Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
37 605 résultats pour « salarié intégré à l'éducation nationale »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
37 605 résultats pour « salarié intégré à l'éducation nationale »
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Article 5
Dans le cadre de la procédure d'accréditation prévue à l'article L. 759-2 du code de l'éducation, l'habilitation à délivrer l'un des diplômes nationaux mentionnés à l'article 1er est accordée aux établissements répondant aux conditions suivantes : 1°
Article 93
Les allocations scolaires versées aux élèves de l’école nationale de la France d’outre-mer sont intégrées au budget général de l'Etat.
Article 23
Dispositions budgétaires Le régime financier applicable à CY Cergy Paris Université est défini par les articles L. 719-4 à L. 719-9 et R. 719-51 à R. 719-112 du code de l'éducation.
LEGIARTI000030515325
Personnels administratifs Corps des adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur Régi par le décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps des adjoints
Article 23
Le régime budgétaire et financier applicable à l'école est défini aux articles L. 719-4 à L. 719-9 et R. 719-51 du code de l'éducation.
Article 6
Le jury de l'examen est présidé par un inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche nommé par arrêté du ministre de l'éducation nationale.
Article 143-21
Avant leur radiation du service, les fonctionnaires actifs de la police nationale se soumettent à une visite médicale auprès d'un médecin de la police nationale.
Article Annexe V
CHANGEMENT D'ARMÉE OU DE CORPS POUR INTÉGRER LE CORPS DES SOUS-OFFICIERS DE GENDARMERIE OU LE CORPS DE SOUTIEN TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF DE LA GENDARMERIE NATIONALE
Article 1
L'administrateur général de l'administration générale du mobilier national a été intégré dans le corps des conservateurs généraux du patrimoine régis parle décret n° 90-405.
Article 5
Le président et les membres du jury sont choisis parmi les directeurs académiques des services de l'éducation nationale ou leurs adjoints, les inspecteurs de l'éducation nationale chargés de l'adaptation scolaire et de la scolarisation des élèves en situation
Article 4
niveau national.
Article 8
Les fonctionnaires recrutés par concours sont nommés inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires.
Article 5
En outre le jury comprend au moins : -un directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie ou un secrétaire général d'une direction des services départementaux de l'éducation nationale ; -un membre
Article R4823-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 52 > 22
En Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, afin d'assurer l'information des travailleurs prévue à l'article L. 4823-1, l'employeur veille à ce que le salarié compétent
Article 4-1
L'échelonnement indiciaire applicable au corps des médecins de l'éducation nationale régi par le décret n° 91-1195 du 27 novembre 1991 portant dispositions statutaires applicables au corps des médecins de l'éducation nationale et à l'emploi de médecin
Article 1
Il est institué au sein du ministère chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports un collège de déontologie compétent pour : - l'administration centrale du ministère chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports ; -
Article L223-7-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 38 > 72
Un centre national de ressources probantes, intégré à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, est chargé : 1° De recenser et de promouvoir les actions de prévention de la perte d'autonomie ; 2° D'élaborer des référentiels d'actions et de bonnes
Article D337-158
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 00 > 09
La présidence du jury est assurée : 1° Par un inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche ou par un inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional ou par un inspecteur de l'éducation nationale pour les certificats de spécialisation
Article 52-5
La direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative comprend : -la sous-direction des politiques interministérielles de jeunesse et de vie associative ; -la sous-direction de l'éducation populaire.
Article R242-1-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 09
Ces garanties peuvent également ne couvrir qu'une ou plusieurs catégories de salariés sous réserve que ces catégories permettent, dans les conditions prévues à l'article R. 242-1-2, de couvrir tous les salariés que leur activité professionnelle place
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