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71 résultats pour « statut de u.r.p. »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c99dbd3db21cbdd88c9b

Appel

16 novembre 2005

16 novembre 2005

AXA COPRPORATE SOLUTIONS ASSURANCE venant aux droits de l'U.A.P.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f1bd3db21cbdd86c3d

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Appel

17 décembre 2003

17 décembre 2003

siège Dont le siège social est 23, rue Raspail 94858 IVRY SUR SEINE CEDEX représentée par Me Henri TANDONNET, avoué assistée de Me BEAUMONT, avocat Z... d'assurance AXA ASSISTANCE VENANT AUX DROITS DE U.A.P

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85dbd3db21cbdd8511e

Appel

2 mai 2000

2 mai 2000

domicilié en cette qualité au siège de la dite Société, elle même domiciliée : Rue Lieutenant Lafaurie BP 106 17416 SAINT JEAN D ANGELY 2 - AXA COURTAGE venant aux droits et obligations de la compagnie U.A.P

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200522

Cassation

11 mars 2010

11 mars 2010

pour les journalistes ; que ce n'est qu'à compter des arrêts rendus par la Cour de cassation les 11 avril et 17 octobre 2002 que la société a pu connaître ses droits et les faire valoir ; Qu'en statuant

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200523

Cassation

11 mars 2010

11 mars 2010

pour les journalistes ; que ce n'est qu'à compter des arrêts rendus par la Cour de cassation les 11 avril et 17 octobre 2002 que la société a pu connaître ses droits et les faire valoir ; Qu'en statuant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c942bd3db21cbdd87c06

Appel

10 janvier 2006

10 janvier 2006

LIENHART ont souscrit, en leur qualité de maîtres de l'ouvrage, une assurance dommage auprès de l'U.A.P. La S.A.

Source officielle
CA

3e Chambre A

6163874f947dd77ae6de0421

Appel

29 octobre 2010

29 octobre 2010

qui a cassé et annulé l'arrêt rendu le 25 Octobre 2007 par la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE (3ème Chambre A, autrement composée), enregistré au répertoire général sous le n° 05/17213, ayant lui-même statué

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa1bd3db21cbdd8b9a7

Appel

19 mai 2008

19 mai 2008

Catherine MOYSE, avocat au barreau de Paris AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE S.A venant aux droits de la Cie AXA GLOBAL RISKS, elle-même venant aux droits de la Cie UNION DES ASSURANCES DE PARIS "U.A.P

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2002:0521DEC004467198

Admin. suprême

21 mai 2002

21 mai 2002

This is supported by the statements of witnesses U.R.T. and O.R.J. and also by S.T.E.’s own statement that he struck one fellow.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01473

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

_____ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2003:0715JUD004467198

Admin. suprême

15 juillet 2003

15 juillet 2003

Their statements related to the same kicking of S.S.'s head. The discrepancy in their statements could not justify rejecting S.T.E's statement on this point.

Source officielle