Codes de loi français

Article 34 ter

Toutefois, si la prise d'activité prend effet le premier jour du mois, dans ce cas, la cessation prend effet ce même jour.

Article 170-01

Définitions Aux fins de la présente division, on entend par : - "personnes" : toutes les personnes se trouvant à bord (équipages et passagers), quel que soit leur âge ; - "nourrisson" : toute personne âgée de moins de 4 ans ; - "enfant" : toute

Article CH 41

Toutes les trémies réservées ou les percements effectués pour le passage des conduits à travers un plancher ou une paroi doivent être rebouchés avec un matériau restituant la résistance au feu de l'élément traversé.

Article 259 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 51

On entend par lieu de départ d'un transport de passagers, le premier point d'embarquement de passagers prévu dans la Communauté européenne, le cas échéant après escale en dehors de la Communauté européenne.

Article CO 30

Pour les essais de résistance au feu, les trappes doivent satisfaire aux essais prévus pour les volets.

Article 228-5.09

L'intégrité au feu de l'isolation doit être au moins égale à celle de la cloison ou du pont que le conduit traverse.

Article 221-II-1/12

ou du pont de franc-bord des navires de charge. 6.1 Sauf dans le cas prévu au paragraphe 6.3, un seul tuyau peut traverser la cloison d'abordage au-dessous du pont de cloisonnement des navires à passagers ou du pont de franc-bord des navires de charge

Article U 57

Traversées

Article 142

I. - Afin de contribuer efficacement à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, l'Etat se fixe pour objectif que le transport aérien s'acquitte, à partir de 2025, d'un prix du carbone au moins équivalent au prix moyen constaté sur le marché

Article CO 35

Des circulations horizontales de deux unités de passage au moins doivent relier les dégagements entre eux : - au rez-de-chaussée, les escaliers aux sorties, et les sorties entre elles ; - dans les étages et les sous-sols, les escaliers entre eux.

Article CO 20

Dans ce dernier cas, les intervalles entre lambourdes doivent être recoupés tous les 3 mètres au plus par des chaînes ou des traverses en matériaux incombustibles arasées au contact de la menuiserie.

Article U 62

Aucune canalisation (d'électricité, de chauffage, de fluides, etc.) étrangère au service des blocs opératoires ne doit les traverser.

Article R571-31-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 33 > 28

dans la pratique du pilotage à l'exception des manœuvres strictement nécessaires à la familiarisation du pilote avec l'aérodrome ou à l'acquisition ou au renouvellement d'une qualification de site ; -vol touristique circulaire sans escale : vol avec passagers

Article 190-3.10

Panneaux électroniques d'information Navires à passagers neufs et existants : Les salons sont équipés de panneaux électroniques d'information conformes aux dispositions du paragraphe 2 de l'annexe 190-A.8.

Article L122-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 96 > 63

-Les projets de travaux et d'ouvrages visant à créer ou à étendre une aérogare ou une piste pour augmenter les capacités d'accueil des aéronefs, des passagers ou du fret d'un aérodrome ouvert à la circulation aérienne publique ne peuvent être déclarés

Article 72

Mesures spéciales à certaines traversées

Article CO 31

horizontaux qui peuvent être coupe-feu de traversée 15 minutes.

Article R411-23-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 23 > 00

pour une durée déterminée des services privés à circuler avec des passagers debout au moyen des véhicules mentionnés au I, sur une distance maximale de 5 kilomètres.

Article 180-02

“engin à passagers à grande vitesse” : un engin tel que défini dans la règle 1 du chapitre X de la convention SOLAS 74, et transportant plus de douze passagers ; 3.

Article R417-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 02 > 55

des emplacements aménagés à cet effet ; 6° Dans les aires piétonnes, à l'exception des engins de déplacement personnel, des cyclomobiles légers et des cycles sur les emplacements aménagés à cet effet ; 7° Au-dessus des accès signalés à des installations