Le président du Centre national du cinéma et de l'image animée dispose, pour la mise en œuvre de la politique de l'Etat dans le domaine du cinéma et des autres arts et industries de l'image animée, de la délégation de signature prévue par le décret n°

LEGIARTI000031519295

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Interventions du conseiller-carrière (actions, observations…) DATE ACTION OBSERVATION Propositions de postes DATE ADMINISTRATION INTITULÉ ACCORD OBSERVATION, DATE, FORMATION DATE D'ENTRETIEN SIGNATURE

Article 5

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La signature électronique emporte signature de tous les bordereaux de mandats, de tous les bordereaux de titres et les effets mentionnés par les alinéas 2 et 3 de l'article D. 1617-23 du code général des collectivités territoriales.

Article Annexe 1

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MODÈLE D'ATTESTATION SUR L'HONNEUR Je soussigné, , Le (Cachet et signature)

Article 2

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motif de la demande ; 2° Les données à caractère personnel, informations ou pièces relatives : -aux déclarants : nom (s), prénom (s), date et lieu de naissance ou âge, profession, domicile, degré de parenté s'il y a lieu, image numérique de la signature

Article 13

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I. ― L'administrateur supérieur peut donner délégation de signature :

Article Annexe I

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MODÈLE République française Signature et cachet du préfet du département

Article Annexe I

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MODÈLE République française Signature et cachet du préfet du département

Article 20

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Chacun des notaires en second recueille le consentement et la signature de la partie ou de la personne concourant à l'acte puis y appose sa propre signature.

Article 3

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La transmission des données à la Plateforme des données de santé sera effective après la signature de la convention prévue à l'article 4 du présent arrêté. 21° La base de données relative à la signature du profil de risque de la mortalité dans une cohorte

Article 10

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- Arrêté du 12 avril 2018 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10 Toutefois, les certificats qualifiés de signature électronique délivrés en application de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature

Article Annexe C

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Je soussigné (e) (nom, prénom, fonction), m'engage à : Date et signature

Article 29

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Le président peut déléguer sa signature au directeur et aux chefs de service du centre.

Article Annexe I

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DÉCLARATION DE CANDIDATURE Discipline : Signature (1) Rayer les mentions inutiles.

Article Annexe VIII

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Profession : Signature (L'original de ce rapport est remis à l'intéressé[e].)

Article R222-17-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 06 > 46

Code de l'éducation

Le recteur de région académique peut déléguer sa signature à un recteur d'académie :

Article L433

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 56 > 35

Code électoral

La déclaration comporte la signature de chaque candidat, sous réserve de la possibilité pour tout candidat de compléter la déclaration collective non signée par une déclaration individuelle faite dans le même délai et portant sa signature ainsi que la

Article Annexe IV

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FORMULAIRE STANDARD D'INFORMATION SUR LES CONTRATS D'ÉCHANGE Identité, lieu de résidence et statut juridique du/des professionnels qui sera/seront parties au contrat : Partie 2 Informations générales : Signature du consommateur Partie 3 Informations

Article Annexe III

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FORMULAIRE STANDARD D'INFORMATION SUR LES CONTRATS DE REVENTE Identité, lieu de résidence et statut juridique du/des professionnels qui sera/seront parties au contrat : Partie 2 Informations générales : Signature du consommateur Partie 3 Informations

Article 16

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Les autorités délégataires de pouvoirs du ministre de l'intérieur en application du présent arrêté sont habilitées à déléguer leur signature à leur commandant en second, leur officier adjoint, leur chef d'état-major, leur chef de l'appui opérationnel

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