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20 008 résultats pour « travailleur occasionnel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01449

Cassation

9 juillet 2014

9 juillet 2014

et l'article L. 1132-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200040

Cassation

6 janvier 2022

6 janvier 2022

et des allocations familiales, sont considérées comme rémunérations toutes les sommes versées aux travailleurs en contrepartie ou à l'occasion du travail, y compris les avantages en nature ; qu'en se

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2209209_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Le 11 mars 2021, à l'occasion d'une visite accordée dans cet établissement, une des deux filles a porté à la connaissance de leur mère, en présence d'une travailleuse sociale assistant à cette visite,

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2209210_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Le 11 mars 2021, à l'occasion d'une visite accordée dans cet établissement, une des deux filles a porté à la connaissance de leur mère, en présence d'une travailleuse sociale assistant à cette visite,

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00017

Cassation

19 février 2019

19 février 2019

évitant que des travailleurs à pied ne se trouvent dans la zone d'évolution d'un équipement de travail mobile ; qu'en matière de santé et sécurité au travail, les équipements de travail mobile, aux termes

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

ésentée par Me Stéphanie PAILLER, avocat au barreau de PARISc/DEFENDERESSE

6979a5accdc6046d47f04db4

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Une telle attestation permet, à l’égard des tiers, de s’assurer de la régularité sociale de l’activité professionnelle du travailleur indépendant à l’occasion de la conclusion d’un contrat, en vue de l

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201229

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

partant, de confirmer en tous points les termes du redressement de la SAS BATAILLE opérés par l'URSSAF de NORMANDIE » ; 1/ ALORS QU'il incombe à l'URSSAF d'établir qu'un avantage a été accordé à un travailleur

Source officielle
TA

JU1

DTA_2003056_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Aux termes de l'article L. 5423-1 du code du travail : " Ont droit à une allocation de solidarité spécifique les travailleurs privés d'emploi qui ont épuisé leurs droits à l'allocation d'assurance, qui

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200010

Cassation

5 janvier 2023

5 janvier 2023

en contrepartie ou à l'occasion du travail, et afférentes à la période de référence ; que selon l'article L. 1243-8 du code du travail, lorsque, à l'issue d'un contrat de travail à durée déterminée, les

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210217

Cassation

14 mars 2019

14 mars 2019

La durée du contrat de travail doit être au minimum fixée à un quart temps (article 12-9-2 de la CCN du sport).

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00302

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

disposait que ‘le tribunal compétent est en principe celui du lieu du travail' et que, s'il demeurait loisible au travailleur qui ne résiderait plus au lieu du travail de porter le tribunal du lieu de

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:458434.20231219

Admin. suprême

19 décembre 2023

19 décembre 2023

administrative des obligations de l'employeur en matière de prévention des risques pour, durant la réorganisation de l'entreprise, assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201508

Cassation

5 novembre 2015

5 novembre 2015

salaire brut antérieur de sorte que la prise en charge des cotisations salariales de retraite et de prévoyance incombant normalement à ces mêmes salariés constituait des avantages consentis aux travailleurs

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007663325

Admin. suprême

29 septembre 1982

29 septembre 1982

LE PREFET SUR PROPOSITION DU DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DU TRAVAIL ET DE LA MAIN D'OEUVRE APPRECIE, D'APRES LA NATURE ET L'IMPORTANCE DU TRAVAIL OCCASIONNEL AUQUEL SE LIVRE L'INTERESSE SI L'ALLOCATAIRE DOIT

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200616

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

à un défaut de motifs ; qu'en excluant la qualité de salariés des formateurs occasionnels en affirmant d'une part que l'URSSAF Ile-de-France ne rapportait pas la preuve d'une relation de travail subordonnée

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:464864.20231219

Admin. suprême

19 décembre 2023

19 décembre 2023

administrative des obligations de l'employeur en matière de prévention des risques pour, durant la réorganisation de l'entreprise, assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

60343d6054d4e72ea21f4386

Appel

17 janvier 2017

17 janvier 2017

de nuit au sens des dispositions des articles L 3122-29 et L 3122-39 du code du travail, mais simplement travailleur de nuit occasionnel, bénéficiant à ce titre, selon les dispositions de la convention

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00511

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

Sont considérées comme rémunérations toutes les sommes versées aux travailleurs en contrepartie ou à l'occasion du travail, notamment les salaires ou gains, les indemnités, le montant des retenues pour

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02067

Cassation

21 septembre 2017

21 septembre 2017

d'une durée ininterrompue d'un an, pendant lesquelles l'exécution du contrat de travail est suspendue pour cause d'accident du travail ou de maladie professionnelle.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01132

Cassation

13 octobre 2021

13 octobre 2021

[W], engagé en qualité de docker occasionnel dans le cadre de contrats de travail à durée déterminée d'usage par le GIE Manugua, aux droits duquel vient le GIE Arema, a saisi la juridiction prud'homale

Source officielle