Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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196 résultats pour « usage de marque contrefaite »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 111-0 E
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 88
, importe ou réalise des acquisitions intracommunautaires d'alcools et de boissons alcooliques doit revêtir les récipients d'une marque comportant l'une des deux indications suivantes : " Usage réservé aux professionnels pour les préparations alimentaires
Article 53
Le résultat de ce contrôle est inscrit sur un registre spécial tenu à la disposition de l'autorité et des usagers. IV. - (Abrogé) V.-Il est interdit : 1.
Article Annexe XI
Marque : .................................................................................. Type : ..................................................................................
Article Annexe XIII bis
ATTESTATION DE RECONNAISSANCE POUR LES VÉHICULES IMPORTÉS CONFORMES À UNE RÉCEPTION NATIONALE INDIVIDUELLE D'UN ÉTAT MEMBRE DE L'UE AUTRE QUE LA FRANCE Je soussigné (nom, prénom) -DREAL, DEAL, DRIEAT, DEALM ou DGTM (1) certifie que le véhicule USAGÉ
Article 1
Le programme de l'épreuve théorique de l'option " côtière " est le suivant : - le balisage des côtes, le balisage des plages et les pictogrammes à l'exception des marques de musoir ; - l'initiation au système de balisage région " B " ; - les règles de
Article 2
des voies et plans d'eau ; - le fonctionnement des écluses gardées, automatiques ou manuelles ; - le fonctionnement des barrages et les consignes de sécurité à observer ; - les conditions de stationnement et d'amarrage ; - la définition des termes en usage
Article L141-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 29 > 39
manière conjointe avec le Comité paralympique et sportif français ; 5° Des termes “ jeux Olympiques ”, “ olympisme ” et “ olympiade ” et du sigle “ JO ” ; 6° Des termes “ olympique ”, “ olympien ” et “ olympienne ”, sauf dans le langage commun pour un usage
Article 2
Au sens du présent arrêté, on désigne par : ― agrès : constituant d'un téléski comprenant une attache reliée à un élément destiné à remorquer les usagers.
Article 2
sur la route à chaussées séparées sans accès riverain » sont supprimés ; 2° A l'article 84-6 : a) Le premier paragraphe est supprimé ; b) Le deuxième paragraphe, désormais premier, est ainsi rédigé : « La signalisation d'une commune titulaire de la marque
Article 6
Toutefois, le ministre chargé des mines peut, par arrêté : - autoriser l'utilisation d'un produit explosif pour un usage non prévu par la décision d'agrément.
Article Annexe I
Le sonomètre doit être considéré comme destiné à un usage général et doit donc satisfaire aux spécifications des paragraphes 5. 18 et 6 de la norme NF EN 61672-1 : 2014.
Article Annexe 8 à l'article A4241-51-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 91 > 24
Une marque cardinale reçoit le nom du quadrant dans lequel elle est placée. Le nom d'une marque cardinale indique qu'il convient de passer, par rapport à la marque, dans le quadrant qui porte ce nom.
Article L165-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 82 > 28
Le remboursement par l'assurance maladie des dispositifs médicaux à usage individuel, des tissus et cellules issus du corps humain quel qu'en soit le degré de transformation et de leurs dérivés, des produits de santé autres que les médicaments visés à
Article 1
Les marchandises relevant de la réglementation communautaire au titre des biens à double usage, civil et militaire.
Article 54
Il doit être fait usage de cartes en parfait état au commencement de chaque séance. Les cartes doivent être d'un tarotage à teinte unie et de même couleur.
LEGIARTI000048970020
La loi a toutefois assorti ce droit de reproduction d'un certain nombre d'exceptions dont l'exception dite " de copie privée " qui accorde à l'acquéreur légitime d'une œuvre la faculté de la copier sur un support d'enregistrement pour son usage personnel
Article 5-11
Les données à caractère personnel et informations traitées et enregistrées dans le traitement prévu au 8° de l'article 1er sont les suivantes : 1° Données relatives au véhicule : numéro d'immatriculation, numéro d'identification du véhicule, marque, dénomination
Article R165-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 35 > 02
Ces dispositions ne font pas obstacle à ce que des produits répondant à une description générique ou à une description générique renforcée soient inscrits sur la liste prévue à l'article L. 165-1 sous forme de marque ou de nom commercial, pour les motifs
Article 98 A
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 87
l'artiste, à l'exclusion des dessins d'architectes, d'ingénieurs et autres dessins industriels, commerciaux, topographiques ou similaires, des articles manufacturés décorés à la main, des toiles peintes pour décors de théâtres, fonds d'ateliers ou usages
Article 85
. - pour les véhicules usagés modifiés et réceptionnés par type selon la procédure dite de l'agrément de prototype définie à l'article 12 ter de l'arrêté du 19 juillet 1954 précité. - pour les véhicules neufs réceptionnés par type.
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