Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
14 779 résultats pour « remboursement aux pharmacies hospitalières pour traitement ambulatoire »
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
14 779 résultats pour « remboursement aux pharmacies hospitalières pour traitement ambulatoire »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article L5126-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 29 > 35
mentionnés à l'article L. 5121-12-1 du présent code ou qui bénéficient du dispositif relatif aux continuités des traitements initiés à ce titre en application du VI de l'article L. 162-16-5-2 du code de la sécurité sociale.
Article 25
en pharmacie de l'option Biologie médicale ; 6° Deux enseignants des unités d'enseignement et de recherche de médecine et un médecin de centre hospitalier non universitaire choisis parmi les membres permanents de la commission technique et pédagogique
Article 25
en pharmacie.
Article L4244-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 02 > 54
La création des centres de formation de préparateurs en pharmacie hospitalière fait l'objet d'une autorisation délivrée par le président du conseil régional, après avis du représentant de l'Etat dans la région.
Article L6152-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 29 > 35
Lorsqu'un praticien hospitalier, en activité dans un établissement public de santé, est hospitalisé dans l'un des établissements mentionnés à l'article L. 5 du code général de la fonction publique, l'établissement employeur prend à sa charge, pendant
Article 12
Les pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthoptistes, techniciens de laboratoire médical, manipulateurs d'électroradiologie médicale, préparateurs en pharmacie hospitalière et diététiciens qui justifient, avant leur nomination dans
Article 29
Le diplôme d'Etat de docteur en pharmacie est délivré aux étudiants ayant validé les trois cycles d'études et soutenu leur thèse avec succès.
Article R6153-47-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 13 > 94
Le temps de présence en formation pratique des étudiants hospitaliers en médecine est fixé à cinq demi-journées par semaine en moyenne sur douze mois. Ils participent, le cas échéant, au service de garde.
Article R5126-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 59 > 78
Lorsque les établissements pénitentiaires ou les locaux de rétention administrative ne peuvent pas être desservis quotidiennement par la pharmacie à usage intérieur de l'établissement de santé désigné en application de l'article R. 6111-27 pour y assurer
Article 4
régional faisant partie d'un centre hospitalier et universitaire, un directeur de centre hospitalier général et un directeur de centre hospitalier spécialisé, nommés sur proposition des organisations représentatives des établissements d'hospitalisation
Article 11-2
-Les dispositions du présent article sont applicables aux agents relevant du corps mentionné au 1° de l'article 1er exerçant dans les spécialités “ diététicien ”, “ préparateur en pharmacie hospitalière ” et “ technicien de laboratoire médical ”.
Article R6153-1-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 14 > 80
Le docteur junior exerce des fonctions de prévention, de diagnostic, de soins et, le cas échéant, des actes de biologie médicale ou des missions de pharmacie hospitalière, avec pour objectif de parvenir progressivement à une pratique professionnelle autonome
Article L5126-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 63 > 02
Ces préparations sont réalisées en conformité avec les bonnes pratiques mentionnées à l'article L. 5121-5 ; 3° Les établissements de santé délivrant des soins à domicile qui disposent d'une pharmacie à usage intérieur peuvent confier à des pharmacies
Article 20
Peuvent être promus pédicure-podologue, ergothérapeute, psychomotricien, orthoptiste, technicien de laboratoire médical, manipulateur d'électroradiologie médicale, préparateur en pharmacie hospitalière et diététicien hors classe, au choix, par voie d'inscription
LEGIARTI000051002514
Poste de soins Remboursement Catégorie Hospitalisation et Soins courants Hospitalisation Honoraires (1) Praticien OPTAM/OPTAM-CO 150 % Praticien non OPTAM/OPTAM-CO 130 % Forfait journalier hospitalier Forfait journalier hospitalier Frais
Article 3
I. - Le corps des pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthoptistes, diététiciens, préparateurs en pharmacie hospitalière, techniciens de laboratoire médical et manipulateurs d'électroradiologie médicale du ministère de la défense
Article D713-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 44 > 05
lieu à remboursement par la caisse nationale militaire de sécurité sociale selon les modalités du régime général ; 3°) sous réserve des avantages accordés par décret, les services rendus dans les hôpitaux des armées (hospitalisation, examens et traitements
Article R6153-46
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 14 > 13
° de l'article R. 632-10 du code de l'éducation, participent, dans les conditions définies par la présente section, à l'activité hospitalière et ambulatoire et perçoivent, dans les conditions prévues à l'article R. 6153-58, une rémunération versée par
Article L6111-3-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 49 > 88
Ils assurent le premier niveau de la gradation des soins hospitaliers et orientent les patients qui le nécessitent, conformément au principe de pertinence des soins, vers les établissements de santé de recours et de référence ou vers les autres structures
Article R314-105-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 02 > 26
Le traitement mentionné à l'article R. 314-105-1 a pour finalités de permettre : 1° Le suivi de la consommation de soins et de l'activité des professionnels de santé libéraux ou appartenant à l'équipe de soins mentionnée à l'article L. 1110-12 du code
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