PRÉALABLES À LA MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE (EPMSP), AINSI QUE DES ÉQUIVALENCES D'UNITÉS CAPITALISABLES (UC) AVEC LE DIPLÔME D'ÉTAT DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT, SPÉCIALITÉ “ PERFECTIONNEMENT SPORTIF ”, MENTION ” CHAR À VOILE

Article Annexe I

—

Brevet de capitaine 200 voile délivré conformément à l'arrêté du 20 août 2015 relatif à la délivrance du brevet de capitaine 200 voile. 4.

Article A211-49

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 52 > 73

Code du sport

S'il apparaît au contrôleur budgétaire que la gestion de l'école nationale de voile et des sports nautiques met en cause le caractère soutenable de l'exécution budgétaire au regard de l'autorisation budgétaire, la couverture de ses dépenses obligatoires

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 63 > 59

Arrêté du 15 mai 1985 relatif à la location, à l'entretien et à la réparation de matériels de sports et de loisirs

taxes comprises, des prestations de location, d'entretien et de réparation des matériels de sports et de loisirs (articles spécifiques de l'exercice d'un sport, tentes et articles de campement, articles de pêche et de chasse, canoës, kayaks, planches à voile

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 62 > 87

Arrêté du 23 mai 1984 relatif à la location, à l'entretien et à la réparation de matériels de sports et de loisirs

comprises, des prestations de location, d'entretien et de réparation des matériels de sports et de loisirs (articles spécifiques de l'exercice d'un sport, tentes et articles de campement en tissu, articles de pêche et de chasse, canoë, kayac, planche à voile

Article 8

—

Le brevet restreint d'aptitude à la conduite de petits navires, le brevet d'aptitude à la conduite de petits navires et le brevet d'aptitude à la conduite de petits navires à voile ne donnent pas droit à cette équivalence.

Article R581-52-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 42 > 89

Code de l'environnement

Cette disposition ne s'applique pas aux marquages apposés sur la coque, les éléments de structure, la voile ou les marchandises des navires mentionnant leur marque, leur constructeur, leur exploitant ou leur parraineur ainsi qu'à la publicité faite, à

Article 14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 87 > 35

Arrêté du 6 août 1986 portant application des dispositions du titre II du livre V du code de l'aviation civile, troisième partie (Décrets)

chaque direction régionale de l'aviation civile ; - un représentant d'Aéroports de Paris ; - un représentant de l'Aéro-club de France ; - un représentant de la fédération nationale aéronautique ; - un représentant de la fédération française de vol à voile

Article V 26

—

. - La disposition de l'alinéa précédent interdit en particulier l'usage de cierges à flamme nue tenus en main par des personnes vêtues d'étoffes légères telles que les voiles de premières communiantes.

Article 16

—

Sont abrogés à compter du 1er septembre 2016 : 1°-Arrêté du 25 juillet 1996 Art. 1, Art. 2, Art. 3 2° L'arrêté du 29 avril 2002 relatif à la mise en conformité du brevet de patron à la plaisance (voile) avec les dispositions de la convention de

Article A322-157

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 38 > 08

Code du sport

Les pratiquants de voile contact et de tandem emportent un coupe-sangles.

Article Annexe

—

SITUATION D'ÉVALUATION CERTIFICATIVE DES UC3 ET UC4 DU DIPLÔME D'ÉTAT SUPÉRIEUR DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPÉCIALITÉ " PERFORMANCE SPORTIVE " MENTION " VOILE " Epreuve certificative de l'UC 3 Cette épreuve certificative, qui

Article A4241-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 85 > 58

Code des transports

" : un bateau naviguant exclusivement à la voile.

Article 42-5

—

l'étranger de longueur de référence égale ou supérieure à 24 mètres, tout navire sous-marin et toute unité mobile de forage au large (MODU), quelles que soient leurs caractéristiques, à l'exception des navires de plaisance à usage personnel, des navires à voile

Article 5

—

Elles sont vérifiées et attestées par l'organisme de formation dans les conditions mentionnées dans le dossier d'habilitation prévu à l'article R. 212-10-11 du code du sport, lors de la mise en œuvre d'une séquence de perfectionnement technique en voile

Article L2222-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 70

Code général de la propriété des personnes publiques

plus l'emploi, à des associations ou à des organismes agissant pour la préservation ou la mise en valeur du patrimoine militaire ou contribuant au renforcement du lien entre la Nation et son armée ; 2° De matériels nécessaires à la pratique du vol à voile

Article 1

—

Fédération française de voile : dériveur, planche à voile (dont le funboard), quillard de sport, multicoque, course océanique, course au large, match racing, record de vitesse, voile traditionnelle, voile radiocommandée.

LEGIARTI000042167940

—

Brevet de capitaine 200 voile délivré dans les conditions de l'arrêté du 20 août 2015 relatif à la délivrance du brevet de capitaine 200 voile 4.

Article Annexe 17

—

Type d'activités Activité aérienne de parachutisme, vol à voile, aérostation, vol à moteur, planeur ultra-léger motorisé et giraviation. Public concerné Tous les mineurs.

Article 2

—

Association nationale pour la formation automobile (ANFA) Animateur de badminton 335t 3 ans Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) sport, Fédération française de badminton (FFBaD) Assistant moniteur char à voile

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