de la mise en stage probatoire (pièce 4), ce que revendique donc Mme [Z] pour la prime de technicité de 4 % en proposant la date du 17 juin 2009, alors que le conseil de prud'hommes a retenu la date du

contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'annuler l'arrêté du 18 août 2021 par lequel le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a renouvelé son stage

La décision du 1er octobre 2025 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Maubeuge a refusé de titulariser Mme A... au terme du stage probatoire et a prononcé son licenciement pour insuffisance

Le directeur de l'Ecole nationale de la magistrature établit, sous forme d'un rapport, le bilan du stage probatoire du candidat, qu'il adresse à la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature

a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du président du centre des apprentis Léon Gros, qui dépend de la chambre des métiers de la Réunion, en date du 31 mars 1988, prolongeant son stage

instituteurs sont, après inscription sur une liste d'aptitude annuelle, détachés de leurs corps d'origine pour être nommés professeurs stagiaires, sont tenus d'effectuer dans leur emploi de professeur un stage

. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la délibération en date du 29 juin 2010 par laquelle le jury nommé par le ministre de l'intérieur a refusé de l'admettre au stage

mutualité sociale agricole de l'Hérault, selon un contrat à durée indéterminée prévoyant, conformément à la convention collective de travail du personnel de la mutualité sociale agricole, une période de stage

B... doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 30 octobre 2023 par laquelle le président de la Chambre des métiers et de l’artisanat a prolongé sa période de stage

A... a été affecté, pour son stage probatoire, au tribunal de grande instance d'Evry, situé dans le ressort de la cour d'appel de Paris ; qu'il fait valoir que MmeB..., en sa qualité de présidente de l'association

Elle soutient que sa démission fait suite à une accumulation de différences de traitement et de discriminations en raison de ses origines durant son stage probatoire.

de la défense en date du 8 août 1990, d'une part, été mis à la disposition du ministère de l'éducation nationale, pour la période allant du 1er septembre au 1er novembre 1990, en vue d'effectuer le stage

Le directeur de l'Ecole nationale de la magistrature établit, sous forme d'un rapport le bilan du stage probatoire du candidat qu'il adresse à la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature

individuelle des fonctionnaires autres que ceux qui concernent l'entrée au service, la discipline ou la sortie du service ; que la contestation par un fonctionnaire de la décision mettant fin à son stage

Son contrat prévoyait une période de stage probatoire d'une durée d'un an. Par une décision du 18 juillet 2018, le stage probatoire a été prolongé de douze mois à compter du 1er septembre 2018.

convention collective du personnel des organismes de sécurité sociale ; Attendu que selon ce texte, lorsqu'un agent répond à une offre d'emploi entraînant un changement volontaire d'organisme employeur, un stage

X... un poste de niveau VII sans que soit remplie la condition exigée par la convention collective tenant à l'accomplissement du stage probatoire ; qu'en accordant un classement au niveau VII à M.

Le directeur de l'Ecole nationale de la magistrature établit, sous forme d'un rapport, le bilan du stage probatoire du candidat, qu'il adresse à la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature