Elle est recrutée parmi les catégories suivantes : 1° Enseignants mentionnés dans l'arrêté prévu à l'article D. 351-20 du code de l'éducation ; 2° Instituteurs ou professeurs des écoles titulaires du certificat d'aptitude à l'enseignement des inadaptés

Article 46-1

—

II. - Chacun des articles L. 243-1, L. 244-1 et L. 245-1 du code de la route est modifié ainsi qu'il suit : 1° Au premier alinéa, les mots : "Les articles L. 234-1 à L. 234-11" sont remplacés par les mots : "Les articles L. 234-1 à L. 234-9" ; 2° Au quinzième

Article R8113-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 39 > 20

Code du travail

Pour l'application des dispositions des articles L. 124-8, L. 124-10, L. 124-13, L. 124-14 et du premier alinéa de l'article L. 124-9 du code de l'éducation, l'organisme d'accueil ou l'établissement d'enseignement communique, à leur demande, aux agents

Article 9

—

La formation spécialisée se réunit pour émettre un avis sur les demandes d'habilitation des organismes mentionnés à l'article D. 432-18 du code de l'action sociale et des familles.

Article 6

—

-A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art. L5312-1, Art. L5312-2, Art. L5312-3, Art. L5312-7, Art. L5312-8, Art. L5312-12-1, Art. L2271-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'éducation Art.

Article 15

—

-A modifié les dispositions suivantes : -Code du sport. Art. L331-8-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code général des collectivités territoriales Art. L2121-34, Art. L2213-14, Art. L2223-21-1, Art.

Article 3

—

Les modalités d'accès des jeunes à la formation sont définies dans le contrat de plan régional de développement des formations et de l'orientation professionnelles prévu à l'article L. 214-13 du code de l'éducation.

Article 1

—

Il constitue un grand établissement au sens de l'article L. 717-1 du code de l'éducation. Il est soumis aux dispositions de ce même code et des textes pris pour son application, sous réserve des dérogations prévues au présent décret.

Article 1464 H

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 70 > 14

Code général des impôts

exonérer de la cotisation foncière des entreprises les activités des établissements publics administratifs d'enseignement supérieur ou de recherche gérées par des services d'activités industrielles et commerciales mentionnés à l'article L. 533-2 du code

Article 31

—

Peuvent être détachés ou directement intégrés dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux notamment : 1° Les personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale

Article R444-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 74 > 36

Code de l'éducation

Les centres de formation d'apprentis prévus au titre III du livre II de la sixième partie réglementaire du code du travail ne sont pas soumis, pour leurs actions utilisant l'enseignement à distance, aux dispositions des articles R. 444-1 à R. 444-28

Article D313-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 19 > 98

Code de l'éducation

Dans ce cadre, il apporte sa collaboration aux administrations intéressées par les questions qui relèvent de sa compétence, et notamment aux instances prévues par les dispositions des articles L. 6123-1 et L. 6123-3 du code du travail, à la Commission

Article 2

—

Le 1° et le 5° de l'article 1er et l'article 1er bis du présent décret sont applicables aux établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministère chargé de l'éducation nationale, au plus tard au 1er janvier 2027, selon un échéancier fixé

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 20 > 35

Arrêté du 27 août 1985 portant création du brevet professionnel des professions immobilières

Le règlement et le programme d'examen sont annexés au présent arrêté (1). (1) Cet arrêté et son annexe I seront publiés au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale. Le programme et le règlement d'examen seront diffusés par le CNDP.

Article 18

—

L1231-7, A modifié les dispositions suivantes : -Code des transports Art. L1231-9, Art. L1231-8, Art. L1241-1, Art. L1811-1, Art. L1811-2, Art. L1851-2 A abrogé les dispositions suivantes : -Code des transports Sct.

Article 1

—

I. - La commission professionnelle consultative " Agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces " est instituée auprès du ministre chargé de l'agriculture, du ministre chargé de l'éducation nationale, du ministre chargé de la formation professionnelle

Article 5

—

I. - La commission professionnelle consultative " Construction" est instituée auprès du ministre chargé de l'éducation nationale, du ministre chargé de la formation professionnelle, du ministre chargé de l'enseignement supérieur, du ministre chargé des

Article 9

—

II. - Outre les membres mentionnés au 1°, au 2, aux a à c du 4° et au 6° de l'article R. 6113-22 du code du travail , cette commission est composée : 1° Au titre du 3° du même article : - d'un représentant du Groupement des entreprises de sécurité ; -

Article 11

—

I. - La commission professionnelle consultative " Sport et animation " est instituée auprès du ministre chargé des sports, du ministre chargé de la jeunesse, du ministre chargé de l'éducation nationale, du ministre chargé des armées, du ministre de la

Article 1

—

Pour l'application des dispositions du 1° de l'article 5 du décret n° 70-738 du 12 août 1970 susvisé, des articles 8 et 13 du décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 susvisé, du I de l'article 5-3 du décret n° 80-627 du 4 août 1980 susvisé, de l'article 7

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