violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, 2°/ qu'en fondant sa décision exclusivement sur les énonciations des juges, lors de la précédente procédure en responsabilité à l'encontre de l'architecte

garantie, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations en considérant ensuite que cette copropriétaire n'avait connu la cause du désordre que par l'avis de l'architecte

Y... suivaient l'exécution des chantiers, ce que ce dernier n'avait jamais fait et qui relevait normalement de la qualification d'architecte, sans rechercher si M.

commune de circulation entre deux lots pour laquelle le règlement de copropriété (article 4.0.1) reconnaît un usage privatif pour le propriétaire qui peut l'aménager sous la réserve de l'accord de l'architecte

d'appel de la société Hartwood faisant valoir que l'intéressé, dans son assignation devant les premiers juges, avait allégué faussement que la situation du 9 juin 1988 avait été adressée et visée par l'architecte

Y..., architecte ; que l'Association s'est ultérieurement désistée de son action, et que l'entrepreneur a formé une demande reconventionnelle en paiement du solde du prix de travaux ; Attendu que les

société Moto Contact et les consorts X..., l'inexécution par l'entrepreneur A... de son obligation d'information à l'égard de son cocontractant, relative à la nécessité de recourir aux compétences d'un architecte

Il est donné acte à M. et Mme [N] du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société civile professionnelle [S] (le notaire), la société [W] architecte et M. [T].

[F] [O], Mme [A] [I] épouse [O] et Mme [S] [O] (les consorts [O]) du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société [C] architecte, M. [X], M.

conclusions aux fins de révocation de l'ordonnance de clôture en raison d'une cause grave tenant à la demande de permis de démolir et de déclaration préalable déposée le 13 avril 2021 en son nom par l'architecte

salarié qui a le titre d'architecte et qui est inscrit à l'ordre des architectes n'est pas de fait architecte en titre ; que l'article III. 2. 2. de la même convention prévoit que l'architecte « en titre

Article 2 : Les sociétés Atelier Architecture Malisan, Jean-Michel Ruols Architecte, EGC Bâtiment, Acoustique Tisseyre, LC Consultants, Saunier et Associés, Socotec et Campenon Bernard construction sont

FERNAND X..., ARCHITECTE, DEMEURANT A STRASBOURG BAS-RHIN , ..., ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° REFORME LE JUGEMENT DU 3 MARS 1980 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG A

classé à l'inventaire des monuments historiques et à 200 mètres de sa laiterie classée monument historique, ils nécessitaient à ce titre également une autorisation préalable après avis ou visa de l'architecte

que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à renvoyer devant le tribunal correctionnel, du chef de l'infraction visée et réprimée par l'article L. 480-4 du Code de l'urbanisme, un propriétaire et son architecte

X..., architecte, d'une mission de maîtrise d'oeuvre en vue de la construction d'un centre pour handicapés, moyennant honoraires forfaitaires ; que M.

X... a été engagé, le 3 juin 1985, en qualité d'architecte par l'Association de restauration immobilière de Basse-Normandie (ARIM); qu'il a partagé son temps de travail entre l'ARIM et l'association Protection

jamais fait état devant l'expert désigné le 10 novembre 1992 d'un prétendu préjudice de jouissance, et qu'il ressort tant d'un rapport des établissements Lavillaugouet du 9 juillet 1993 adressé à l'architecte

procédure civile ; 5 ) que, comme le rappelaient les conclusions d'appel, le bail non seulement excluait toute transformation mais encore imposait que les travaux soient réalisés sous la direction de l'architecte