L'accès indépendant aux locaux et aux équipements affectés à la pratique d'activités physiques ou sportives faisant l'objet de travaux importants de rénovation est aménagé lorsque son coût, à la date de la décision d'engager les travaux, est inférieur

Article 3

—

dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique.

Article 9

—

Les travaux sont classés franchement grisouteux lorsque de manière non exceptionnelle : - soit la teneur moyenne de leur retour d'air dépasse 0,3 p. 100 ; - soit la teneur maximale locale dépasse 1 p. 100. 2.

Article R136-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 43

Code rural (nouveau)

Lorsqu'une association ne réalise pas elle-même les travaux et ouvrages mentionnés à l'article L. 136-2, un cahier des charges doit énoncer les obligations respectives de l'association et des tiers auxquels cette réalisation est confiée.

Article 4

—

La société peut prévoir dans ses contrats, à condition que cette possibilité soit ouverte à tous les adhérents, soit un versement initial égal au maximum à 10 p. 100 du crédit sollicité, soit des versements initiaux dont le total doit être au plus égal

Article R111-25-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 59 > 79

Code de l'urbanisme

. - Le coût des travaux liés aux obligations couvre notamment la fourniture des équipements et des matériaux, l'installation et la mise en œuvre, la réalisation des raccordements éventuels, et, dans le cas d'un parc de stationnement existant, les coûts

Article D319-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 78

Code de la construction et de l'habitation

prévus faisant notamment apparaître le montant prévisionnel des travaux éligibles, signé par chaque emprunteur et par chaque entreprise réalisant des travaux de performance énergétique, pour les travaux qu'elle réalise et les éventuels travaux nécessaires

Article 41 J

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 19 > 68

Code général des impôts, annexe III

Pour les monuments classés, elle est accompagnée d'une attestation de l'administration des affaires culturelles certifiant que les travaux exécutés ont effectivement le caractère de travaux d'entretien et de réparation et indiquant d'une part, le montant

Article 5

—

-Le montant total des aides versées au titre du présent décret, dans sa rédaction résultant du décret n° 2021-1108 du 23 août 2021, et du décret n° 2021-310 du 24 mars 2021 instituant une aide visant à compenser les coûts fixes non couverts des entreprises

Article ANNEXE ARTICLE 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 85 > 55

Décret n° 70-837 du 10 septembre 1970 approuvant le cahier des charges types pour l'application de l'article 2 de la loi n° 66-1042 du 30 décembre 1966 modifiant la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques

Le cessionnaire s'engage à supporter l'exécution des travaux tels qu'ils sont déterminés dans le devis descriptif et estimatif établi par l'architecte en chef des monuments historiques et qui est annexé au présent cahier des charges.

Article L49

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 24 > 74

Code des postes et des communications électroniques

Le maître d'ouvrage fait droit à cette demande pour autant que la demande de coordination : – n'entraîne pas de coûts disproportionnés, y compris en raison de retards supplémentaires, pour les travaux de génie civil envisagés initialement ; – ne fasse

Article Annexe I

—

CALCUL DU MONTANT INITIAL DE LA GARANTIE FINANCIÈRE I.

Article A310-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 16 > 47

Code de commerce

justifiant, selon le motif de la demande, de la perspective d'une cessation de commerce, d'une suspension saisonnière, d'un changement d'activité ou d'une modification substantielle des conditions d'exploitation et, notamment, en cas de prévision de travaux

Article 29

—

Dans les travaux classés franchement ou faiblement grisouteux, la teneur moyenne ne doit pas dépasser : 1 p. 100 dans les chantiers d'abattage ; 1,5 p. 100 dans les autres ouvrages. 2.

Article R521-54

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 48 > 47

Code de l'énergie

En vue de leur consignation dans ce registre, le concessionnaire soumet au préfet, avant leur exécution, les projets de travaux correspondants, accompagnés d'un devis estimatif des travaux, de l'indication de la part de la dépense qu'il propose de consigner

Article L231-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 58 > 68

Code de la construction et de l'habitation

du prix convenu et, s'il y a lieu, du coût des travaux dont le maître de l'ouvrage se réserve l'exécution en précisant : -d'une part, le prix convenu qui est forfaitaire et définitif, sous réserve, s'il y a lieu, de sa révision dans les conditions et

Article Annexe III

—

DEVIS TYPE Dans le devis remis au patient, les honoraires facturés pour l'acte faisant l'objet du devis sont distingués en trois composantes : - le prix de vente du dispositif médical sur mesure proposé (colonne A) comprend l'achat du dispositif médical

Article R*322-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 81 > 87

Code de l'urbanisme

d'en faire apport à une société de construction ou d'aménagement comprend, en sus du projet d'acte d'apport, les pièces suivantes : a) Une notice justifiant l'intérêt de l'opération et décrivant les principales caractéristiques du ou des immeubles dont

Article 35

—

En outre, le rapport annuel comporte l'indication, en vue de l'application des dispositions des articles L. 163-1 à L. 163-9 du code minier, des conditions d'arrêt des travaux ainsi que l'estimation de leurs coûts.

Article 3

—

Toutefois, les majorations prévues aux a et b sont applicables dans la limite de 90 p. 100 de la variation de l'indice du coût de la construction pendant la période de douze mois susmentionnée, pour les logements dans lesquels des travaux tendant à améliorer

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