La décision de radiation des personnes concernées de la liste des demandeurs d'emploi est prise par l'opérateur France Travail sur proposition de ces directeurs ; 2° Les mesures de suspension ou de suppression du versement du revenu de solidarité active

Article 26

—

du poste de concierge ou de gardien et l'aliénation du logement affecté au concierge ou au gardien lorsqu'il appartient au syndicat.

LEGIARTI000030972372

—

. - Le poste de travail : - le poste de travail de l'utilisateur ; III. - Les réseaux : - la communication en réseau ; IV. - Les normes, la sécurité et l'environnement juridique : - la normalisation ;

Article L1226-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 65 > 32

Code du travail

Le médecin du travail formule également des indications sur la capacité du salarié à bénéficier d'une formation le préparant à occuper un poste adapté.

Article R412-112

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 53

Code pénitentiaire

Il est effectué par le médecin du travail préalablement à l'affectation sur le poste.

Article Annexe I

—

Le poste de travail est opérationnel.

Article L1242-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 65 > 30

Code du travail

Dans les six mois suivant un licenciement pour motif économique, il est interdit de conclure un contrat de travail à durée déterminée au titre d'un accroissement temporaire de l'activité, y compris pour l'exécution d'une tâche occasionnelle, précisément

Article 1

—

Lorsqu'il apparaît dans le cadre des programmes agricoles établis pour les régions qui souffrent d'un développement économique insuffisant, que la recalcification des sols, ou la suppression de certains obstacles à l'utilisation rationnelle du sol, sont

Article R4624-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 71

Code du travail

Les actions sur le milieu de travail s'inscrivent dans la mission des services de prévention et de santé au travail définie à l'article L. 4622-2.

Article R5545-6-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 48 > 00

Code des transports

Lorsqu'il formule des propositions d'aménagement ou de transformation de poste ou de restriction de l'aptitude au poste de travail, outre le certificat d'aptitude médicale à la navigation mentionné à l'article R. 5521-7, le médecin des gens de mer établit

Article L611-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 21 > 71

Code de commerce

Il est institué, devant le tribunal de commerce, une procédure de conciliation dont peuvent bénéficier les débiteurs exerçant une activité commerciale ou artisanale qui éprouvent une difficulté juridique, économique ou financière, avérée ou prévisible

Article L8241-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 26 > 29

Code du travail

, signé par le salarié, précisant le travail confié dans l'entreprise utilisatrice, les horaires et le lieu d'exécution du travail, ainsi que les caractéristiques particulières du poste de travail.

Article 1

—

La situation de l'emploi ou l'absence de recherche préalable de candidats déjà présents sur le marché du travail n'est pas opposable à une demande d'autorisation de travail présentée pour un ressortissant de Croatie souhaitant exercer une activité

Article L262-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 59 > 06

Code de l'action sociale et des familles

Il en informe l'opérateur France Travail.

Article L5132-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 11

Code du travail

Une durée de travail hebdomadaire inférieure à la durée minimale mentionnée à l'article L. 3123-6 peut être proposée aux salariés lorsque le parcours d'insertion le justifie.

Article 11

—

ne peut intervenir qu'après autorisation de l'inspecteur du travail.

Article 9

—

Le décret n° 53-707 du 9 août 1953 relatif au contrôle de l'Etat sur les entreprises publiques nationales et certains organismes ayant un objet d'ordre économique ou social, à l'exception de son article 3, n'est pas applicable à La Poste.

Article L1225-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 08

Code du travail

La proposition d'emploi est réalisée au besoin par la mise en oeuvre de mesures temporaires telles que l'aménagement de son poste de travail ou son affectation dans un autre poste de travail.

Article R412-103

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 53

Code pénitentiaire

A l'occasion de toute visite d'une personne détenue exerçant une activité de travail en détention au sein des unités mentionnées à l'article L. 412-47, les professionnels de santé de ces unités peuvent, s'ils l'estiment nécessaire, orienter sans délai

Article R5131-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 81 > 62

Code du travail

Le contrat d'engagement jeune mentionné à l'article L. 5131-6 est ouvert par le représentant légal de la mission locale ou de l'opérateur France Travail aux jeunes qui ne sont pas étudiants, ne suivent pas une formation et qui rencontrent des difficultés

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