parafiscale perçue au profit du Centre de coordination des centres de recherche en mécanique (COREM) pour les années 1989 à 1993, d'autre part, réduit la cotisation de taxe parafiscale établie au titre

parafiscale perçue au profit du Centre de coordination des centres de recherche en mécanique (COREM) pour les années 1989 à 1993, d'autre part, réduit la cotisation de taxe parafiscale établie au titre

parafiscale perçue au profit du Centre de coordination des centres de recherche en mécanique (COREM) pour les années 1989 à 1993, d'autre part, réduit la cotisation de taxe parafiscale établie au titre

parafiscale perçue au profit du Centre de coordination des centres de recherche en mécanique (COREM) pour les années 1989 à 1993, d'autre part, réduit la cotisation de taxe parafiscale établie au titre

parafiscale perçue au profit du Centre de coordination des centres de recherche en mécanique (COREM) pour les années 1989 à 1993, d'autre part, réduit la cotisation de taxe parafiscale établie au titre

parafiscale perçue au profit du Centre de coordination des centres de recherche en mécanique (COREM) pour les années 1989 à 1993, d'autre part, réduit la cotisation de taxe parafiscale établie au titre

parafiscale perçue au profit du Centre de coordination des centres de recherche en mécanique (COREM) pour les années 1989 à 1993, d'autre part, réduit la cotisation de taxe parafiscale établie au titre

parafiscale perçue au profit du Centre de coordination des centres de recherche en mécanique (COREM) pour les années 1989 à 1993, d'autre part, réduit la cotisation de taxe parafiscale établie au titre

parafiscale perçue au profit du Centre de coordination des centres de recherche en mécanique (COREM) pour les années 1989 à 1993, d'autre part, réduit la cotisation de taxe parafiscale établie au titre

PARAFISCALES DONT ELLE ETAIT REDEVABLE AU CENTRE TECHNIQUE DES INDUSTRIES MECANIQUES C.E.T.I.M. , AU TITRE DES ANNEES 1967 A 1972, 2° LUI ACCORDE LA DECHARGE DES TAXES PARAFISCALES CONTESTEES, VU

cinq branches : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal de grande instance de Riom, 8 avril 1992), qu'à la suite de l'annulation par le Conseil d'Etat du décret du 24 septembre 1980 relatif aux taxes

technique des conserves de produits agricoles, et l'arrêté du 20 novembre 1985 relatif au taux de la taxe parafiscale due par les ressortissants du centre technique de la conservation des produits agricoles

recherches pour l'exploitation de la mer ; Vu le décret n° 88-1227 du 30 décembre 1988 instituant une taxe parafiscale au profit de l'Institut français de recherches pour l'exploitation de la mer ; Vu

recherches pour l'exploitation de la mer ; Vu le décret n° 88-1227 du 30 décembre 1988 instituant une taxe parafiscale au profit de l'Institut français de recherches pour l'exploitation de la mer ; Vu

instituant une taxe parafiscale au profit du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre

RECOLTANTS-MANIPULANTS, NEGOCIANTS, NEGOCIANTS-MANIPULANTS ET COURTIERS EN VINS DE CHAMPAGNE (APLERMNC) et autres demandent que le Conseil d'Etat annule le décret n° 97-1073 du 20 novembre 1997 relatif aux taxes

des taxes parafiscales prévoie que ses dispositions soient applicables après cette date et renvoie à un arrêté le soin de fixer les taux des taxes dans la limite des taux maximum qu'il fixe lui-même ;

de justice des Communautés européennes, saisie d'une question préjudicielle par la cour d'appel, a dit pour droit dans un arrêt du 11 mars 1992 (compagnie commerciale de l'Ouest) qu'une taxe parafiscale