procéder à un remboursement anticipé de ce prêt, a adressé deux chèques en paiement du solde du capital et des intérêts échus à la banque qui a estimé qu'ils ne couvraient pas le montant

fait contre-garantir par M. et Mme X...; que l'acte notarié de sous-cautionnement du 19 décembre 1990 auquel est intervenu la société OPCA, stipulait que la société Interfimo pourrait exiger le remboursement

à transférer et mise en cause injustifiée de la clause de remboursement anticipé stipulée dans les contrats de prêt et, d'autre part, la décision à venir de la juridiction commerciale de Paris si celle-ci

immobiliers en 1993 et 1994 d'un montant respectif de 550 000 francs et de 240 000 francs, le premier étant un prêt conventionné ; qu'après avoir vendu leur maison et procédé au remboursement anticipé

intragroupe d'un montant principal de 20 000 000 d'euros sera immédiatement affecté au remboursement anticipé du prêt intragroupe et sera imputé sur le montant des premières échéances à venir du plan