Codes de loi français

LEGIARTI000018149970

injectable en ampoule, 5 ml en ampoule bouteille (B/10) (laboratoires RENAUDIN). (20 modifications) Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit : LIBELLÉS ABROGÉS NOUVEAUX LIBELLÉS 558 744-1 CHLORURE DE POTASSIUM

Article Annexe

(B/30) (laboratoires MEDIS EHF). 375 012-1 AMLODIPINE MEDIS 5 mg, gélules sous plaquettes thermoformées (B/30) (laboratoires MEDIS EHF). 375 011-5 AMLODIPINE MEDIS 10 mg, gélules en flacon (B/30) (laboratoires MEDIS EHF). 375 010-9 AMLODIPINE MEDIS

Article 5

Le jury, nommé par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, présidé par lui ou son représentant, est composé comme suit : - des membres choisis parmi les personnels affectés dans une structure de

Article 4

études, présidé par le directeur de l'établissement, comprend le directeur des études du département des restaurateurs du patrimoine, les responsables des spécialités, les responsables des enseignements, les responsables de la bibliothèque et du laboratoire

Article R6222-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 44 > 39

Le représentant légal du laboratoire présente au directeur général de l'agence régionale de santé une demande motivée de maintien du ou des sites concernés, dans un délai de trois mois suivant réception de la notification mentionnée à l'alinéa précédent

Article R5124-10-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 85 > 69

Font l'objet d'une déclaration, en vertu du deuxième alinéa de l'article L. 5124-3, les modifications suivantes de l'autorisation d'ouverture d'un établissement pharmaceutique : 1° Changement de dénomination sociale de l'entreprise titulaire d'une autorisation

Article L6156-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 29 > 35

Il est institué un Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé mentionnés aux chapitres Ier et II du présent titre. Son président est nommé par arrêté.

Article R232-62

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 38 > 61

La personne chargée du contrôle transmet une copie du procès-verbal de contrôle à l'intéressé, le cas échéant, aux personnes investies de l'autorité parentale ou aux représentants légaux et à l'Agence française de lutte contre le dopage.

Article D4381-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 59 > 48

deux syndicats les plus représentatifs des masseurs-kinésithérapeutes ; c) Un représentant du syndicat le plus représentatif pour chacune des autres professions d'auxiliaires médicaux ; 3° D'un représentant proposé par les fédérations d'employeurs d'établissements

Article R3411-107

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 28 > 65

Le conseil de la recherche de l'Ecole navale comprend : 1° Des membres de la direction ; 2° Des personnalités extérieures ; 3° Des représentants des chercheurs du laboratoire de recherches de l'école ; 4° Des représentants des étudiants de niveau égal

Article Annexe art. 21

Les prélèvements d'échantillons sont effectués par le représentant local du comité technique, lors du chargement sur moyens d'évacuation, suivant les modalités prévues par le comité technique.

Article L5121-10-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 08 > 14

Le titulaire d'un droit de propriété intellectuelle protégeant l'apparence et la texture des formes pharmaceutiques orales d'une spécialité de référence au sens de l'article L. 5121-1 ne peut interdire que les formes pharmaceutiques orales d'une spécialité

Article R5121-221

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 85 > 08

Afin de répondre à des besoins nationaux, les établissements pharmaceutiques des établissements de santé peuvent également confier, sous leur responsabilité, la réalisation d'une préparation hospitalière spéciale à un autre établissement pharmaceutique

Article R5141-123-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 86 > 05

Lorsque le directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail notifie au titulaire de l'autorisation d'importation parallèle d'une spécialité pharmaceutique vétérinaire une modification apportée

Article R542-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 33

régionale de santé ou son représentant.

Article R5141-123-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 03 > 18

II. - L'étiquetage de la spécialité pharmaceutique vétérinaire bénéficiant d'une autorisation d'importation parallèle peut différer de celui de la spécialité pharmaceutique vétérinaire ayant obtenu l'autorisation de mise sur le marché en France, en ce

Article 2

La commission du livre généalogique des races françaises de chevaux de selle est composée : -de deux représentants du ministre de l'agriculture et de la pêche, dont le président ; -de trois représentants du directeur général de l'établissement public

Article L172-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 13 > 66

Dans le périmètre d'une installation, le responsable présent ou, à défaut, son représentant est avisé qu'il peut assister au prélèvement. L'absence du responsable ne fait pas obstacle au prélèvement.

Article Annexe III

En vue des opérations inhérentes à la collecte d'embryons issus de fécondation in vivo, toute équipe de transplantation embryonnaire agréée doit disposer d'un laboratoire fixe et, le cas échéant, d'un laboratoire mobile dont une partie sera spécialement

Article R147-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 94 > 25

à l'initiative d'un organisme d'assurance maladie, d'une procédure conventionnelle, d'une pénalité ou d'une mise sous accord préalable prévue aux articles L. 162-1-15 et L. 162-1-17.