Codes de loi français

Article 2

Ce cycle hebdomadaire peut également être structuré par quinzaine, par alternance d'une semaine de quatre jours de travail et d'une semaine de cinq jours de travail.

Article L3121-50

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 02

par suite d'une interruption collective du travail résultant : 1° De causes accidentelles, d'intempéries ou en cas de force majeure ; 2° D'inventaire ; 3° Du chômage d'un jour ou de deux jours ouvrables compris entre un jour férié et un jour de repos

Article L3141-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 07

Une des fractions est au moins égale à douze jours ouvrables continus compris entre deux jours de repos hebdomadaire.

Article R912-42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 10 > 07

Afin de pouvoir accomplir leurs missions le dimanche, les comités sont admis à donner le repos hebdomadaire par roulement aux gardes jurés qu'ils salarient.

Article L4511-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 28

et de congés légaux, de jours de repos supplémentaires en nombre suffisant.

Article L5544-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 35 > 93

éventuelles, ainsi que leurs majorations, donnent lieu à un repos compensateur équivalent.

Article R6152-909

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 31 > 64

Lorsque l'activité médicale est organisée en temps continu, l'obligation de service hebdomadaire des praticiens est, par dérogation, calculée en heures, en moyenne sur une période de trois mois, et ne peut dépasser quarante-huit heures hebdomadaires.

Article 5

Le chef d'entreprise de cultures marines qui, en application de l'article 28-1 du code du travail maritime, doit donner le repos hebdomadaire selon l'une des modalités prévues aux articles L. 714-1 et L. 714-2 du code rural et de la pêche maritime doit

Article R912-115

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 10 > 07

Afin de pouvoir accomplir leurs missions le dimanche, les comités sont admis à donner le repos hebdomadaire par roulement aux gardes jurés qu'ils salarient.

Article L6343-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 26 > 58

stagiaire non titulaire d'un contrat de travail bénéficie des dispositions du présent code et, le cas échéant, du code rural et de la pêche maritime relatives : 1° A la durée du travail, à l'exception de celles relatives aux heures supplémentaires. 2° Au repos

Article 20

III. - Le repos quotidien entre deux jours travaillés a une durée de onze heures au minimum. Le repos hebdomadaire a une durée minimum de trente-cinq heures consécutives. Le nombre de jours de travail consécutifs ne peut être supérieur à six.

Article L3313-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 23 > 42

Il est interdit à tout conducteur routier de prendre à bord d'un véhicule le repos hebdomadaire normal défini au h de l'article 4 du règlement (CE) n° 561/2006 du Parlement européen et du Conseil, du 15 mars 2006, relatif à l'harmonisation de certaines

Article L3132-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 01 > 35

Lorsqu'un accord est intervenu entre les organisations syndicales de salariés et les organisations d'employeurs d'une profession et d'une zone géographique déterminées sur les conditions dans lesquelles le repos hebdomadaire est donné aux salariés, le

Article L1251-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 12

Pour l'application de ces dispositions, les conditions d'exécution du travail comprennent limitativement ce qui a trait : 1° A la durée du travail ; 2° Au travail de nuit ; 3° Au repos hebdomadaire et aux jours fériés ; 4° A la santé et la sécurité au

Article L3313-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 68 > 84

L'employeur met le conducteur en mesure de prouver par tout moyen que les périodes de repos quotidien ou hebdomadaire ont été prises dans ces conditions.

Article L3132-25-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 01 > 34

services et qui sont situés dans les zones commerciales caractérisées par une offre commerciale et une demande potentielle particulièrement importantes, le cas échéant en tenant compte de la proximité immédiate d'une zone frontalière, peuvent donner le repos

Article 1

semestre ; 2° Les agents bénéficient d'un repos journalier de onze heures consécutives, au minimum, au cours de chaque période de vingt-quatre heures ; 3° Les agents bénéficient, aux cours de chaque période de sept jours, d'une période minimale de repos

Article L432-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 16

section 2 du chapitre Ier relative au temps de pause et des articles L. 3122-1, L. 3122-2, L. 3122-5, L. 3122-8 à L. 3122-16 et L. 3122-19 à L. 3122-23 relatifs au travail de nuit ; 2° Les chapitres Ier et II du titre III du livre Ier relatifs au repos

Article L3132-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 26 > 29

industrielles, une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche étendu peut prévoir la possibilité d'organiser le travail de façon continue pour des raisons économiques et d'attribuer le repos

Article 11

Le nombre de demi-journées consacrées hebdomadairement aux deux établissements ne peut excéder dix. Le contrat fixe les obligations hebdomadaires de service du praticien.