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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03549_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
C, représenté par Me de Surville, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice du 15 juin 2021 ; 2°) d'enjoindre à la métropole Nice Côte d'Azur de reclasser ses
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03551_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 août 2021 et le 11 janvier 2022, Mme B, représentée par Me de Surville, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03556_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
A, représenté par Me de Surville, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice du 15 juin 2021 ; 2°) d'enjoindre à la métropole Nice Côte d'Azur de reclasser ses
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03542_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 août 2021 et le 11 janvier 2022, Mme A, représentée par Me de Surville, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03544_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
C, représentés par Me de Surville, demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice du 15 juin 2021 ; 2°) d'enjoindre à la métropole Nice Côte d'Azur de reclasser leurs
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03545_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 août 2021 et le 11 janvier 2022, Mme B, représentée par Me de Surville, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03546_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 août 2021 et le 11 janvier 2022, M. et Mme A E , représentés par Me de Surville, demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03548_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 août 2021 et le 11 janvier 2022, les consorts E, représentés par Me de Surville, demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03550_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 août 2021 et le 11 janvier 2022, Mme B, représentée par Me de Surville, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03552_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 août 2021 et le 11 janvier 2022, les consorts B, représentés par Me de Surville, demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03553_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 15 août 2021, le 1er décembre 2021, et les 11 et 15 janvier 2022 M. et Mme D, représentés par Me de Surville, demandent à la
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03554_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 août 2021, et le 11 janvier 2022, Mme A, représentée par Me de Surville, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03555_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 août 2021 et le 11 janvier 2022 M. et Mme B, représentés par Me de Surville, demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02757_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Le site constitue en outre une zone de survol prioritaire pour les pétrels de Barau et les puffins.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2504251_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
à 10 heures 30, Mme Jeanmougin, juge des référés, a présenté son rapport et entendu les observations de Me Montreuil, pour les requérants, qui reprend les écritures et ajoute que la côte est déjà surveillée
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00845_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Toutefois, cette perception est fortement atténuée, selon le cas, par l'éloignement, par la présence au premier plan de l'agglomération de Pontarlier, par celle d'éléments végétaux ou encore par la proximité
Source officielleCour d'Appel
6253cb12bd3db21cbdd8cca6
3 novembre 2008
3 novembre 2008
conclusions du 31 août 2005, des débats devra être rejetée. 2) sur le cadre juridique et factuel de la discussion Dans le cadre d'un projet arrêté par délibérations du Conseil du District de l'agglomération
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021764710
27 janvier 2010
27 janvier 2010
projet ; qu'il ressort en outre du dossier d'enquête que le choix de l'emplacement des pistes est conditionné par la sécurité des populations voisines ; qu'un bilan de la qualité de l'air dans l'agglomération
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
60328c423efbd8bfbc4a9cb0
11 janvier 2018
11 janvier 2018
S] [A] [V] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] Représenté par Me Alice POISSON, avocat au barreau de CHARTRES INTIMÉES LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE L'AGGLOMÉRATION
Source officielle5e Chambre
60372598a45e27bf820cf76d
28 mai 2015
28 mai 2015
[S] considère que [Localité 5] et [Localité 4] (en fait, il s'agissait d'[Localité 2] puis de [Localité 4]) ne constituent pas une seule agglomération au sens de la sécurité sociale.
Source officiellePage 4 sur 7