Codes de loi français

Article 8

-Le présent article est applicable aux enfants nés ou adoptés à partir du 1er octobre 2014.

LEGIARTI000033841626

en braille □ Sujet agrandi □ Assistance d'une secrétaire □ Tiers temps □ Interprète pour l'oral □ SERVICE NATIONAL -Pour les hommes nés avant le 1er janvier 1979 : Non appelé □ Sursitaire □ Dispensé □ Réformé □ Exempté □ Libéré

Article Annexe I

(7-8 h) B - Sujet d'étude au choix : - Les Français et la construction européenne, de la fin des années 1950 à nos jours (4 h) - Géographie électorale de la France de la Vème République (4-5 h) - Charles de Gaulle, une vie d'engagements (4 h) - L'évolution

Article Annexe II

La France contemporaine - Histoire et éducation civique (12 h) Question obligatoire (A) et sujets d'étude (B) Contextualisation Ajouts ou substitutions A - La Vème République : un régime politique inscrit dans la durée (7-8 h) B - Sujet

Article 51

assurés nés entre le 1er janvier et le 31 décembre 1963 ; 170 trimestres, pour les assurés nés entre le 1er janvier 1964 et le 31 décembre 1965 ; 171 trimestres, pour les assurés nés entre le 1er janvier 1966 et le 31 décembre 1967 ; 172 trimestres, pour

Article 3

La formation des étudiants entrés avant la rentrée universitaire 2015-2016 dans les établissements mentionnés à l'article D. 812-27 du code rural et de la pêche maritime demeure régie par l'arrêté du 14 novembre 1994 relatif à la formation conduisant

Article R351-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 63 > 32

Pour les assurés nés avant le 1er janvier 1949, cette limite est fixée à 160 trimestres ; 2°) pour les assurés qui ne relèvent pas des dispositions du 1° ci-dessus, le taux applicable à leur salaire annuel de base est déterminé à partir du " taux plein

Article 3

Le sujet du mémoire visé à l'article 2 e ci-dessus, assorti d'un plan sommaire, est agréé avant le 30 juin de la première année d'assistanat, délai de rigueur. Les assistants sont tenus de rédiger un mémoire individuel.

Article 1

Le supplément communal, prévu par l'article 7 de la loi du 19 juillet 1889, modifié par l'article 69 de la loi de finances du 30 avril 1921, est fixé à 731,75 euros pour les instituteurs et institutrices stagiaires et titulaires exerçant dans les écoles

Article 7

Les réserves en énergie pour les usagers agricoles prévues au quatrième alinéa de l'article 2 de la loi du 27 mai 1921 susvisée sont mises à disposition des bénéficiaires selon les modalités prévues au premier alinéa de l'article R. 522-3 du code de l'énergie

Article R2333-120-28 ter

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 93 > 58

Chaque année, avant le 1er février, le président du tribunal adresse au vice-président du Conseil d'Etat un rapport d'activité.

Article 13

L'identification des animaux nés avant le 9 juillet 2005 est fondée sur : - l'attribution d'un numéro national d'identification composé du numéro de l'exploitation de naissance et d'un numéro d'ordre unique ; - l'apposition par le détenteur-naisseur des

Article 10

- Arrêté du 8 novembre 2010 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10 - Arrêté du 8 novembre 2010 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9 - Arrêté

Article 85

Pour les assurés nés antérieurement à cette date, cet âge est abaissé : a) A soixante-cinq ans pour les assurés nés avant le 1er janvier 1957 ; b) A soixante-cinq ans et quatre mois pour les assurés nés en 1957 ; c) A soixante-cinq ans et huit mois pour

Article 1

de maîtrise de la mine de fluorine de Fontsante (Var), appartenant à la Société d'entreprises, carrières et mines de l'Esterel, sous réserve que ces agents justifient d'au moins trente années de services miniers dont au moins vingt au fond, et soient nés

Article 2

, documents ou dossiers 25 €/ heure 100 €/ heure 150 €/ heure Conception de sujet en langue étrangère 100 €/ heure 100 €/ heure Conception de dossier 100 €/ heure 100 €/ heure 150 €/ heure Test de sujet 25 €/

Article 3

Les agents nés avant le 31 décembre 1963 inclus bénéficient d'un revenu de remplacement dans les conditions prévues avant l'entrée en vigueur du décret n° 2019-886 du 23 août 2019 à condition d'avoir émis une demande d'adhérer au dispositif avant le 31

Article 15

, les candidats ne peuvent, durant le déroulement des épreuves : - disposer d’aucun document ou instrument, à l’exception de ceux mentionnés à l’article 16 ci-dessous ; - communiquer entre eux ou avec qui que ce soit ; - quitter le lieu du concours avant

Article 4

Le sujet du mémoire est déposé lors de l'inscription et soumis à l'approbation du président du jury.

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 46

Ardoisières d'Angers, qui justifient d'au moins trente ans de services miniers ; - aux employés, techniciens et agents de maîtrise de la société Ardoisières d'Angers (toutes exploitations) qui justifient d'au moins trente ans de services miniers et sont nés