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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

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ADLC

ADLC:24-DCC-165

droit de la concurrence

1 août 2024

1 août 2024

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Kalhyge Développement par la société Anett et Cie

Résumé IA — à vérifier

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18/08/2026

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Dépôts des comptes

Fédération Régionale des Sociétés Musicales Hauts de France Diffusion S.A.R.L

SIREN 403623945Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

13/08/2026

Voir →

Modifications diverses

FINANCIERE DE SOCIETES TECHNIQUES

SIREN 413811142Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

13/08/2026

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Dépôts des comptes

COSSENSA(CONSORTIUM DE SOCIETES DE SERVICES DEDIE À L'ENVIRONNEMENT ET LA SANTÉ)

SIREN 802736694Greffe du Tribunal de Commerce de melun

11/08/2026

Voir →

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ADLC

ADLC:19-DCC-110

droit de la concurrence

4 juin 2019

4 juin 2019

relative à la prise de contrôle conjoint par les sociétés Cazabarda et ITM Entreprises de la société Mirane

Résumé IA — à vérifier
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ADLC

ADLC:17-DCC-161

droit de la concurrence

4 octobre 2017

4 octobre 2017

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Lodiloire par les sociétés ITM Entreprises et Almathoria

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:25-DCC-163

droit de la concurrence

10 juillet 2025

10 juillet 2025

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Nice Premium Motors par la société L.Louyet

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ADLC

ADLC:12-DCC-154

droit de la concurrence

7 novembre 2012

7 novembre 2012

relative à la prise de contrôle exclusif d'actifs de la société SeaFrance par la société Groupe Eurotunnel

Résumé IA — à vérifier
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ADLC

ADLC:24-DCC-46

droit de la concurrence

19 mars 2024

19 mars 2024

relative à la prise de contrôle de la société Koesio Corporate Technologies par la société Koesio Groupe

Résumé IA — à vérifier
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ADLC

ADLC:16-DCC-108

droit de la concurrence

26 juillet 2016

26 juillet 2016

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Tessi SA et de ses filiales par la société Dentressangle Initiatives

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ADLC

ADLC:14-DCC-170

droit de la concurrence

20 novembre 2014

20 novembre 2014

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Corre Automobiles par la société Holding GGD

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ADLC

ADLC:25-DCC-257

droit de la concurrence

3 novembre 2025

3 novembre 2025

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Juliena par les sociétés Pyanine et ITM Entreprises

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ADLC

ADLC:24-DCC-238

droit de la concurrence

12 novembre 2024

12 novembre 2024

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Garage Moderne par la société Nomblot Frères

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ADLC

ADLC:21-DCC-228

droit de la concurrence

30 novembre 2021

30 novembre 2021

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Marlay par les sociétés Sesyclau et ITM Entreprises

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ADLC

ADLC:24-DCC-96

droit de la concurrence

7 mai 2024

7 mai 2024

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Dalilas par les sociétés Nelice et ITM Entreprises

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ADLC

ADLC:09-DCC-57

droit de la concurrence

15 octobre 2009

15 octobre 2009

relative à l'acquisition par la société Picoty Réseau SAS d'actifs de la société des Pétroles Shell

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ADLC

ADLC:23-DCC-19

droit de la concurrence

20 janvier 2023

20 janvier 2023

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Courdim par les sociétés Gepad et ITM Entreprises

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ADLC

ADLC:26-DCC-78

droit de la concurrence

1 avril 2026

1 avril 2026

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Verrouil et Ava par la société Groupe Clim

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ADLC

ADLC:23-DCC-233

droit de la concurrence

21 novembre 2023

21 novembre 2023

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Dorine par les sociétés Maynouk et ITM Entreprises

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ADLC

ADLC:18-DCC-205

droit de la concurrence

5 décembre 2018

5 décembre 2018

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Sierra par les sociétés ITM Entreprises et Semarjan

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ADLC

ADLC:15-DCC-70

droit de la concurrence

16 juin 2015

16 juin 2015

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Volumen et Loglibris par la société Editis Holding

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ADLC

ADLC:12-DCC-180

droit de la concurrence

27 décembre 2012

27 décembre 2012

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Philfred par la société ITM Alimentaire Nord

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ADLC

ADLC:06-A-20

droit de la concurrence

20 octobre 2006

20 octobre 2006

relatif à l’acquisition de la société Marine Harvest NV par la société Pan Fish ASA

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