Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
27 023 résultats pour « saisie de deux tableaux »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
27 023 résultats pour « saisie de deux tableaux »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 18
Les paris peuvent être enregistrés sur deux tableaux distincts : - les paris " simple gagnant " sont enregistrés dans toutes les courses comportant au moins deux partants ; - les paris " simple placé " sont enregistrés dans toutes les courses comportant
Article L1264-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 46
En cas d'impossibilité, l'officier de police judiciaire requiert deux témoins choisis en dehors des personnes relevant de son autorité ou de celle de l' Autorité de régulation des transports.
Article 16
deux ans et justifiant de six années de services effectifs dans le grade d'ingénieur civil de la défense .
Article R221-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 18 > 02
Pour les cours administratives d'appel de Paris et de Versailles : 1° Le tableau des experts et l'ensemble des décisions y afférentes sont établis conjointement par les deux présidents de cour ; 2° La commission prévue par l'article R. 221-10 associe
Article R*283-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 60 > 16
La demande en revendication d'objet saisis prévue par l'article L. 283 est adressée, suivant le cas, au directeur départemental ou régional des finances publiques du département dans lequel a été prise la décision de pratiquer la saisie ou au responsable
Article 230-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 05 > 30
Sans préjudice des dispositions des articles 60, 77-1 et 156, lorsqu'il apparaît que des données saisies ou obtenues au cours de l'enquête ou de l'instruction ont fait l'objet d'opérations de transformation empêchant d'accéder aux informations en clair
Article R4311-89
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 59 > 27
La chambre siège en formation d'au moins cinq membres. 2° Lorsque le nombre total d'infirmiers inscrits aux derniers tableaux publiés est supérieur à 10 000, douze membres titulaires et douze membres suppléants répartis ainsi qu'il suit : a) Deux membres
Article R4123-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 23 > 24
Le saisissant doit, à peine de caducité, dans le délai de trois jours, notifier au propriétaire copie du procès-verbal de saisie et le faire citer devant le juge de l'exécution du lieu de la saisie pour voir dire qu'il sera procédé à la vente des choses
Article R*202-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 62 > 40
Les observations du contribuable et de l'administration sur ce rapport sont formulées par conclusions régulières dans les deux mois qui suivent cette notification. La juridiction saisie statue à l'expiration de ce délai.
Article R752-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 39 > 13
Elle peut également entendre, à son initiative ou sur demande écrite au secrétariat de la commission, toute personne dont l'avis présente un intérêt pour l'examen de la demande dont elle est saisie.
Article R212-1-31-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 69 > 08
Les événements qui suspendent la saisie sont inscrits sans délai au registre numérique des saisies des rémunérations.
Article R222-19-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 84 > 98
autres chambres et deux magistrats assesseurs affectés dans ces chambres, ainsi que le rapporteur.
Article R222-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 86 > 49
Lorsque les membres présents à la séance sont en nombre pair, le dernier conseiller dans l'ordre du tableau ne siège pas.
Article 1
de l'existence de ces voies de recours et du délai de deux mois ouvert à compter de la réception de cette information pour, le cas échéant, faire appel de l'ordonnance ou former un recours contre les opérations de visite ou de saisie.
Article L4231-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 20 > 13
de la section A ; 6° Un binôme élu de pharmaciens inscrits au tableau de la section B ; 7° Un binôme élu de pharmaciens inscrits au tableau de la section C ; 8° Deux binômes élus de pharmaciens inscrits au tableau de la section D ; 9° Un binôme élu
Article 370-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 37 > 83
habituelle commune au jour du dépôt de la requête en adoption ou, à défaut, à la loi de la juridiction saisie.
Article R464-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 86 > 03
Pour l'application de l'article L. 464-3, l'Autorité de la concurrence se prononce après avoir été saisie dans les conditions prévues par l'article L. 462-5.
Article R243-53
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 95 > 24
Il est justifié auprès du greffier de l'acte de saisie par un certificat établi par l'organisme créancier, si la saisie a été pratiquée à la requête de celui-ci, ou par le percepteur, lorsqu'il a été fait usage de la procédure sommaire mentionnée à l'article
Article 3
Elles sont désignées par un code (1) et un nom (2) figurant dans les deux premières colonnes du tableau suivant et sont classées dans le groupe de rotation (3) indiqué dans la troisième colonne de ce même tableau.
Article R222-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 86 > 49
présidant la chambre à laquelle est affecté le rapporteur, les autres étant, s'il y a lieu, pris, dans l'ordre du tableau, dans la limite de deux, ainsi que le rapporteur.
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