CERTIFICAT D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE CHEF DE CENTRE DANS LES ESPÈCES ÉQUINE ET ASINE 1. Programme de la formation de chefs de centre La durée de la formation est de cinq semaines.

Article Annexe

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FORMATION DES INGÉNIEURS-ÉLÈVES DES PONTS, DES EAUX ET DES FORÊTS ET AU STAGE DE PERFECTIONNEMENT ORGANISÉ POUR LES LAURÉATS DU CONCOURS INTERNE À CARACTÈRE PROFESSIONNEL EN VUE DE L'ACCÈS AU GRADE D'INGÉNIEUR DES PONTS, DES EAUX ET DES FORÊTS 1.

Article R631-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 35

Code de la construction et de l'habitation

renouvellement urbains ; d) Chaque logement satisfasse aux performances techniques fixées par l'arrêté des ministres chargés du budget et du logement visé au II de l'article 2 quindecies B de l'annexe III au code général des impôts, à l'exception du 1.

Article 1648 AC

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 94 > 79

Code général des impôts

. – Ces fonds sont alimentés par : 1° Une dotation de l'Etat.

Article L5141-13-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 29 > 15

Code de la santé publique

et par les personnes physiques ou morales mentionnées aux articles L. 5142-1-1 et L. 5142-1-2.

Article 38

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Si les déchets incinérés ont une teneur en substances organiques halogénées, exprimée en chlore, supérieure à 1%, la température doit être amenée à 1 100° C au minimum. La mesure de cette température doit être effectuée en continu.

Article GC 18

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A2 fl - en période d'exploitation, des ouvertures latérales sont autorisées à condition qu'elles disposent d'un système de fermeture, coupe-feu 1 heure ou EI 60, conforme au paragraphe suivant.

Article Annexe

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Tous les porcs âgés de plus de deux semaines doivent avoir un accès permanent à de l'eau fraîche en quantité suffisante par un dispositif d'abreuvement spécifique, notamment : 1° Si les porcs sont alimentés par soupe, le nombre maximum de porcelets sevrés

Article Annexe 2

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Tableau 1. ― Programmes d'essai N° SÉQUENCE DÉNOMINATION DÉBIT HYDRAULIQUE NOMINAL NOMBRE DURÉE 1 Etablissement de la biomasse 100 % 0 X (a) 2 Charge nominale 100 % 6 6 3 Sous-charge 50 % 2 2 4 Charge nominale ― coupure d'alimentation

Article 229-II-1.01

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Définitions Pour l'application de la présente division, sauf disposition expresse contraire, les définitions suivantes sont applicables : 1 Une "ligne de charge de compartimentage" est une flottaison considérée dans la détermination du compartimentage

Article 55

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publique au développement 26 Solidarité à l'égard des pays en développement 26 Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation 1 311 Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant 1 311 Culture 14 597 Patrimoines 8 452

Article L321-17-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 19 > 08

Code de l'énergie

Lors des périodes de forte tension sur le système électrique mentionnées au deuxième alinéa, les sites de consommation qui utilisent des installations de production ou de stockage d'électricité de plus d'un mégawatt en vue de leur fournir une alimentation

Article R1331-71

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 94 > 70

Code de la santé publique

Toutefois, lorsqu'un appareil collectif est exclusivement alimenté par des combustibles gazeux, les conduits n'ayant jamais servi à l'évacuation des produits de la combustion de combustibles solides ou liquides ou, dès lors qu'ils ont fait l'objet d'un

Article 6

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Si les déchets incinérés ont une teneur en substances organiques halogénées, exprimées en chlore, supérieure à 1%, la température doit être amenée à 1 100° C au minimum. Cette température doit être mesurée en continu.

Article Annexe 215-1.A.1

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. - Méthode de mesure 1.

Article 228-8.02

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Système d'alarme générale en cas de situation critique, rôle d'appel et consignes en cas de situation critique 1.

Article L2223-42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 48

Code général des collectivités territoriales

Ces informations ne peuvent être utilisées que pour des motifs de santé publique : 1° A des fins de veille et d'alerte, par l'Etat, les agences régionales de santé et l'Agence nationale de santé publique ; 2° Pour l'établissement de la statistique nationale

Article L632-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 55 > 66

Code rural (nouveau)

coordination de l'économie agricole et alimentaire soit au niveau national, soit au niveau d'une zone de production, par produit ou groupe de produits déterminés s'ils poursuivent, notamment, un ou plusieurs des objectifs énumérés au point c du paragraphe 1

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