B A, représenté par la SELAS Minerve Avocat, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de

[U] [W], domicilié [Adresse 3] sur-Garonne, 10°/ à la société Hasdrubal, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 12], venant aux droits et obligations de la société Minerve

167.61pt; display:inline-block } .s64406319 { width:11.68pt; display:inline-block } .s7B0354FA { width:193.28pt; display:inline-block }   FOURTH SECTION DECISION Application no. 12506/08 Branimir Milkov

la sécurité sociale, dans sa rédaction applicable, les articles 1er et 3 bis de l'arrêté du 26 mai 1975 et l'article 8, 1° de l'arrêté du 20 décembre 2002 ; Attendu que pour dire que l'employeur a minoré

A titre encore plus subsidiaire, la société Altran Technologies fait valoir qu'à défaut de débouter le salarié de ses demandes, les rappels de salaire devront être minorés au regard des périodes d'absence

.., demeurant Route de Mérindole à Les Milles (Bouches-du-Rhône), 28/ de Mme Colette C..., épouse X..., demeurant Route de Mérindole à Les Milles (Bouches-du-Rhône), 38/ de la compagnie MACL La Minerve

A..., représenté par Me Minko Mi Nze, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet d’Eure-et-Loir de lui délivrer un titre de séjour portant

singapourien, dont le siège est 25, Airlines road, 1781 Singapour Airlines House, 17°/ de la société American airlines, société de droit américain, dont le siège est ..., 18°/ de la société AOM Minerve

n'avait eu connaissance des recettes des établissements qu'une fois celles-ci amputées de la part qu'il entendait laisser occulte ; selon les documents saisis ou communiqués par le comptable, ces minorations

Mitkov, the applicant’s other representative. The Bulgarian Government (“the Government”) were represented by their Agent, Ms M. Dimova, from the Ministry of Justice.

retrouverait, en cas de stabilité ou de hausse de l'indice CAC 40, le montant de la somme investie majoré de 23 % et qu'en cas de baisse de l'indice supérieure à 23 %, la valeur liquidative serait minorée

Centre Automobile d'Arras qu'elle dirigeait, à l'établissement et au paiement partiel de la taxe sur la valeur ajoutée en souscrivant des déclarations mensuelles de taxes sur le chiffre d'affaires minorées

société Larzul a assigné sa cocontractante devant un tribunal de commerce, qui, par jugement du 11 février 2010, a condamné la société FDG à lui payer la somme de 72 822,58 euros, tenant compte, pour minorer

selon l'arrêt attaqué (Rouen, 2 novembre 2017) et les productions, que, soutenant avoir été victimes de manoeuvres dolosives lors de l'acquisition, courant 2008, du capital social d'une société de minoterie

responsable administratif et financier de la société, ont été poursuivis, du chef de fraude fiscale, pour avoir dissimulé une partie des sommes sujettes à l'impôt en souscrivant des déclarations de TVA minorées

Les 28 mai, 13 juin et 12 novembre 2013, Mme [R], soutenant que la valeur du premier lot avait été dolosivement minorée, a assigné son frère, le notaire et Mme [G], en qualité d'administrateur ad hoc de

au titre de l'année 2012, en souscrivant une déclaration de bénéfice non commercial relative à son activité professionnelle d'avocate et une déclaration d'ensemble d'impôt sur le revenu fortement minorées

délais, elles portaient toutes la mention "néant" ou étaient créditrices en raison de l'absence de mention de certaines ventes immobilières ; que sa volonté délictueuse ressortait de l'importance des minorations

Béal, - les observations de Me Minko Mi Nze, représentant M. B... en présence d’un interprète en langue bengalie. L’instruction a été close à l’issue de l’audience.

Béal, - les observations de Me Minko Mi Nze représentant M. B... . L’instruction a été close à l’issue de l’audience.