Il prépare la réunion plénière notamment en fixant la nature des documents qui seront soumis au conseil scientifique, en désignant des rapporteurs et fixant le calendrier des groupes de travail.

Article R225-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 40 > 83

Code de la route

Afin d'accéder aux informations mentionnées à l'article L. 225-5, les entreprises exerçant une activité de transport public routier de voyageurs ou de marchandises déclarent les personnes qu'elles emploient comme conducteur de véhicule à moteur.

Article 1

—

Les implantations, transferts ou modifications des points d'accès sans fil à portée limitée ne sont pas soumis à l'accord ou l'avis de l'Agence nationale des fréquences prévu au I de l'article L. 43 du code des postes et des communications électroniques

Article 422-197

—

Un exemplaire papier des documents mentionnés au présent article doit être fourni gratuitement aux souscripteurs qui le demandent.

Article R2122-88

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 49 > 31

Code du travail

N'entrent pas en compte dans le résultat des votes par correspondance : 1° Les enveloppes sans bulletin ; 2° Les bulletins blancs ; 3° Les bulletins multiples trouvés dans la même enveloppe et en faveur de candidatures différentes ; 4° Les bulletins désignant

Article 905

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 89

Code de procédure civile

Le président de la chambre à laquelle l'affaire a été distribuée décide de son orientation soit en fixant une date d'appel de l'affaire à bref délai et la date prévisible de clôture de son instruction, soit en désignant un conseiller de la mise en état

Article L191-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 79 > 50

Code des assurances

Le risque est regardé comme situé dans lesdits départements : 1° Si les biens sont situés dans ces départements, lorsque l'assurance est relative soit à des immeubles, soit à des immeubles et à leur contenu ; 2° Lorsque l'assurance est relative à des

Article R221-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 38 > 64

Code de la mutualité

de l'article L. 221-10-2 les règlements ou contrats d'assurance tacitement reconductibles couvrant les personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles, comportant des garanties pour le remboursement et l'indemnisation des frais occasionnés

Article L141-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 79 > 35

Code des assurances

La preuve de la remise de la notice à l'adhérent et de l'information relative aux modifications contractuelles incombe au souscripteur. L'adhérent peut dénoncer son adhésion en raison de ces modifications.

Article R3121-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 56 > 72

Code des transports

Le conducteur d'un taxi en service et disponible sur la voie ouverte à la circulation publique dans le ressort de son autorisation de stationnement prend en charge sur cette même voie tout client qui le sollicite, y compris lorsque la course est sollicitée

Article Annexe art. 28

—

Contrôle du vrillage des fils synthétiques.

Article Annexe art. 27

—

Contrôle du retrait des fils synthétiques.

Article Annexe

—

Son métier s'exerce pour la partie conduite sur le domaine public. Il est amené à exercer son activité de jour comme de nuit dans des conditions météorologiques parfois difficiles.

Article 1

—

Florimond Desprez Veuve et Fils (FR). Florimond Desprez Veuve et Fils (FR). Betterave fourragère monogerme triploïde résistante à la rhizomanie. Rivage. Florimond Desprez Veuve et Fils (FR).

Article L4274-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 34 > 32

Code des transports

Sont punis de six mois d'emprisonnement et de 4 500 € d'amende le propriétaire et le conducteur qui font naviguer un bateau : Tout conducteur coupable de ce délit encourt également la peine complémentaire de suspension, pour une durée ne pouvant excéder

Article R22-10-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 92 > 22

Code de commerce

Le bulletin de souscription est daté et signé par le souscripteur ou son mandataire qui écrit en toutes lettres le nombre de titres souscrits. Une copie sur papier libre lui est remise.

Article 29

—

Cette expérience peut comprendre des périodes d'activités soit comme responsable de conducteurs de train soit comme formateur pour les tâches de formation couvrant le domaine pour lequel il réalise des évaluations ; c) Avoir les qualifications et l'aptitude

Article Annexe art. 21

—

Cas particulier des fils intervenant dans une fabrication.

Article R354-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 33 > 18

Code des assurances

-Sont considérées comme des activités ou fonctions opérationnelles importantes ou critiques au sens de l'article L. 354-3, les fonctions clés mentionnées à l'article L. 354-1 et celles dont l'interruption, une fois externalisées, est susceptible d'avoir

Article A4241-53-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 93

Code des transports

en indiquant sa catégorie, son nom, son sens de circulation et sa position.

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