Les opérations autres que celles qui sont mentionnées aux articles L. 310-1 et L. 310-1-1 du présent code et à l'article L. 341-1 du code monétaire et financier, en particulier la mise en œuvre d'une action sociale, ne peuvent être effectuées par les

Article L761-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 24 > 34

Code rural (nouveau)

et L. 434-2 à L. 434-10, L. 434-13 à L. 434-16, L. 452-1 à L. 452-4, L. 454-1, L. 454-2, L. 455-1, L. 455-1-1, L. 455-2 et L. 455-3.

Article L7232-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 51 > 77

Code du travail

Les personnes morales ou les entreprises individuelles mentionnées aux articles L. 7232-1, L. 7232-1-1 et L. 7232-1-2 peuvent assurer leur activité selon les modalités suivantes : 1° Le placement de travailleurs auprès de personnes physiques employeurs

Article 21

—

L212-1-1, Art. L524-7-1 A créé les dispositions suivantes : -Code de l'éducation Art. L124-8-1 -Code du travail Art. L1322-1-1, Art. L5312-12-2, Art. L8291-3 -Code de commerce Art. L441-6-2 -Code de la consommation Art.

Article 6

—

an 6 e - avant 1 an 5 e 4 e - après 1 an 6 mois 5 e - avant 1 an 6 mois 4 e 3 e - après 1 an 6 mois 4 e - avant 1 an 6 mois 3 e 2 e - après 1 an 6 mois 3 e - avant 1 an 6 mois 2 e

Article 1

—

En application du deuxième alinéa de l'article L. 3111-1, l'obligation mentionnée à l'article L. 3112-1 du code de la santé publique est suspendue pour : A. - Les enfants de moins de six ans accueillis : 1° Dans les établissements, services et centres

LEGIARTI000026586595

—

Une décote en fonction de l'âge sera appliquée en fonction de l'âge du navire : 1. Navires de 0 à 15 ans : barème du tableau 1. 2. Navires de 16 à 29 ans : barème du tableau 1 diminué de 1,5 % par année au-dessus de 15 ans. 3.

Article 12

—

I., II. 1° à 4° , IV. à VI. - A modifié les dispositions suivantes : Code rural Art. L683-1-1, Art. L681-7-1, Art. L683-2, Art. L683-3Art. L271-1, Art. L211-15, Art. L272-2, Art. L272-4, Art. L314-5, Art. L314-7 , Art. L328-3, Art. L328-4, Art.

Article 107

—

L1871-1, Art. L2312-1, Art. L2313-1, Art. L3312-1, Art. L3313-1, Art. L4312-1, Art. L4313-1, Art. L5211-36, Art.

Article 3

—

titulaires Représentants suppléants CGT-Culture 1 1 CFDT-Culture 1 1 SUD Culture Solidaires 1 1 FO 1 1 3° Commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des techniciens d'art : ORGANISATION

Article Annexe III a

—

2 + 1 + 0 90 3 2 + 1 + 0 90 2 Langue vivante : anglais 2 1 + 1 + 0 60 2 1 + 1 + 0 60 3 Mathématiques 3 2 + 1 + 0 90 3 2 + 1 + 0 90 4 Sciences physiques et chimiques appliquées 4 2 + 0 + 2 120 4

Article 6

—

R243-1, Art. R244-1, Art. R245-1

Article 95

—

L452-1-1, Art. L452-4-1

Article Annexe 1

—

Tableau annexe 1 :BRUTS : MAJ. : MOY : : 1-1-85: -------:------:-------:------ : 228 : 229 :

Article 9

—

L165-4-1, Art. L165-5-1, Art. L169-4, Art. L169-11, Art. L171-4, Art. L171-5, Art. L182-1, Art. L182-2-2, Art. L182-2-5, Art. L182-4, Art. L211-2-1, Art. L217-3-1, Art. L221-1-1, Art. L221-1-2, Art. L221-1-3, Art. L221-4, Art. L221-5, Art.

Article 12

—

Les articles L. 114-13, L. 114-18, L. 133-3, L. 133-4-6, L. 512-5, L. 551-1, L. 552-1, L. 552-7, L. 553-1, L. 554-1, L. 554-2, L. 554-3, L. 583-1 et L. 583-3 du code de la sécurité sociale sont applicables aux prestations prévues au présent chapitre.

Article 120

—

L162-1-14, Art. L162-1-14-1, Art. L162-1-14-2, Art. L162-1-15 II. - Le I est applicable à compter de la publication des textes réglementaires pris pour son application et au plus tard à compter du 1er juillet 2011.

Article L183-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 47 > 54

Code de la construction et de l'habitation

L. 122-9, L. 122-10, L. 122-11, L. 126-27, L. 126-34, L. 131-1, L. 131-2, L. 132-1, L. 132-2, L. 132-3, L. 132-5 et L. 132-6, L. 132-7, L. 133-1, L. 133-2, L. 134-6, L. 134-8, L. 134-11, L. 134-12, L. 141-1, L. 141-2, L. 145-1, L. 146-1, L. 151-1, L.

Article R592-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 99 > 85

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Articles applicables Dans leur rédaction résultant de Au titre I R. 510-1 R. 511-1 à R. 512-1 Au titre II R. 520-1 R. 521-1 R. 521-3 à R. 521-6 R. 521-8 à R. 521-10 R. 521-13 à R. 522-2 Au titre III R. 530-1 R. 531-2 à R. 531-39

Article L617-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 54 > 07

Code de la sécurité intérieure

professionnel, les activités mentionnées aux 1° à 4° de l'article L. 611-1 sans être immatriculé au registre du commerce et des sociétés ; 2° Le fait d'exercer l'une des activités mentionnées aux 1° et 2° de l'article L. 611-1 et d'avoir, en outre,

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