Codes de loi français

Article Annexe 2

Secrétaire général adjoint. Lorsque l'emploi de secrétaire général adjoint n'est pas pourvu par voie d'avancement de grade des agents communaux inscrits sur la liste d'aptitude, un concours sur titres peut être ouvert.

Article R612-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 15 > 43

I. – Le secrétaire général exécute le budget arrêté par le collège de supervision de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.

Article R3413-104

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 83 > 99

Le secrétaire perpétuel ou, en cas d'empêchement de ce dernier, le secrétaire perpétuel adjoint exerce les fonctions d'ordonnateur.

Article 11

Le Conseil national de l'information statistique dispose d'un secrétariat, dirigé par un secrétaire général assisté d'un secrétaire général adjoint.

Article 2

Le secrétaire général du Gouvernement, le secrétaire général de la défense nationale, le commissaire au Plan et le délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté

Article ANNEXE

FONCTION EXERCÉE POUVANT OUVRIR DROIT AU VERSEMENT D'UNE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE Chef de garage coordinateur du parc automobile ; Agent assurant la gestion, le recrutement et la formation des personnels ; Secrétaires particulier(ère)s du secrétaire

Article 2

Sont désignés comme personnes responsables des marchés au sein des directions et services d'administration centrale, dans la limite de leurs attributions respectives : - le secrétaire général ; - le chef du bureau du cabinet du ministre délégué au tourisme

Article L621-9-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 96 > 22

Lorsque le secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers, ou le secrétaire général adjoint spécialement délégué à cet effet, décide de procéder à des enquêtes, il habilite les enquêteurs selon des modalités fixées par le règlement général.

Article 25

Le secrétaire du contentieux est nommé par le président du conseil d'Etat, sur la proposition du secrétaire général. Il est attaché à la section du contentieux.

Article 3

-La direction générale de l'armement, sous l'autorité du délégué général pour l'armement.

Article R112-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 71 > 50

Les conseillers maîtres, le premier avocat général, les avocats généraux, le secrétaire général et les secrétaires généraux adjoints portent la robe de satin noir.

Article R3414-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 04 > 77

Il est assisté d'un directeur général adjoint et d'un secrétaire général, qu'il nomme après accord des ministres de tutelle.

Article 1

Il est, pour le ministère de l'intérieur, l'interlocuteur du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale et des fonctionnaires de défense et de sécurité.

Article R1132-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 68 > 29

ou son représentant ; c) Le directeur général des relations internationales et de la stratégie ou son représentant ; d) Le secrétaire général du ministère des affaires étrangères ou son représentant ; e) Le directeur général de la recherche et de l'innovation

Article 2

Assistent le secrétaire général pour les affaires régionales, sous l'autorité duquel ils sont placés : 3° Le directeur régional aux droits des femmes et à l'égalité.

Article 4

L'emploi de secrétaire général adjoint de la grande chancellerie de la Légion d'honneur comporte sept échelons. L'avancement d'échelon est prononcé par arrêté du grand chancelier.

Article R232-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 71 > 36

Sauf lorsqu'il statue en matière disciplinaire, un procès-verbal est établi après chaque séance du Conseil supérieur, par les soins du secrétaire général des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.

Article R561-45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 82 > 49

Le secrétaire général de la Commission nationale des sanctions peut être assisté d'un secrétaire général adjoint.

Article 16

Il y a auprès du conseil d'Etat : Vingt-quatre maîtres des requêtes ; Vingt-quatre auditeurs ; Un secrétaire général ; Un secrétaire du contentieux.

Article D1411-45-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 71 > 92

Le ministère chargé de la santé assure les missions de secrétariat général de la Conférence nationale de la santé. Le secrétaire général est nommé par arrêté du Ministre chargé de la santé.