L'employeur peut prendre en charge, dans les conditions prévues à l'article L. 3261-4, tout ou partie des frais de carburant et des frais exposés pour l'alimentation de véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogène engagés pour leurs déplacements

Article 7-1

—

I.- Les dispositions du présent article sont applicables aux travailleurs privés d'emploi dont la fin de contrat de travail intervient à compter du 1er août 2020.

Article D1511-60

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 49 > 91

Code général des collectivités territoriales

Les collectivités territoriales ou leurs groupements peuvent allouer, seuls ou conjointement, une indemnité de déplacement aux étudiants mentionnés à l'article D. 1511-59 à l'occasion des déplacements effectués dans le cadre de leur stage et des trajets

Article Annexe

—

Mutation ou déplacement des agents à compter du 1er janvier 2009. Fermeture du foyer d'action éducative de Voisins-le-Bretonneux (Yvelines) au 1er septembre 2009. Mutation ou déplacement des agents à compter du 1er janvier 2009.

Article 1

—

du fait de leur handicap, sont dans l'incapacité, dûment motivée, d'utiliser les transports en commun bénéficient, dans les conditions prévues au présent arrêté, d'une allocation spéciale destinée à les dédommager partiellement de leurs frais de déplacement

LEGIARTI000026536502

—

Mutation ou déplacement des agents effectués entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012.

LEGIARTI000022970916

—

Mutation ou déplacement des agents de la direction réalisé à compter du 1er septembre 2010.

Article 35

—

Les requérants ou leurs ayants droit qui doivent quitter leur commune de résidence ou celle de leur lieu de travail pour répondre à la convocation d'un médecin expert ou d'un consultant désigné par une juridiction en application du présent décret sont

Article R6152-945

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 80 > 75

Code de la santé publique

Le temps réalisé pendant les gardes et lors des déplacements survenant au cours d'une période d'astreinte, y compris le temps de trajet, est décompté comme du temps de travail effectif et comptabilisé dans les obligations de service.

Article R6152-908

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 31 > 63

Code de la santé publique

Article 5

—

L'académie d'affectation prend en charge les frais exposés à l'occasion des déplacements entre la résidence administrative des intéressés et le lieu de leur mission.

Article 12

—

Le paiement des indemnités pour frais de déplacements temporaires est effectué à la fin du déplacement ou mensuellement, à terme échu.

Article 15

—

Un conseil pédagogique et scientifique est placé auprès du directeur de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.

LEGIARTI000022937876

—

Mutation ou déplacement des agents de l'unité effectué à compter du 1er juin 2009. II.

Article R4641-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 80 > 49

Code du travail

Le vice-président du Conseil national d'orientation des conditions de travail est nommé par arrêté du ministre chargé du travail dans les conditions prévues au III de l'article R. 4641-3.

Article R6152-606

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 30 > 43

Code de la santé publique

périodes de temps de travail additionnel.

Article Annexe 2-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 32 > 52

Code de l'action sociale et des familles

200 Déplacement extérieur C 0 Communication C 0 Cohérence B 0 Orientation B 0 Toilette B 16 Habillage B 16 Alimentation B 20 Elimination B 16 Transfert B 120 Déplacement intérieur

Article 6

—

Pour toute réunion exigeant un déplacement supérieur à 50 km, les administrateurs perçoivent des indemnisations correspondant à une demi-journée supplémentaire de déplacement.

Article 6

—

Pour toute réunion exigeant un déplacement supérieur à 50 kilomètres, les administrateurs perçoivent des indemnisations correspondant à une demi-journée supplémentaire de déplacement.

Article R212-87

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 98 > 22

Code du patrimoine

des patrimoines et de l'architecture par lettre recommandée avec demande d'avis de réception au moins quinze jours avant le déplacement projeté.

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