ANNÉE SCOLAIRE 2017-2018 ZONE A ZONE B ZONE C Prérentrée des enseignants Vendredi 1er septembre 2017 Rentrée scolaire des élèves Lundi 4 septembre 2017 Toussaint Samedi 21 octobre 2017 Noël Samedi 23 décembre 2017 Hiver Samedi 10 février

Article 5 quinquies

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Il est versé, dans la limite des crédits inscrits au budget, aux militaires de la gendarmerie nationale en service au ministère de l'intérieur percevant l'indemnité d'état militaire et assurant dans les unités les samedis, dimanches et jours fériés un

Article Annexe I

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Année scolaire 2007-2008 ZONE A ZONE B ZONE C Rentrée des enseignants (*) Lundi 3 septembre 2007 Rentrée scolaire des élèves Mardi 4 septembre 2007 Toussaint Samedi 27 octobre 2007 Noël Samedi 22 décembre

Article Annexe II

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Année scolaire 2008-2009 ZONE A ZONE B ZONE C Rentrée des enseignants (*) Lundi 1er septembre 2008 Rentrée scolaire des élèves Mardi 2 septembre 2008 Toussaint Samedi 25 octobre 2008 Noël Samedi 20 décembre

Article Annexe I

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ANNÉE SCOLAIRE 2014-2015 ZONE A ZONE B ZONE C Rentrée des enseignants (*) lundi 1er septembre 2014 Rentrée scolaire des élèves mardi 2 septembre 2014 Toussaint Samedi 18 octobre 2014 Noël Samedi 20 décembre 2014

Article 9

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Avec 42 : nombre de jours moyen hors samedis, dimanches et jours fériés, entre le 1er mars et le 30 avril. Avec M : nombre de jours de la période d'arrêt que le navire effectue.

Article Annexe

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Amplitude journalière (en heures) Permanence Tâches complémentaires ou activités annexes Signature Type 1/2/3 Employeur* (2) Salarié Début Fin Lieu (1) Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi

Article D614-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 86 > 46

Code rural (nouveau)

Si le 15 mai est un jour férié, un samedi ou un dimanche, la date limite de dépôt est reportée au premier jour ouvré suivant.

Article D213-13-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 85 > 59

Code de l'urbanisme

La visite du bien se déroule dans le délai de quinze jours calendaires à compter de la date de la réception de l'acceptation de la visite, en dehors des samedis, dimanches et jours fériés.

Article R4135-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 16 > 69

Code de la défense

La présence effective comprend les samedis, dimanches, jours fériés et les jours de permission, mais n'inclut pas les jours de congés pris par le militaire lorsqu'il est en position d'activité.

Article D162-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 73 > 19

Code de la sécurité sociale

, y compris dans le cadre d'une hospitalisation à domicile ou lorsque le patient réside dans un établissement social ou médico-social ; 2° Aux horaires suivants : a) Sur l'ensemble du territoire national : la nuit entre 20 heures et 8 heures, le samedi

Article Annexe III

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Année scolaire 2009-2010 ZONE A ZONE B ZONE C Rentrée des enseignants (*) Mardi 1er septembre 2009 Rentrée scolaire des élèves Mercredi 2 septembre 2009 Toussaint Samedi 24 octobre 2009 Noël Samedi 19 décembre

LEGIARTI000043331552

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ANNEXE ZONE A ZONE B ZONE C Prérentrée des enseignants Lundi 31 août 2020 Rentrée scolaire des élèves Mardi 1er septembre 2020 Toussaint Samedi 17 octobre 2020 Noël Samedi 19 décembre 2020 Hiver Samedi 6 février 2021 Samedi 20 février

LEGIARTI000026707080

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ANNÉE SCOLAIRE 2013-2014 ZONE A ZONE B ZONE C Rentrée des enseignants (*) Lundi 2 septembre 2013 Rentrée scolaire des élèves (**) Mardi 3 septembre 2013 Vacances de la Toussaint Samedi 19 octobre 2013 Vacances de

Article 2

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maubèche Premier samedi d'août à 6 heures Premier jour de la troisième décade d'août à 6 heures Ouverture générale Bécassine des marais Premier samedi d'août à 6 heures Premier samedi d'août à 6 heures (***) Ouverture générale Bécassine

Article 2

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Le montant de la majoration de l'indemnité pour travail dominical régulier est fixé comme suit : PAR DIMANCHE TRAVAILLÉ AU-DELÀ DU 10e DIMANCHE Du 11e au 18e dimanche inclus (en euros) 45,90 A partir du 19e dimanche inclus (en euros

Article 1

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Les obligations de service sont accomplies hors samedi après-midi, dimanche et jour férié à l'exception du dimanche ou jour férié effectué au titre du service de garde normal.

Article Annexe 3

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ANNÉE SCOLAIRE 2012-2013 ZONE A ZONE B ZONE C Lundi 3 septembre 2012 Mardi 4 septembre 2012 Toussaint Samedi 27 octobre 2012 Noël Samedi 22 décembre 2012 Printemps Une

Article Annexe 9

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Consultation ou Téléconsultation Majoration spécifique de nuit 20 heures à 0 heures et de 6 heures à 8 heures……… 46,00 € 42,50 € Majoration spécifique de milieu de nuit de 0 heure à 6 heures …………………….. 59,50 € 51,50 € Majoration spécifique de dimanche

Article Annexe art. 7

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Conformément à l'article 5 du règlement général des marchés, les cotations ont lieu tous les jours, à l'exception des samedis, dimanches et jours fériés, selon un calendrier publié par la compagnie des commissionnaires agréés, avant le 1er janvier de

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