de ce montant en cotisations et contributions, pénalités éventuelles et majorations de retard ; - le détail des sommes dues en principal, pénalités et majorations de retard pour chaque période de référence

en considération la mise à pied conservatoire prononcée par l'employeur prenant effet le 10 septembre 1993 à 9 heures 45, qui rendait sans fondement ce grief, a privé sa décision de base légale au regard

avec encore deux jours de retard, manque de base légale au regard des dispositions de l'article L. 122-14-4 du Code du travail, l'arrêt attaqué qui considère que la rupture de la convention des parties

du texte précité ; et alors, d'autre part, qu'en vertu des deux derniers alinéas de l'article R. 243-20 du Code de la sécurité sociale, lorsque les cotisations sont acquittées avec un retard d'un mois

dans l'exécution est distinct de celui qui résulte de malfaçons; que les époux Z... faisaient valoir que l'architecte Y... était responsable du retard des travaux, qui avait empêché que l'immeuble soit

le transporteur aérien au paiement d'une indemnisation de retard, sans rechercher si la compagnie aérienne aurait pu éviter le retard causé par l'obligation de respecter la réglementation sur le temps

majorations de retard complémentaires qui courent jusqu'à complet paiement des cotisations - condamné M.

l'ensemble de la période d'emploi accomplie pendant l'année de référence, sans que cela dégage l'employeur défaillant de l'obligation de payer à la Caisse l'ensemble des cotisations, majorations de retard

cotisations échues arrêtées au 31 octobre 2025, d'après les propres déclarations de l'adhérente (DSN), avec intérêts au taux légal à dater de la demande, * 849,25 euros, au titre des pénalités de retard

cotisations échues arrêtées au 31 décembre 2025, d'après les propres déclarations de l'adhérente (DSN), avec intérêts au taux légal à dater de la demande, * 1 221,78 euros, au titre des pénalités de retard

cotisations échues arrêtées au 30 novembre 2025, d'après les propres déclarations de l'adhérente (DSN), avec intérêts au taux légal à dater de la demande * 200,51 euros, au titre des pénalités de retard

cotisations échues arrêtées au 31 octobre 2025, d'après les propres déclarations de l'adhérente (DSN), avec intérêts au taux légal à dater de la demande, * 217,00 euros, au titre des pénalités de retard

cotisations échues arrêtées au 31 octobre 2025, d'après les propres déclarations de l'adhérente (DSN), avec intérêts au taux légal à dater de la demande, * 353,59 euros, au titre des pénalités de retard

des cotisations échues arrêtées au 31 octobre 2025, d'après les propres déclarations de l'adhérente (DSN), avec intérêts au taux légal à dater de la demande * 161,38 euros, au titre des pénalités de retard

cotisations échues arrêtées au 31 décembre 2025, d'après les propres déclarations de l'adhérente (DSN), avec intérêts au taux légal à dater de la demande, * 4 068,36 euros, au titre des pénalités de retard

titre du solde débiteur connu (DSN), montant des cotisations échues arrêtées au 31 décembre 2025 (DSN), avec intérêts au taux légal à dater de la demande, * 3 846,99 euros, au titre des pénalités de retard

exposés au titre de l'application de l'article A.444-32 du code de commerce au regard des faits de l'espèce et de la nature de la créance et des dispositions de l'article L111-8 du CPCE.

euros, au titre du solde débiteur connu, montant des cotisations échues arrêtées au 31 décembre 2025 (DSN), avec intérêts au taux légal à dater de la demande * 404,16 euros, au titre des pénalités de retard