CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

346 300 résultats pour « salariee »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372300cd58014677404378

Cassation

4 février 1998

4 février 1998

par la société Anconetti, a été licenciée pour motif économique le 30 mars 1992 ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 24 mars 1995) de l'avoir condamnée à payer à la salariée

Source officielle

Page 4 sur 17315

← PrécédentSuivant →
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00782

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

, il avait été admis qu'un salarié puisse prendre sa pause non pas dans la salle de pause mais à proximité de son poste de travail s'il le souhaitait et que des bancs avaient été installés à

Source officielle
CC

soc

613721e2cd580146773f871f

Cassation

22 septembre 1993

22 septembre 1993

estime qu'il ne constitue pas une cause sérieuse de licenciement, alors, encore, que se contredit l'arrêt qui relève les faits reprochés courant juin à la salariée et énonce qu'il n'est nullement établi

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03485

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

H... et I... dans cette salle accompagnés de délégués syndicaux et de salariés de l'usine ; qu'il dénombre, à ce moment, une trentaine de personnes présentes dans la salle [...] ; que très rapidement,

Source officielle
CA

19e chambre

5fdae54985ec07789ad09848

Appel

10 mai 2019

10 mai 2019

AUX SALARIES DE DENONCER LES AUTRES SALARIES JE DEMANDE AUX SALARIES DE TRAVAILLER GRATUITEMENT SOUS PEINE DE SANCTIONS JE MENACE VERBALEMENT LES SALARIES JE NE RESPECTE NI LA CONVENTION COLLECTIVE

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fdaf3cf672fa487855252f2

Appel

2 mai 2019

2 mai 2019

l'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale : 'Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée

Source officielle
CC

soc

613724c7cd580146774184d3

Cassation

11 janvier 2007

11 janvier 2007

société Casino Europe 92, devenue Amnéville loisirs, et membre du comité d'entreprise, s'est vu, par décision du ministre de l'intérieur du 20 mai 1999, retirer son agrément et interdire l'accès des salles

Source officielle
CC

soc

61372326cd58014677406122

Cassation

10 novembre 1998

10 novembre 1998

X... selon contrat à durée déterminée à temps partiel pour une durée d'un an à compter du 10 janvier 1995 ; que, le 7 février 1995, à la suite d'un incident avec son employeur, la salariée quittait son

Source officielle
CC

soc

61372277cd580146773fd5b3

Cassation

5 avril 1995

5 avril 1995

Y... salarié de la société SACAR, laquelle a été mise en redressement judiciaire, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement de sommes dues par l'employeur et destinées à faciliter son

Source officielle
CC

soc

613722dbcd5801467740259f

Cassation

5 mars 1997

5 mars 1997

Méditerranée des contrats de travail de dix sept salariés de la société Sottrans nommément désignés; que, par lettre du 28 septembre 1988 la société Sottrans a avisé Mme Y... et les dix neuf autres salariés

Source officielle
CC

soc

613722d4cd58014677402067

Cassation

5 mars 1997

5 mars 1997

Méditerranée des contrats de travail de dix sept salariés de la société Sottrans nommément désignés; que, par lettre du 28 septembre 1988 la société Sottrans a avisé Mme Y... et les dix neuf autres salariés

Source officielle
CC

soc

613723d7cd5801467740ed7a

Cassation

6 novembre 2001

6 novembre 2001

note adressée au salarié avant son licenciement pour juger que le grief pris de l'inexécution de ses obligations ne pouvait être invoqué à l'appui du licenciement, la cour d'appel a violé l'article L.

Source officielle
CC

soc

613720f4cd580146773efc51

Cassation

15 juin 1989

15 juin 1989

restauration, ... à Ambérieu-en-Bugey (Ain), en cassation d'un jugement rendu le 9 décembre 1987 par le conseil de prud'hommes de Belley (section commerce), au profit de Mlle Annick Y..., responsable de salle

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200738

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

dirigé immédiatement vers la salle de pause lors de son malaise.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00793

Cassation

23 juin 2021

23 juin 2021

une table dans un coin de la salle du restaurant ou un petit cagibis servant également de vestiaire de moins de 5 m2 sans fenêtre ni aération (pièce n° 5 salarié) et enfin, que la société M2B a multiplié

Source officielle
CC

soc

613722ddcd5801467740278e

Cassation

23 avril 1997

23 avril 1997

de l'entreprise, la responsabilité de l'organisation et de la surveillance du travail; que le salarié contestait également dans ses conclusions le bien fondé des avertissements visés dans l'arrêt; que

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007718561

Admin. suprême

13 novembre 1987

13 novembre 1987

de l'ensemble des travailleurs qu'ils représentent, d'une protection exceptionnelle ; que, lorsque le licenciement de l'un de ces salariés est envisagé, il ne doit pas être en rapport avec les fonctions

Source officielle
CA

11e chambre

5fca75c05fa84862ebd83cfb

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

Par lettre du 27 janvier 2016, le salarié demandait à bénéficier d'un poste d'adjoint de direction à compter du 5 février 2016.

Source officielle
CA

15e chambre

5fdb698502881547cf3f58f6

Appel

13 mars 2019

13 mars 2019

La convention collective applicable est celle des hôtels, cafés et restaurants et la société emploie plus de 11 salariés. M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01046

Cassation

26 juin 2019

26 juin 2019

faisant état du trop grand nombre de langues étrangères parlées dans un lieu pour refuser de s'y rendre ; qu'au cas présent, il ressort des constatations de la cour d'appel que la salariée a indiqué ne

Source officielle