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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc06bd3db21cbdd8ee21
4 octobre 2011
4 octobre 2011
5NB ROYAUME UNI ayant son établissement principal en France : 6 boulevard Haussmann 75009 PARIS représentée par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistée de Me Emmanuelle VARENNE, avocat
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6162b8dbefb73d2e55750fa5
14 février 2013
14 février 2013
au barreau de PARIS (toque : E30) INTIMEE SA CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL CENTRE EST EUROPE [Adresse 2] [Adresse 2] Rep/assistant : la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL en la personne de
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
6163aeae8d16be2ca5050a41
14 juin 2010
14 juin 2010
FEDERAL EXPRESS CORPORATION FEDEX représenté par son secrétaire [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Chantal BODIN-CASALIS, avoué à la Cour, assistée de Me Emmanuel GAYAT, avocat
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
5fda42feb6adda89e7e64099
5 septembre 2019
5 septembre 2019
au barreau de PARIS, toque : G0485 Ayant pour avocate plaidante Me Florence SIGNOURET, avocate au barreau de MARSEILLE SASU MARREL Ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1]
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6629f368dc6faf00095888ff
24 avril 2024
24 avril 2024
de la SCP SGRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 ayant pour avocat plaidant : Me Sylvie RODAS de la SELARL SELARL RODAS DEL RIO, avocat au barreau de PARIS,
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
60347839455d59665306040d
5 décembre 2016
5 décembre 2016
de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 et assistés de Me Sabine LIEGES avocat plaidant; de la SCP MACL toque P 184 INTIMEES Madame [Z] [I]
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6811b1e5f1c2315e26d1a1ba
29 avril 2025
29 avril 2025
OCP CLUB DEAL 7 [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée de Me Arthur DUPREZ collaborateur de Me Jean-Victor
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
5fdb0b2e1007b29f933e90d9
18 avril 2019
18 avril 2019
, avocats associés, avocate au barreau de PARIS, toque : K0111 Ayant pour avocat plaidant Me Luc WEILL, avocat au barreau de PARIS, toque : B1075 substitué à l'audience par Me Louis-André SOUSSY,
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
60360ef3ce674c73802cb2bf
5 janvier 2016
5 janvier 2016
de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Ayant pour avocat plaidant Me Alain SCHEUER, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur [F] [
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
603741adfe13bd200f4c1f12
7 mai 2015
7 mai 2015
, avocat au barreau de PARIS, toque : J094 Assisté de Me Violaine BOUISSOU, avocat au barreau de PARIS INTIMEES SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE RCS de PARIS 542 097 902 Prise en la personne
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
616260318672d229b8816324
15 octobre 2013
15 octobre 2013
PICON, avocat plaidant à PARIS.
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
61627eae38d18b7ebf63d357
24 septembre 2013
24 septembre 2013
au barreau de PARIS, toque : D1998) Assisté de : Me Roger DENOULET (avocat au barreau de PARIS, toque : D0285), substitué par Me Frédéric LE GALLIC du Cabinet Roger DENOULET (avocat au barreau de PARIS
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS PCL
69cf8053cdc6046d47f66904
2 avril 2026
2 avril 2026
Béatrice MAFIOLY-BINNIÉ, greffier associé, Suivant exploit de commissaire de justice en date du 10 février 2026, délivré à la requête de : L'URSSAF POITOU CHARENTES [Adresse 1] Représentée par la SCP BENETEAU
Source officielleCour d'Appel
6253cda5bd3db21cbdd93ff0
4 mai 2018
4 mai 2018
Représenté par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assisté sur l'audience par Me Pascal-Alexis LUCIANI, avocat au
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
62624866b1a50c277d4c5c02
21 avril 2022
21 avril 2022
de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée de Me Laurent HAY, avocat au barreau de PARIS INTIMEE S.A.R.L.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
662b43d6fe254500083149d8
25 avril 2024
25 avril 2024
n° 793 083 890 Agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
660f9505a40f8b0008cb764d
4 avril 2024
4 avril 2024
LA REGIE EAU DE [Localité 7], RCS de Paris sous le n°510 611 056, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 3] [Localité 6] Ayant comme avocat
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
616348e9543823d76b0316d3
23 mars 2011
23 mars 2011
Grande Instance de PARIS - RG n° 03/17665 APPELANT Monsieur [C] [S] né le [Date naissance 7] 1944 à [Localité 42] (ALGÉRIE) [Adresse 14] [Localité 30] représenté par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007662378
6 juillet 1977
6 juillet 1977
AUGUSTE DEMEURANT A BENEAU, LES BROUZILS VENDEE , X... CHARLES DEMEURANT A SAINT-GEORGES DE MONTAIGU VENDEE , Y... YVES DEMEURANT A MONTAIGU VENDEE , Z...
Source officielleCour d'Appel
6253c9edbd3db21cbdd8995e
4 octobre 2007
4 octobre 2007
INTIMÉE CAISSE DES CONGÉS PAYÉS DU BÂTIMENT DE LA RÉGION DE PARIS représentée par son Président ayant son siège 22, rue de Dantzig - 75015 PARIS représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU
Source officiellePage 40 sur 107