Les dispositions des articles L. 5143-2 à L. 5143-9 du code de la santé publique en ce qu'elles concernent les docteurs vétérinaires sont applicables à ces personnels.

Article L646-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 05 > 33

Code de la sécurité sociale

Le régime d'assurance obligatoire institué par le présent chapitre est applicable : 1°) aux médecins exerçant leur activité professionnelle, non salariée, dans le cadre de la convention prévue à l'article L. 162-5 ou, en l'absence d'une telle convention

Article L4221-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 50 > 37

Code de la santé publique

Sous réserve des dispositions des articles L. 4221-4 et L. 4221-5, les diplômes, certificats ou autres titres mentionnés au 1° de l'article L. 4221-1 sont le diplôme français d'Etat de docteur en pharmacie ou de pharmacien.

Article Annexe II

—

d'internat prévu à l'article R. 632-8 du code de l'éducation ; Je reconnais avoir été informé(e) qu'en application des dispositions de la section 4 du chapitre II du titre III du livre VI de la partie réglementaire du code de l'éducation : 1.

Article 5

—

Sont nommés membres du comité scientifique des référentiels AGGIR et PATHOS pour une durée de trois ans renouvelable à compter de la publication du présent arrêté : Mme le docteur Laure COM-RUELLE. Mme le professeur Marie-Christine GELY-NARGEOT.

Article L5143-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 40 > 52

Code de la santé publique

Pour ces animaux, la même faculté est également accordée aux vétérinaires ayant satisfait aux obligations du chapitre Ier du titre IV du livre II du code rural et de la pêche maritime et exerçant la médecine et la chirurgie des animaux au sein du même

Article 30-2

—

Il en est de même du titre de docteur honoris causa.

LEGIARTI000045008628

—

en médecine ou de docteur en chirurgie dentaire Article 2 4 mois Dispenses d'études et d'examens en vue de l'obtention du diplôme d'Etat de sage-femme Article 9 4 mois Arrêté du 4 octobre 1988 relatif à l'obtention du diplôme d'Etat de docteur en

Article 2

—

Les études en vue du diplôme d'Etat de docteur en pharmacie sont organisées par les universités accréditées, par arrêté conjoint du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé de la santé, à délivrer le diplôme d'Etat de docteur

Article 17

—

Les membres de l'inspection générale des affaires sociales ayant la qualité de docteur en médecine, les médecins titulaires de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale ou des établissements publics qui en dépendent ainsi que

Article D4131-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 68 > 14

Code de la santé publique

L'autorisation est délivrée par le conseil départemental de l'ordre dont relève le médecin que l'étudiant de troisième cycle, y compris lorsqu'il est mis en disponibilité, remplace ou dont il est l'adjoint, pour une durée maximale de trois mois.

Article 9

—

a) Parmi les titulaires de l'un des titres ci-après : Agrégé de droit ; Docteur d'Etat ès lettres ou ès sciences ; Agrégé de l'enseignement du second degré ; Ingénieur docteur.

Article R6153-1-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 15 > 62

Code de la santé publique

Le docteur junior atteint d'une affection dûment constatée figurant, à l'exception des pathologies mentionnées à l'article R. 6153-1-14, sur la liste établie en application de l'article 28 du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation de

Article Annexe

—

Certificat médical d'inaptitude à la pratique de l'éducation physique et sportive (1) Je soussigné, docteur en médecine : ...................lieu d'exercice : ...................certifie avoir, en application du décret n° 88-977 du 11 octobre 1988, examiné

LEGIARTI000030362682

—

Diplôme français d'Etat de docteur vétérinaire, diplôme d'Etat de vétérinaire ou l'un des diplômes, certificats ou titres de vétérinaire délivrés par les autres Etats membres de l'Union européenne, les Etats parties à l'accord sur l'Espace économique

LEGIARTI000047569973

—

(DES) de médecine (y compris thèse) 502 € 335 € Diplôme d'Etat de docteur en pharmacie/Diplôme d'études spécialisées (DES) de pharmacie (y compris thèse) Diplôme d'Etat de docteur en chirurgie dentaire/Diplôme d'études spécialisées (DES) de chirurgie

Article L634-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 89 > 23

Code de l'éducation

Après validation de ce troisième cycle et soutenance d'une thèse, les internes obtiennent en plus du diplôme d'Etat de docteur en chirurgie dentaire un diplôme mentionnant la qualification obtenue.

Article Annexe

—

. ; Vu l'avis du médecin inspecteur régional du travail et de la main-d'oeuvre en date du .......... ; Vu l'avis conforme de l'inspecteur du travail en date du .......... ; Entre les soussignés : D'une part, le ..........

Article 4

—

Sont inscrits sur la liste d'aptitude prévue à l'article 3 les candidats déclarés admis à un concours sur titres avec épreuve ouvert aux candidats titulaires des diplômes d'Etat de docteur vétérinaire, de docteur en pharmacie ou de pharmacien et aux candidats

Article 63

—

Conformément à l'article L. 632-4 du code de l'éducation, la soutenance avec succès de la thèse permet la délivrance du diplôme d'Etat de docteur en médecine par les universités accréditées à cet effet.

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